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Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles

Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles

Réels et fictifs et abrogation des décrets volontaires

R. - Collection Sciences sociales

324 pages, parution le 01/01/2019

Résumé

Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels & fictifs, & abrogation des décrets volontaires ; et observations sur la déclaration du roi qui accorde des encouragements à ceux qui defrichent des terres incultes. Par M. R***
Date de l'édition originale : 1782

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) R.
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2019
Nb. de pages 324
Couverture Broché
Poids 446g
EAN13 9782329259239

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