Concessions minières et droits fonciers coutumiers en côte d'ivoire
Xix-xxi siècles
Domê Francis Yeo - Collection Mémoire du droit en afrique
446 pages, parution le 18/11/2022
Résumé
En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Domê Francis Yeo | |
| Collection | Mémoire du droit en afrique | |
| Parution | 18/11/2022 | 22/11/2022 |
| Nb. de pages | 446 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 672g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782343229058 |
9782140238314 |
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