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Code pratique social 2002
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code pratique social 2002

Code pratique social 2002

Collectif d'auteurs

2046 pages, parution le 05/04/2002

Résumé

Le Code pratique Social 2002 regroupe l'ensemble des textes du Code du travail et l'essentiel des textes du Code de la sécurité sociale.

Y sont ajoutés divers textes indispensables aux spécialistes du droit social, notamment :

  • des extraits du CGI pour le régime fiscal de l'intéressement, de la participation et de la formation professionnelle continue,
  • divers textes non codifiés : problèmes d'hygiène et de sécurité, taux et assiettes de cotisations, loi sur les sociétés commerciales...
  • conventions de Rome et de Bruxelles, règlements et directives européennes.
Le Code Social 2002 contient toutes les dispositions réglementaires et législatives parues au 10 mars 2002.

Il intègre donc les ‘‘grandes'' lois de fin d'année :

  • le financement de la sécurité sociale pour 2002,
  • la loi de modernisation sociale
Sommaire
  • Conventions relatives au travail
  • Réglementations du travail
  • Placement et emploi
  • Groupements professionnels, représentation des salariés, intéressement, participation et plans d'épargne salariale
  • Conflits du travail
  • Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  • Dispositions particulières à certaines professions
  • Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  • Formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Parution 05/04/2002
Nb. de pages 2046
Format 14 x 21,5
Couverture Relié
Poids 1114g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782852255050

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