Contrôle fiscal des particuliers

Collectif d'auteurs

424 pages, parution le 13/12/2001

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Résumé

Cet ouvrage présente les deux types de procédure intéressant tout contribuable :

- le contrôle sur pièces, rapprochement des renseignements en la possession des services fiscaux ;
- et l'ESFP (Examen de la situation fiscale personnelle), contrôle approfondi destiné à vérifier la cohérence entre les revenus déclarés, la situation patrimoniale et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal.

Contrôle fiscal du particulier vous expose, en détail et pour chaque type de contrôle, les techniques, les procédures mises en oeuvre, les moyens pour résister à des demandes injustifiées ou abusives, les sanctions encourues, les garanties et recours que la loi offre aux redevables, et le cas échéant, les possibilités de contester un redressement.

Très pratique, il intègre, en annexe, les principaux imprimés administratifs et plusieurs modèles de lettres qui permettent de dialoguer de manière efficace avec l'administration.

Sommaire

Introduction

1ère partie : Le Contrôle Sur Pièces (CSP)

1. Vie d'une déclaration d'impôt

Déclarations à souscrire en fonction des revenus, annexes et spéciales (BIC, BNC, BA)
Traitement et classement

2. Organisation générale du contrôle sur pièces

Directions interrégionales de contrôle fiscal (DIRCOFI)
Attributions des directions interrégionales
Organisation particulière de l'Ile de France
Services et agents en charge du contrôle sur pièces
Sélection des dossiers

3. Collecte des informations

Informations dont dispose l'administration : données informatiques et autres sources
Informations demandées aux contribuables
Informations demandées aux tiers
Informations détenues par l'administration et respect du secret professionnel

4. Eléments contrôlés

Approche globale du dossier
- Esprit du contrôle sur pièces
- Balance simplifiée de cohérence
- Contrôle en présence de déclaration ISF
Contrôle technique des revenus

5. Conclusion du contrôle sur pièces

Envoi de la notification de redressement 2120
- Champ d'application et mise en oeuvre des procédures de redressements
- Forme et contenu de la notification de redressements
- Effets de la notification de redressements

Suites de la notification de redressements
- Observations du contribuable
- Réponse de l'administration aux observations du contribuable
- Etablissement et mise en recouvrement de l'imposition

2ème partie : L'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP)

1. Présentation générale

- Les pouvoirs de l'administration
- Les garanties des contribuables
- Différences entre les types de contrôles
- L'interaction entre l'ESFP et la vérification de comptabilité
- Quelques chiffres
- Organisation des services chargés de l'ESFP
- La compétence des agents

2. L'engagement de l'ESFP

Préparation du dossier par le vérificateur
La domiciliation des personnes physiques
- Les critères de domiciliation du contribuable
- Les difficultés d'application des conventions
- Les procédures et les modalités de l'imposition

L'envoi de l'avis d'ESFP : conditions et conséquences
Le début effectif de l'ESFP : prise de contact et lieu d'exercice

3. Le déroulement du contrôle

Le débat contradictoire
La demande d'éclaircissements ou de justifications n° 2172

4. La clôture de l'ESFP

Notification de redressements
La poursuite du dialogue
Les sanctions fiscales applicables

5. Les suites de l'ESFP

Les contestations avant la mise en recouvrement des impositions
Les recours après la mise en recouvrement des impositions
Les poursuites pénales

3ème partie : Annexes

- Modèles
- Imprimés administratifs

Table alphabétique

Sommaire analytique

L'avis du libraire Eyrolles

Comment se passe un contrôle fiscal ? Qu'est que l'on risque ? Comment se défendre devant des demandes abusives ? Comment contester un redressement ?

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	13/12/2001
Nb. de pages	424
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	688g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851155030