Convention et arrangements de l'union postale universelle signés à stockholm, le 28 août 1924
Et textes relatifs à leur mise en vigueur
Collectif - Collection Littératures
396 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Convention et arrangements de l'Union postale universelle signés à Stockholm, le 28 août 1924, et textes relatifs à leur mise en vigueur / Postes et Télégraphes
Date de l'édition originale : 1925
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1925
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
SOMMAIRE.
1925. N° 23.
EXPLOITATION POSTALE. CHEQUES POSTAUX ET ARTICLES D?ARGENT.
- Pages.
- CIRCULAIRE N° 2168 E. P. et Ch. A. du 10 septembre 1925 relative à la mise en vigueur des Actes du Congrès postal de Stockholm à partir du 1er octobre 1925618
- INSTRUCTION N° 2169 E. P. et Ch. A. du 10 septembre 1925 relative à la mise en vigueur des Actes du Congrès postal de Stockholm à partir du 1er octobre 1925622
- LOI du 9 août 1925 portant approbation des Convention et Arrangements de l'Union postale universelle signés à Stockholm le 28 août 1924668
- DÉCRET du 15 septembre 1925 concernant l'exécution de la Convention postale universelle du 28 août 1924 et du Règlement y annexé669
- DÉCRET du 15 septembre 1 925 concernant l'exécution de l'Arrangement de l'Union postale relatif aux lettres et aux boîtes avec valeur déclarée et du Règlement y annexé672
- DÉCRET du 15 septembre 1925 relatif à l'exécution de l'Arrangement de l'Union postale concernant les abonnements aux journaux et publications périodiques et du Règlement y annexé674
- DÉCRET du 15 septembre 1925 relatif à l'exécution de l'Arrangement de l'Union postale concernant les mandats-poste675
- DÉCRET du 15 septembre 1925 relatif à l'exécution de l'Arrangement de l'Union postale concernant les recouvrements677
- DÉCRET du 15 septembre 1925 concernant l'exécution de l'Arrangement de l'Union postale relatif aux colis postaux et du Règlement y annexé678
- DÉCRET du 15 septembre 1925 relatif à l'exécution de l'Arrangement de l'Union postale concernant les virements postaux et du Règlement y annexé679
- 1° Taxes, poids et dimensions des objets de correspondance623
- 2° Affrancspanssement des envois625
- 3° Francspanse de port626
- 4° Perception des taxes postales dans les différents pays de l'Union. - Équivalents626
- 5° Insuffisance d'affrancspanssement627
- 6° Conditionnement des lettres628
- 7° Conditionnement des cartes-postales628
- 8° Conditionnement les papiers d'affaires629
- 9° Conditionnement des échantillons629
- 10° Conditionnement des imprimés630
- 11° Objets groupés631
- 12° Envois sous enveloppes transparentes631
- 13° Coupons-réponse632
- 14° Cartes d'identité632
- 15° Recommandation. - Avis de réception et demandes de renseignements634
- 16° Envois exprès636
- 17° Envois contre remboursement636
- 18° Interdictions645
- 19° Objets passibles de droits de douane646
- 20° Opérations des bureaux d'échange649
- 21° Correspondances réexpédiées653
- 22° Correspondances tombées en rebut653
- 23° Échange des lettres et boîtes avec valeur déclarée653
- 24° Abonnements aux journaux et écrits périodiques661
- 25° Mandats-poste664
- 26° Recouvrements666
- 27° Virements postaux667
- CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE:
- a. Convention8
- b. Protocole final31
- c. Règlement d'exécution39
- d. Protocole final du règlement d'exécution83
- c. Annexes au règlement d'exécution88
- ARRANGEMENT CONCERNANT L'ÉCHANGE DES LETTRES ET DES BOÎTES AVEC VALEUR DÉCLARÉE:
- a. Arrangement125
- b. Protocole final136
- c. Règlement d'exécution140
- d. Annexes au règlement d'exécution151
- ARRANGEMENT CONCERNANT LES ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉRIODIQUES:
- a. Arrangement156
- b. Règlement d'exécution164
- c. Annexes au règlement d?exécution170
- ARRANGEMENT CONCERNANT LE SERVICE DES MANDATS DE POSTE:
- a. Arrangement176
- b. Règlement d?exécution187
- c. Annexes au règlement d'exécution199
- ARRANGEMENT CONCERNANT LE SERVICE DES RECOUVREMENTS:
- a. Arrangement204
- b. Règlement d'exécution212
- c. Annexes au règlement d'exécution219
- ARRANGEMENT CONCERNANT LE SERVICE DES VIREMENTS POSTAUX:
- a. Arrangement221
- b. Protocole final228
- c. Règlement d'exécution231
- d. Annexes au règlement d'exécution237
- ARRANGEMENT CONCERNANT LES COLIS POSTAUX:
- a. Arrangement242
- b. Protocole final260
- c. Règlement d'exécution267
- d. Protocole final du règlement d?exécution288
- c. Annexes au règlement d'exécution292
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Littératures |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 396 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 527g |
| EAN13 | 9782329368511 |
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