Résumé
LE Roi voulant assurer à perpétuité les droits de la Nation et l'inviolabilité de sa personne, adopte la Constitution ci-après, et la reconnoît pour loi fondamentale du Royaume.
ARTICLE PREMIER.
Le pouvoir législatif est délégué à un congrès ; le pouvoir exécutif au Roi.
2.
Le pouvoir exécutif s'exerce sous l'autorité du Roi par quatre conseils nationaux.
3.
Les conseils nationaux sont :
1°. Une chancellerie qui veille à l'administration générale de la justice, et qui a la garde du sceau de l'Etat ;
2°.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Ruelle Ruelle |
| Parution | 11/10/2016 |
| Nb. de pages | 72 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346117741 |
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