Convention collective nationale des entreprises de bâtiment occupant plus de dix salariés (Ouvriers) - n° 3258 (H.S.)
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
119 pages, parution le 01/07/1998
(5eme édition)
Résumé
Sommaire
- Liste chronologique des textes
- Liste des arrêtés d'extension
- Signataires
- Titre I - Structures de la convention collective
nationale
- Titre II - Conclusion du contrat de travil
- Titre III - Durée du travail
- Titre IV - Rémunération
- Titre V - Jours fériés - Autorisation d'absence -
Congés payés
- Titre VI - Maladie - Accident - Maternité
- Titre VII - Liberté d'opinion, droit syndical et
représentation du personnel
- Titre VIII - Déplacements
- Titre IX - Hygiène et sécurité
- Titre X - Rupture du contrat de travail
- Titre XI - Autres dispositions
- Titre XII - Classification des ouvriers
- Titres XII - Dispositions finales
- Classification
- Bilan et poursuites des négociations nationales
- Annexes
- Accords départementaux
- Salaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | J.-O. |
| Auteur(s) | Ministère de l'Emploi et de la Solidarité |
| Parution | 01/07/1998 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 119 |
| Format | 14,6 x 21 |
| Poids | 137g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 2000003325801 |
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