Concepts du droit international privé et droit constitutionnel

Care-N - Collection Omn.univ.europ.

380 pages, parution le 02/08/2011

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Résumé

Dans leur domaine de compétences, les collectivités infra-étatiques peuvent édicter des règles différentes : comment trancher les conflits pouvant survenir à cette occasion? Et qui va édicter la règle apportant une solution à ce type de conflit? La réponse à ces questions dépend bien sûr du type d''Etat en cause et c''est l''objet de cet ouvrage qui analyse le fonctionnement des différentes formes d''Etat (fédéral, unitaire, régional) sous l''angle des conflits de lois "internes". Des concepts du droit international privé sont ainsi utilisés pour éclairer des questions de droit constitutionnel voire de droit administratif. Après une première partie historique, une seconde partie est consacrée aux Etats fédéraux avec de larges développements relatifs au droit américain. Dans le cas des Etats unitaires, objet de la troisième partie, cette approche permet de nuancer leur volonté, affichée, d''uniformité juridique. Puis est envisagé, dans la quatrième partie, le cas des Etats régionaux. Enfin, la conclusion tente de porter un regard neuf sur l''Union Européenne au travers de cette problématique.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Care-N
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	02/08/2011
Nb. de pages	380
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	557g
EAN13	9786131589126