Constitutions de la nation française ([reprod.])
Jean-Denis Lanjuinais - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1832
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L'auteur - Jean-Denis Lanjuinais
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Sommaire
CONTENUES
Avertissement. | |
LIVRE PREMIER. | |
HISTOIRE ABRÉGÉE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DES FRANÇAIS. | |
CHAP. Ier Des gouvernemens et des constitutions en général. | |
CHAP. II. De la constitution française avant 1789. | |
CHAP. III. Constitution de 1791. | |
CHAP. IV. Constitution de 1793. - Gouvernement provisoire révolutionnaire. - Constitution de 1795. | |
CHAP. V. Constitution de 1799. | |
CHAP. VI. Des sénatus-consultes, des plébiscites et des décrets impériaux sous le gouvernement de Napoléon Bonaparte. | |
CHAP. VII. De la constitution du 6 avril 1814. | |
CHAP. VIII. Exécution de la Charte durant la première restauration. | |
CHAP. IX. Interrègne en 1815. Efforts de la nation française pour assurer son indépendance au-dehors, et sa liberté au-dedans sous une monarcspane constitutionnelle et représentative. | |
CHAP. X. Exécution de la Charte depuis la seconde restauration. | |
LIVRE SECOND. | |
DROITS INDIVIDUELS OU DROITS PRIVÉS DES FRANÇAIS. | |
CHAP. Ier Des droits et des lois en général. - Des devoirs comme inséparables des droits. | |
CHAP. II. Droits politiques et civils des Français avant la Charte de 1814. | |
CHAP. III. Étendue et limites du royaume. - État des citoyens. - Rapport de la nation française avec les nations étrangères. | |
CHAP. IV. Droit des Français selon la Charte en général. | |
CHAP. V. Liberté des personnes. | |
§ Ier Liberté ou sûreté personnelle, ou propriété de la personne défendue contre les arrestations et détentions arbitraires. | |
§ II. Liberté ou sûreté personnelle contre les poursuites illégales. | |
CHAP. VI. Liberté d'opinion et de religion. | |
CHAP. VII. Liberté de la presse. | |
CHAP. VIII. Propriété. | |
CHAP. IX. Égalité devant la loi. | |
CHAP. X. Noblesse nominale considérée comme légale et héréditaire. | |
CHAP. XI. Régime impérial de la conscription aboli. - Loi nouvelle sur le recrutement. - Grades, honneurs, pensions conservés aux militaires. | |
LIVRE TROISIÈME. | |
DROITS POLITIQUES DES FRANCAIS, OU NATURE ET LIMITES DE LEUR | |
GOUVERNEMENT. | |
CHAP. Ier. Grands pouvoirs de l'état. | |
CHAP. II. Le roi, ou le pouvoir royal selon la Charte. | |
§ Ier. Pouvoir modérateur réservé à la personne du roi exclusivement. | |
§ II. Prérogatives du roi dans l'ordre législatif. | |
§ III. Pouvoir royal relatif à l'exécution de la Charte et des lois. | |
CHAP. III. Chambre des pairs. | |
CHAP. IV. Colléges électoraux. | |
CHAP. V. Chambre des députés. | |
CHAP. VI. Les lois. | |
§ Ier. Formation de la loi secondaire. | |
§ II. Interprétation des lois. | |
§ III. Abrogation des lois. | |
CHAP. VII. Pouvoir exécutif responsable, ou les ministres. | |
CHAP. VIII. Ordonnances et autres actes généraux d'exécution. | |
CHAP. IX. Surveillance des chambres. - Responsabilité des ministres et des autres agens d'exécution. | |
CHAP. X. Chambre des pairs considérée comme haute cour de justice. | |
CHAP. XI. Ordre judiciaire commun, civil et criminel. | |
CHAP. XII. Conseil-d'état. | |
LIVRE QUATRIÈME. | |
Révision de la Charte. | |
CHARTE CONSTITUTIONNELLE. | |
APPENDICE. | |
N° Ier. Constitution. | |
N° II. Charte. | |
N° III. Mémoire sur l'édit de Pistes de 804. | |
N° IV. Dignité. | |
N° V. La Charte, la liste civile et les majorats. | |
N° VI. Discours contre les priviléges d'aînesse, de masculinité et de substitution. | |
N° VII. Discours sur la compétence de la chambre des pairs. | |
N° VIII. Conseil-d'état. | |
N° IX. Vues politiques sur les changemens à faire à la constitution de l'Espagne. | |
N° X. Notice sur la constitution danoise. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Jean-Denis Lanjuinais |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/03/2021 |
Nb. de pages | 598 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 831g |
EAN13 | 9782329595306 |
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