Conference des ordonnances de louis xiv. nouvelle édition. Tome 1
Avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit ecrit et les arrests
Philippe Bornier, Alexandre-Claude Louis XIV, Louis XV, Charles Antoine Bourdot de Richebourg - Collection Sciences sociales
996 pages, parution le 01/04/2021
Résumé
Conference des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée & augmentée tant des edits, déclarations et ordonnances... Par Monsieur ***... Tome premier.
Date de l'édition originale : 1744
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1744
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Philippe Bornier
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Sommaire
TABLE DES TITRES DE L'ORDONNANCE de 1667. POUR LES MATIERES CIVILES.
| I. De l'Observations des Ordonnances. | Page 3 |
| II. Des Ajournemens. | 11 |
| III. Des Délais sur les Assignations et Ajournement, | 28 |
| IV. Des Présentations. | 32 |
| V. Des Congez et Défauts en matière civile. | 35 |
| VI. Des fins de non procéder, | 39 |
| VII. Des Délais pour déliberer | 44 |
| VIII. Des Garants. | 48 |
| IX. Des Exceptions dilatoires, et de l'Abrogation des vûes et montrées. | 55 |
| X. Des interrogatoires sur faits et articles | 58 |
| XI. Des Délais et Procedures aux Cours de Parlement, Grand-Conseil, et aux Cours des Aydes en première Instance et en Cause d'appel. | 64 |
| XII. Des Compulsoires et Collations de Piéces. | 83 |
| XIII. De l'abrogation des Enquêtes d'Examen à futur, et des Enquêtes par Turbes. | 90 |
| XIV. Des Contestations en Cause. | 91 |
| XV. Des Procedures sur le Possessoire des Benefices, et sur les Regates | 97 |
| XVI. De la forme de proceder pardevant les Juge et Consuls des Marchands. | 115 |
| XVII. Des Matières Sommaires. | 119 |
| XVIII. Des Complaintes et Réintegrandes. | 128 |
| XIX. Des Sequestres, et des Commissaires et Gardiens des fruits et choses mobiliaires | 133 |
| XX. Des faits qui gisent en preuve vocale ou littérale. | 145 |
| XXI. Des Descentes sur les lieux; Taxe des Officiers qui iront en Commission, Nomination et Rapports d'Experts | 164 |
| XXII. Des Enquêtes. | 177 |
| XXIII. Des Reproches de Témoins, | 201 |
| XXIV. Des Recusations de Juges, | 205 |
| XXV. Des Prises à partie, | 226 |
| XXVI. De la Forme de procéder aux Jugemens, et des Prononciations. | 230 |
| XXVII. De l'Execution des Jugemens. | 236 |
| XXVIII. Des Réceptions de Caution. | 249 |
| XXIX. De la Reddition des Comptes. | 251 |
| XXX. De la liquidation des fruits, | 261 |
| XXXI. Des Dépens, | 266 |
| XXXII. De la Taxe et Liquidation des dommages et intérêts. | 286 |
| XXXIII. Des Saisies et Exécutions, et Ventes de meubles, grains, bestiaux, et choses mobiliaires. | 288 |
| XXXIV. De la Décharge des Contraintes par corps. | 302 |
| XXXV. Des Requêtes Civiles, | 317 |
TABLE DES TITRES DE L'ORDONNANCE du mois d?Août 1669,
| I. Des Evocations. | Page 357 |
| II. Des Reglemens de Juges en matière civile. | 401 |
| III. Des Reglemens de Juges en matière criminelle. | 407 |
| IV. Des Committimus et Gardes Gardiennes. | 413 |
| V. Des Lettres d'Etat. | 454 |
| VI. DES Repis. | 467 |
| Edit du Roy, servant de Reglement pour les Epices, Vacations des Commissaires, et autres frais de Justice, | 488 |
| Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, donnez en interprétation de ses nouvelles Ordonnances, et en cassation des Arrêts rendus contre la disposition d'icelles. | Page I |
| Table des susdits Arrêts du Conseil d'Etat, donnez en interprétation des nouvelles Ordonnances. |
TABLE DES NOUVELLES ORDONNANCES DE LOUIS XV.
| DECLARATION du Roy, en forme d'Edit, concernant les Procedures Criminelles, | pag. III |
| Déclaration du Roy, concernant le Rapt de séduction, | VI |
| Déclaration du Roy, sur les Cas Prévôtaux ou présidiaux, | IX |
| Ordonnance du Roy, pour fixer la Jurisprudence, sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations, | XVI |
| Déclaration du Roy, concernant les insinuations, | XXV |
| Arrêt du Conseil d?Etat du Roy, concernant le payement des salaires des Témoins | XXVIII |
| Déclaration du Roy, concernant les Billets ou Promesses causez pour valeur en argent, | XXX |
| Arrêt du Conseil d?Etat du Roy, concernant les frais des Procès criminels qui s'instruisent à la requête des Procureurs de Sa Majesté, | XXXII |
| Ordonnance du Roy, concernant les Testamens, | XXXIV |
| Déclaration du Roy, portant que l'Artois n'est point censé compris dans les Articles XIX.XX. et suivans, jusqu'à l'Article XXXII. de l'Ordonnance du mois de Février 1731, concernant les formalisez des Insinuations de Donations, | XLVII |
| Déclaration du Roy, concernant la forme de tenir les Registres des Baptêmes, Mariages, Sépultures, Vêtures, Noviciat et Professions; et des Extraits qui en doivent être délivrez, | XLIX |
| Ordonnance du Roy, concernant le Faux Principal, et Faux Incident, et la reconnoissance des Ecritures et Signatures, en matiere criminelle, | LVIII |
| Ordonnance du Roy, concernant les Evocations. | LXXXI |
| Déclaration du Roy, Qui ordonne aux Curez des Paroisses dépendant tes du Châtelet de Paris, de faire incessamment parapher par le Lieutenant Civil dudit Châtelet ou autre Juge par lui commis, un double Registre pour la présente année des Baptêmes, Mariages et Sépultures, conformément à la Déclaration du 9 Avril 1736 | LXXXI |
| Déclaration du Roy, concernant les Faillites et Banqueroutes | LXXXIII |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Philippe Bornier, Alexandre-Claude Louis XIV, Louis XV, Charles Antoine Bourdot de Richebourg |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2021 |
| Nb. de pages | 996 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1355g |
| EAN13 | 9782329608761 |
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