Contrats de commande publique et activité accessoire
Benjamin Valette - Collection Lsb. droit eco.
Résumé
En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.
L'auteur - Benjamin Valette
Sommaire
Préface
Table des abréviations
Introduction
Première partie – L'activité accessoire dans son environnement contractuel
Titre 1 – L'existence de l'activité accessoire au sein des contrats de commande publique
Titre 2 – La nécessité d'un encadrement contractuel renforcé de l'activité accessoire
Seconde partie – L'activité accessoire dans son environnement normatif
Titre 1 – L'activité accessoire et les normes applicables à l'activité
Titre 2 – L'activité accessoire et les normes applicables aux contrats de commande publique
Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index thématique
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Bruylant | |
Auteur(s) | Benjamin Valette | |
Collection | Lsb. droit eco. | |
Parution | 14/06/2016 | 22/06/2016 |
Nb. de pages | 570 | 568 |
Format | 15.8 x 23.7 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 870g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782802753575 |
9782802755777 |
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