Code pénal - 2006

Yves Mayaud

2566 pages, parution le 06/09/2005 (103^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Cette 103^e édition du Code pénal Dalloz est à nouveau l'occasion de présenter une version à jour et complète du Code pénal, marquée notamment par la loi du 6 août 2004sur la bioéthique. Pour une bonne application de la loi pénale en vigueur, les textes sont suivis de leur version antérieure, lorsque c'est nécessaire.

L'Appendice, riche d'une trentaine de rubriques alphabétiques, a subi de profondes modifications, notamment la codification des textes sur l'entrée et le séjour des étrangers (ordonnance de 1945, loi sur le droit d'asile...) dans un nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. L'ouvrage intègre également certaines dispositions des nouveaux Codes du tourisme et Code de la défense, et même du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Comme tous les ans, la jurisprudence a été actualisée, enrichie, rénovée. Cette année en particulier, la jurisprudence du livre 4 - des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique - est entièrement refondue.

La loi du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la justice est présentée en addendum, à la fin de l'ouvrage.

L'auteur - Yves Mayaud

L'auteur, Yves Mayaud, est agrégé des Facultés de droit. Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, il y dirige le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences pénales. Il est directeur scientifique du Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale.

Autres livres de Yves Mayaud

Droit pénal général

Prévention du terrorisme

Terrorisme

Découvrir tous les livres de Yves Mayaud

Sommaire

Nouveau code pénal
Partie législative
Partie réglementaire
Appendice

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Yves Mayaud
Parution	06/09/2005
Édition	103^eme édition
Nb. de pages	2566
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	1159g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247062027