Cours de droit public et administratif. 2e édition

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cours de droit public et administratif. 2e édition

Firmin Laferrière - Collection Sciences sociales

698 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Cours de droit public et administratif (2e édition, revue, corrigée et augmentée) / par M. F. Laferrière,...
Date de l'édition originale : 1841

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES, REPRÉSENTANT LE TABLEAU SYNOPTIQUE DU COURS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF.

AVERTISSEMENT.

Les articles marqués d'un astérisque indiquent les matières spécialement comprises dans le programme d'examen de la faculté de droit de Paris; mais chaque faculté est libre d'étendre ou de resserrer ce programme.
A la faculté de Rennes, les matières sont circonscrites pour l'examen (I): les sujets de thèse sont choisis dans l'ensemble du Droit administratif, tel qu'il est formulé dans ce Cours.

DROIT PHILOSOPHIQUE.

INTRODUCTION

§ 1er Origine de la société	1
§ 2. Souveraineté du peuple	3
§ 3. Commentaire sur la définition des lois de Montesquieu	6
§ 4. Résultats pspanlosopspanques appliqués à la théorie du Droit politique	11

DROIT PUBLIC.

CHAPITRE Ier - Nature et principe du gouvernement représentatif en France	19
CHAPITRE II. - Élémens du droit public positif	22

§ 1. Droits individuels	23
§ 2. Droits politiques	25

CHAPITRE III. - Organisation et attributions des pouvoirs

SECTION I. Pouvoir politique et institutions accessoires

§ Ier Puissance législative

I. ROYAUTÉ	29
II. CHAMBRE DES DÉPUTÉS	33

Initiative	34
Organisation	36
Priviléges	36
Conditions de réélection	36

III. CHAMBRE DES PAIRS

Formation	38
Participation législative	40
Organisation	41
Privilèges	41
Cour des pairs	41

§ 2. Puissance exécutive	43
§ 3. Puissance judiciaire	47
§ 4. Institutions auxiliaires du pouvoir exécutif	48
§ 5. Influence de la révolution de 1830 sur nos lois constitutionnelles	52
§ 6. Théorie sur la transmission des pouvoirs dans toutes les divisions politiques et administratives	56

SECTION II. Pouvoir spirituel, ses rapports avec l'Etat, ou droit public ecclésiastique

§ 1er Nature du pouvoir spirituel. - Distinction - Limites de la question. - Monumens de l'ancien droit public ecclésiastique

I. Époque antérieure au XIIIe siècle	61
II. Pragmatique-sanction de 1268	63
III. Institution de l'appel comme d'abus, 1329	65
IV. Pragmatique de Charles VII, 1438	66
V. Concordat de 1516	67
VI. Déclaration du clergé de France, 1682	69
VII. Constitution civile du clergé, 1790	72

§ 2. Théorie de l'ancien droit public ecclésiastique	75
§ 3. Principe né de la révolution. - Concordat et loi organique de l'an X. - Esprit de la Charte en matière religieuse	78
§ 4. Questions spéciales de droit public et de liberté religieuse	85
§ 5. Institutions particulières et accessoires au catholicisme	89

I. Congrégations religieuses	89
II. Biens ecclésiastiques	90
III. Séminaires	92
IV. Priviléges personnels des ecclésiastiques	93

DROIT ADMINISTRATIF.

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE.

* § 1er. Matière spéciale, définition et plan du droit administratif	95
§ 2. Division territoriale ecclésiastique et administrative	102
* § 3. Hiérarcspane administrative	108

LIVRE PREMIER.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

PREMIÈRE PARTIE. - Droit administratif dans ses rapports avec la conservation de la société

113

TITRE Ier.

DU DOMAINE NATIONAL

113

CHAPITRE Ier. - Droit ancien	114
CHAPITRE II. - Droit né de la révolution	117

I. Droits de la royauté constitutionnelle en matière réelle et domaniale	120
II. Biens détachés de l'ancien domaine	121
III. Domaines nationaux	123

Validité des titres de vente nationale	125
Contenance et délimitation	125
Interprétation	126
Compétence	126

CHAPITRE III. - Droit actuel. - * Du domaine national et de ses divisions

127

SECTION I. Du domaine de la couronne	128
* SECTION II. Du domaine public	130
* SECTION III. Du domaine de l'État	138

§ 1er. Domaine corporel

139

I. Élémens constitutifs	139
II. Exercice du droit de propriété appartenant à l'État	141

GESTION GÉNÉRALE	141
Modes d'acquérir	141
Modes d'aliéner	143
Modes d'administrer	145
Exercice des actions judiciaires	147
GESTION SPÉCIALE. - FORÊTS DE L'ÉTAT	151
LÉGISLATION FORESTIÈRE, DE DROIT COMMUN	154

I. Régime forestier, soumission et non soumission	155
II. Défrichemens	155
III. Droits d'usage	156
IV. Affectations établies pour le service de la marine	159
V. Servitude légale concernant les arbres de lisière	160
VI. Interdiction de certains établissemens dans le rayon légal des forêts	160
LÉGISLATION FORESTIÈRE DANS SES RAPPORTS SPÉCIAUX AVEC LES FORÊTS DE L'ETAT	161
I. Affectations de coupes de bois à titre particulier	161
II. Règles de gestion	162

1° Délimitation et bornage	162
2° Aménagement	163
3° Adjudications	163
4° Exploitation des coupes et réarpentage	164

III. Competence judiciaire et administrative	165
IV. Aliénabilité du sol forestier	166

§ 2. Domaine incorporel

167

1re Classe. - Droits susceptibles de ferme

168

1° Droits de pêche fluviale	168
2° Droits de bacs et bateaux	170
3° Droits de péage	171
4° Droits de chasse dans les forêts de l'État	172

2e Classe. - Droits non susceptibles de ferme

172

1° Confiscations spéciales	172
2° Amendes	172
3° Epaves	173
4° Droits de déshérence	174

TITRE II.

DES IMPOTS

176

NOTIONS PRÉLIMINAIRES. - Principes d'économie politique dans leur rapport avec la nature et la différence des impôts. - Division

176

CHAPITRE I. - Impôts directs

183

SECTION I. Contributions directes de droit commun

184

§. 1er. Impôt foncier

184

I. Nature de l'impôt	184
II. Base de l'impôt	185
III. Répartition. - Cadastre. - (Statistique.)	186

1° Levée des plans et arpentage	188
2° Expertise	188
3° Répartition individuelle	188
4° Réclamations des parties intéressées	189

§ 2. Impôt des portes et fenêtres	191
§ 3. Impôt personnel et mobilier	193
§ 4. Impôt des patentes	197
§ 5. Centimes additionnels	199

SECTION II. Recouvrement des contributions directes

199

I. Confection des rôles	200
II. Perception, actes préalables, poursuites	200

1° Sommation avec frais	201
2° Contrainte par garnison	201
3° Commandement	202
4° Saisie	202
5° Droit de saisie immobilière et d'expropriation	202
6° Privilèges en faveur de l'impôt	202
7° Prescription	203

III. Demandes en dégrèvement

203

SECTION III. Contributions spéciales assimilées aux contributions directes

205

I. Redevances sur les mines	206
II. Taxe universitaire	206
III. Contribution pour l'instruction primaire	208
IV. Prestations sur les chemins vicinaux	210

CHAPITRE II. - Impôts indirects. - Notions préliminaires. - Division

213

SECTION I. Contributions indirectes proprement dites

215

§ Ier. Droits sur les denrées

215

IMPÔTS SUR LES BOISSONS

215

I. Droits de fabrication et de consommation	215
II. Droits de circulation, d'entrée et de détail	216
1° Droit de circulation	216
2° Droit d'entrée	218
3° Droit de détail	219

IMPOTS SUR LES SELS	221
IMPOTS SUR LES SUCRES INDIGÈNES	224

§ 2. Monopoles publics	224
§ 3. Droits sur la fabrication et pour la garantie d'objets de luxe	226
§ 4. Droits sur les transports par terre et par eau	228

SECTION II. Octrois

230

I. Règles générales	232
II. Règles spéciales	233

1° Établissement et tarifs	233
2° Modes d'administration et de gestion	234
3° Perception effective	236

Rapports des octrois avec l'industrie et le commerce	236
Rapports des octrois avec l'État	237

SECTION III. Douanes

239

§ 1er. Dans leur rapport avec les vues d'économie sociale	239
§ 2. Dans leur rapport avec le régime administratif et l'application des droits	241

Appendice aux trois sections précédentes	245
Compétence et procédure	245
I. Compétence	245
II. Procédure	247

CHAPITRE III. - Droits d'enregistrement et de mutation

250

Origine et notions préliminaires. - Division

250

SECTION I. Nature et objet de l'enregistrement et des droits d'enregistrement

255

§ Ier. Service public

255

I. Actes notariés	255
II. Exploits	256
III. Jugemens	257
IV. Actes sous seing privé	257
V. Déclarations de mutations	257

§ 2. Constitution d'un impôt dans l'intérêt de l'État

258

I. Droits fixes	260
II. Droits proportionnels	261

SECTION II. Base de l'impôt

262

§ 1er. Base générale de l'impôt; actes et mutations déclarées ou secrètes	263
§ 2. Spécialités dans leur rapport avec l'impôt	265

I. Mentions des conventions verbales:

1° Dans les actes	265
2° Dans les exploits	266
3° Règles spéciales aux jugemens	267

II. Mentions des actes sous seing privé non enregistrés	268
III. Actes qui ont un caractère mixte	269
IV. Conventions sous le rapport de leur actualité ou éventualité	271
V. Résolution volontaire, forcée	271
VI. Nullité des conventions et jugemens	272

1° Convention nulles de droit	274
2° Conventions susceptibles d'annulation pour cause d'incapacité	274
3° Conventions susceptibles de rescision pour vice de consentement	275
4° Conventions susceptibles de rescision pour lésion	275

VII. Contre-lettres

278

§ 3. Exceptions et exemptions en matière d'enregistrement

278

I. Actes enregistrés en débet	278
II. Actes enregistrés gratis	279
III. Actes exempts d'enregistrement	279

SECTION III. Application des droits d'enregistrement

280

§ 1er Classification

280

I. Obligations de sommes et libérations	281
II. Mutations à titre onéreux	281
III. Mutations entre vifs à titre gratuit	282
IV. Mutations par successions	282

§ 2. Règles d'application aux actes et mutations exempts de fraude	283
§ 3. Règles d'application aux actes et mutations faits en fraude des droits d'enregistrement	285

SECTION IV. Perception des droits

286

§ 1er Contribuables en matière d'enregistrement	287
§ 2. Garanties de perception	289

I. Nullité des actes	289
II. Amendes	289
III. Droit de suite	289
IV. Contraintes	290

SECTION V. Compétence et procédure	290
SECTION VI. Prescription en matière d'enregistrement	291

I. Prescription d'un an	291
II. Prescription de deux ans	291
III. Prescription de trois ans	291
IV. Prescription de cinq ans	292
V. Prescription de trente ans	292
Interruption des prescriptions	292
Appendice aux droits d'enregistrement	292
Droits de timbre, de greffe d'hypothèques	293

TITRE III.

DE LA DÉFENSE SOCIALE.

Considérée dans ses moyens préventifs et répressifs	293
CHAPITRE Ier - Police de l'État. - Notions préliminaires. - Division	294

SECTION I. Police de l'État dans ses rapports avec les premiers besoins de la société et l'ordre public

299

§ 1er. Nécessité de veiller aux besoins des subsistances. - Législation sur les grains	300
§ 2. Nécessité de prévenir ou de combattre les dangers des maladies contagieuses et des épidémies. - Police sanitaire	302
§ 3. Nécessité de prévenir ou de comprimer les troubles publics et les séditions intérieures	303

I. Loi sur les associations	303
II. Lois sur les afficheurs et crieurs publics	305
III. Loi sur la détention de munitions et d'armes de guerre	306
IV. Loi sur les attroupemens	307
V. État de siége	308
VI. Loi sur l'interdiction perpétuelle du territoire français	310

SECTION II. Police de l'État dans ses rapports avec les personnes

310

§ Ier. Actes de restriction

I. Restriction à la liberté de locomotion. - Passeports	310
II. Restriction à la liberté de s'armer	312
III. Restrictions à l'inviolabilité de la personne et du domicile	313

§ 2. Actes de surveillance

319

I. Surveillance à l'égard des repris de justice	319
II. Mesures relatives à la mendicité	320

1° Bureaux de bienfaisance	323
2° Ateliers de charité	323
3° Dépôts de mendicité	323
4° Hospices et maisons de refuge	323
5° Établissemens d'instruction primaire	324
6° Salles d'asile	324
7° Monts-de-piété	324
8° Caisses d'épargne	324

III. Mesures relatives aux étrangers

325

SECTION III. Police de l'État dans ses rapports avec l'industrie et commerce

327

§ Ier Restriction dans l'intérêt de la santé et de la sûreté individuelle*

328

I. Ateliers dangereux, insalubres et incommodes *	329
II. Eaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Firmin Laferrière
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	698
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	949g
EAN13	9782329422015