Cours de droit français suivant le code civil. Tome 4

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cours de droit français suivant le code civil. Tome 4

Alexandre Duranton - Collection Sciences sociales

690 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 4 / par M. Duranton,...
Date de l'édition originale : 1825-1842

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

TITRE PREMIER.

De la Distinction des Biens.

Observations préliminaires

Pag. 1

CHAPITRE PREMIER.

Des Immeubles

SECTION PREMIÈRE.

Des Immeubles par leur nature

SECTION II.

Des Immeubles par destination

SECTION III.

Des Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent	57
§. Ier. De l'Usufruit des choses immobilières, du Droit d'usage et d'habitation, considérés comme immeubles, et, par occasion, du bail à longues années, ou à vie	61
§. II. De l'Emphytéose et du Droit de superficie considérés comme droits immobiliers	67
§. III. Des Champarts, baux à locatairie, et baux à complant	78
§. IV. Du Bail à Domaine congéable	84
§. V. Des Servitudes et Services fonciers considérés comme immeubles	87
§. VI. Des Actions tendant à revendiquer un immeuble	87

SECTION IV.

Des Immeubles par la détermination de la loi

CHAPITRE II

Des Meubles

Pag. 93

SECTION PREMIÈRE.

Des Meubles par leur nature

SECTION II.

Des Meubles par la détermination de la loi	101
§. Ier. Des Actions qui ont pour objet des sommes ou des effets mobiliers	106
§. II. Des Actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie	107
§. III. Des Rentes considérées comme biens-meubles	115
§. IV. De la nature des Charges des notaires, avoués, etc.; de celle de la Propriété littéraire ou de tout autre production du talent ou de l'industrie, et d'un Fonds de commerce	136

SECTION III.

Signification des mots meuble, meubles meublans, biens meubles, mobilier, effets mobiliers

138

CHAPITRE III.

Des Biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent

151

SECTION PREMIÈRE.

Des Biens nationaux

153

SECTION II.

Des Biens communaux et d'établissemens publics

164

SECTION III.

Des Droits que l'on peut avoir sur les biens	180
§. Ier. Du Droit réel et du Droit personnel	182
§. II. De la Possession considérée comme distincte du droit de propriété, et comme droit réel	Pag. 193

TITRE II.

De la Propriété.

Observations préliminaires

200

CHAPITRE PREMIER.

De la nature et des caractères de la propriété

210

CHAPITRE II

De l'Occupation

218

SECTION PREMIÈRE.

De la Chasse et de la Pêche	222
§. Ier. De la Chasse	223
§. II. De la Pêche	248

SECTION II.

De l'Invention	259
§. Ier. Des choses inanimées qui n'ont encore appartenu à personne, ou qui ont été volontairement abandonnées	262
§. II. Du Trésor	264
§. III. Des choses perdues ou égarées	271
§. IV. Des choses jetées à la mer dans un gros temps, ou qui ont été naufragées	282

SECTION III.

Du Butin fait à la guerre

285

CHAPITRE III.

Du Droit d'accession

291

SECTION PREMIÈRE.

Du Droit d'accession sur ce qui est produit par la chose

294

SECTION II.

De l'Acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi

Pag. 301

SECTION III.

Du Droit d'accession relativement aux choses immobilières	315
§. Ier. Du droit d'accession quant aux Constructions et Plantations	321
§. II. Dispositions générales sur les mines, minières et carrières	342
§. III. Des Alluvions et Attérissemens	349
§. IV. Des Iles, Ilots et Attérissemens qui se forment dans les fleuves ou rivières	358
§. V. Du Lit abandonné	362
§. VI. Du droit d'accession relativement aux pigeons, lapins et poissons	363

SECTION IV.

Du Droit d'accession relativement aux choses mobilières	364
§. Ier. De l'Adjonction	378
§. II. Du Mélange	382
§. III. De la Spécification	388
§. IV. Dispositions communes aux paragraphes précédens	395

TITRE III.

De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation.

Observations préliminaires

396

CHAPITRE PREMIER.

De la nature du droit d'usufruit et de ses points de rapport et de dissemblance avec d'autres droits

400

CHAPITRE II.

Des Biens sur lesquelsl'usufruit peut être établi; d'où il dérive, à quel titre il peut être constitué, par qui et au profit de qui, et sous quelles modalités

Pag. 419

SECTION PREMIÈRE.

Des Biens sur lesquels l'usufruit peut être établi

419

SECTION II.

D'où dérive le droit d'usufruit, à quel titre il peut être constitué, par qui et au profit de qui il peut l'être	424
§. Ier. Dans quel cas l'usufruit est établi par la loi	426
§. II. Comment l'usufruit s'établit par la volonté de l'homme	433

SECTION III.

Sous quelles modalités peut être établi l'usufruit

460

CHAPITRE III.

Des Droits de l'usufruitier

467

SECTION PREMIÈRE.

Des Actions qui peuvent compéter à l'usufruitier d'après la nature du droit d'usufruit

468

SECTION II.

Des droits de l'usufruitier quant aux fruits et autres produits qui entrent dans sa jouissance	472
§. Ier. De quel jour l'usufruitier commence à faire les fruits siens	480
§. II. Quelles sont les diverses espèces de fruits que perçoit l'usufruitier	488
§. III. Des Droits de l'usufruitier quant aux bois	512
§. IV. Droits de l'usufruitier quant aux mines, carrières et tourbières	Pag. 534
§. V. Droits de l'usufruitier quand l'usufruit est établi sur une rente viagère, ou comprend des choses qui se consomment ou se détériorent peu à peu par l'usage	542
§. VI. Mode de jouissance de l'usufruitier	556

CHAPITRE IV.

Des Obligations de l'usufruitier et de celles du propriétaire

566

SECTION PREMIÈRE.

Des Obligations que l'usufruitier doit remplir avant d'entrer en jouissance	567
§. Ier. De l'Inventaire et de l'État	569
§. II. De la Caution	573

SECTION II.

Des Obligations de l'usufruitier relativement à l'entretien et à la conservation de la chose, ainsi qu'aux impôts et autres charges annuelles

582

SECTION III.

De l'Obligation pour l'usufruitier universel ou à titre universel, de contribuer au paiement des dettes du testateur

607

SECTION IV.

Des Obligations du Propriétaire

613

CHAPITRE V.

De l'Extinction de l'usufruit	620
§ Ier. Extinction par la mort naturelle ou civile de l'usufruitier	626
§. II. Extinction de l'usufruit par l'expiration du tems pour lequel il a été accordé	638
§. III. Extinction par l'arrivée d'un événement prévu	641
§. IV. Extinction par la consolidation	642
§. V. Extinction par le non usage du droit pendant le tems déterminé par la loi	646
§. VI. Extinction par la perte totale de la chose	651
§. VII Extinction de l'usufruit par la résolution du droit de celui qui l'a concédé	659
§. VIII. Extinction par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance	662
§. IX. Extinction par l'effet de la renonciation de l'usufruitier	664
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre Duranton
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	690
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	938g
EAN13	9782329586892