COOPERATION FISCALE 2009VERS L'ETABLISSEMENT DE REGLES
Vers l'établissement de règles du jeu équitable (édition 2009)
Collectif
Parution le 16/10/2009
Résumé
La quatrième revue annuelle de l'OCDE des politiques de transparence et d'échange de renseignements fiscaux dans plus de 87 économies. Cette évaluation comprend des informations sur quatre nouveaux pays - l'Estonie, l'Inde, Israël et la Slovénie. Elle présente également des nouvelles évaluations de synthèse pour chaque pays en offrant un aperçu de leur encadrement légal et administratif.
Ce rapport présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : législations et accords autorisant l'échange de renseignements à des fins fiscales ; accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ; accès aux renseignements concernant la propriété, l'identité et la comptabilité ; et disponibilité de renseignements sur la propriété, l'identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.
Ce rapport présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : législations et accords autorisant l'échange de renseignements à des fins fiscales ; accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ; accès aux renseignements concernant la propriété, l'identité et la comptabilité ; et disponibilité de renseignements sur la propriété, l'identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | OCDE | |
| Auteur(s) | Collectif | |
| Parution | 16/10/2009 | 23/09/2009 |
| Nb. de pages | - | 404 |
| Poids | 850g | - |
| Contenu | - |
ePub + PDF + Mobi/Kindle |
| EAN13 | 9789264073197 |
9789264073203 |
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