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Contrats de commande publique et activité accessoire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contrats de commande publique et activité accessoire

Contrats de commande publique et activité accessoire

Benjamin Valette - Collection Lsb. droit eco.

570 pages, parution le 14/06/2016

Résumé

En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.

En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.

L'auteur - Benjamin Valette

Docteur en droit, Diplomé d’HEC Paris.

Sommaire

Préface
Table des abréviations
Introduction

Première partie – L'activité accessoire dans son environnement contractuel

Titre 1 – L'existence de l'activité accessoire au sein des contrats de commande publique
Titre 2 – La nécessité d'un encadrement contractuel renforcé de l'activité accessoire

Seconde partie – L'activité accessoire dans son environnement normatif
Titre 1 – L'activité accessoire et les normes applicables à l'activité
Titre 2 – L'activité accessoire et les normes applicables aux contrats de commande publique

Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index thématique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Benjamin Valette
Collection Lsb. droit eco.
Parution 14/06/2016 22/06/2016
Nb. de pages 570 568
Format 15.8 x 23.7 -
Couverture Broché -
Poids 870g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802753575 9782802755777

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