Résumé
Le Code pratique Social 2002 regroupe l'ensemble des
textes du Code du travail et l'essentiel des textes du Code
de la sécurité sociale.
Y sont ajoutés divers textes indispensables aux spécialistes du droit social, notamment :
- des extraits du CGI pour le régime fiscal de l'intéressement, de la participation et de la formation professionnelle continue,
- divers textes non codifiés : problèmes d'hygiène et de sécurité, taux et assiettes de cotisations, loi sur les sociétés commerciales...
- conventions de Rome et de Bruxelles, règlements et directives européennes.
Il intègre donc les ‘‘grandes'' lois de fin d'année :
- le financement de la sécurité sociale pour 2002,
- la loi de modernisation sociale
- Conventions relatives au travail
- Réglementations du travail
- Placement et emploi
- Groupements professionnels, représentation des salariés, intéressement, participation et plans d'épargne salariale
- Conflits du travail
- Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Dispositions particulières à certaines professions
- Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
- Formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 05/04/2002 |
| Nb. de pages | 2046 |
| Format | 14 x 21,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1114g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782852255050 |
Avantages Eyrolles.com
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