Contribution a la reforme du droit foncier senegalais
Landing Badji - Collection Omn.univ.europ.
52 pages, parution le 01/10/2018
Résumé
La loi sur le domaine national fait toujours l'objet de critiques même si elles sont devenues moins virulentes. Aussi, nous voudrions, en faisant d'abord l'exposé critique de la législation foncière actuelle, nous interroger sur son opportunité avant d'aborder la loi 2011 - 07 du 30 Mars 2011 portant régime de la propriété foncière. Ensuite, nous plaiderons la sécurité juridique pour tous dans la réforme à venir : urbains comme ruraux. Beaucoup de terres affectées depuis plusieurs années à des « investisseurs » n'ont jusqu'à présent jamais été mises en valeur. C'est pourquoi, il est urgent, comme le revendique l'ONG CICODEV AFRICA, de décréter un moratoire sur l'Acquisition de Terres à Grande Echelle (A.T.G.E) jusqu'à l'avènement de la réforme ; d'auditer les dossiers des terres déjà affectées afin qu'au besoin, elles soient désaffectées et affectées aux paysans qui en ont besoin ou remises aux Conseils Ruraux.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Landing Badji |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 01/10/2018 |
| Nb. de pages | 52 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 92g |
| EAN13 | 9786138414759 |
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