Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions

UE, France, Belgique, guide pratique

Thierry Bontinck, Laurent-François Martin, Frédéric Puel, Stéphanie Woog

234 pages, parution le 30/05/2012

Ajouter à une liste

Expédié sous 8 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Qu'est-ce qu'une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles d'aboutir à une restriction de concurrence ? Quand une position dominante devient-elle abusive ? Quels sont les risques encourus en cas de violation du droit de la concurrence ? Mon entreprise peut-elle être confrontée à une enquête des autorités européennes ou nationales ? Quels sont mes droits et ceux de mon entreprise ? Comment se préparer à une inspection ? Quelle attitude adopter face aux autorités ? Voici quelques unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à répondre. Couvrant le droit de l'Union européenne, de la France et de la Belgique, il s'adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des éventuelles enquêtes des autorités.

Sommaire

Rappel des principes et conseils pratiques
- Les ententes
- Les abus de position dominante
- Les sanctions
Les relations avec les autorites de concurrence
- Les autorités de concurrence
- Les procédures négociées
- Les moyens d'enquête des autorités de concurrence
Assurer le respect du droit de la concurrence au quotidien et prevenie les enquetes
- Le diagnostic de concurrence
- Le programme de conformité
- Le code de conduite et la charte éthique

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Thierry Bontinck, Laurent-François Martin, Frédéric Puel, Stéphanie Woog
Parution	30/05/2012
Nb. de pages	234
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	379g
EAN13	9782804448417
ISBN13	978-2-8044-4841-7