Code judiciaire. partie 4-5
Ou recueil des décrets de l'assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Armand-Gaston Camus - Collection Sciences sociales
232 pages, parution le 01/11/2020
Résumé
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire.... Partie 4-5
Date de l'édition originale : 1793
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1793
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Armand-Gaston Camus
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Sommaire
TABLES CHRONOLOGIQUES DES DÉCRETS Contenus dans les quatrième et cinquième parties du Code judiciaire, ou Code pénal et Code de la Police.
PREMIÈRE TABLE, Selon la date de la prononciation des décrets par l'Assemblée.
CODE PÉNAL.
| DÉCRET du 25 septembre 1791, concernant le code pénal, | page 1 |
PREMIÈRE PARTIE.
Des condamnations.
| Titre I. Des peines en général, | 1 |
| Titre II. De la récidive, | 9 |
| Titre III. De l'exécution des jugemens contre un accusé coutumax, | 10 |
| Titre IV. Des effets des condamnations, | 10 |
| Titre V. De l'influence de l'âge des condamnés, sur la nature & la durée des peines, | 12 |
| Titre VI. De la prescription en matière criminelle, | 14 |
| Titre VII. De la réhabilitation des condamnés, | 15 |
SECONDE PARTIE.
Des crimes et de leur punition.
| Titre Ier. Crimes & attentats contre la chose publique, | 19 |
| Titre II. Crimes contre les particuliers, | 38 |
| Titre II. Des complices des crimes, | 56 |
| Décret du 20 mars 1792, relatif à la peine de mort & au mode d?exécution qui sera suivi à l'avenir, | 58 |
CODE DE LA POLICE.
| Décret du 5 août 1789, pour l'établissement de la tranquillité, & notamment la libre circulation des subsistances, | 61 |
| Décret du 10 août 1789, pour le rétablissement de la tranquillité publique, | 62 |
| Décret du 21 octobre 1789, contre les attroupemens, ou loi martiale, | 65 |
| Décret provisoire du 5 novembre 17891, sur la police de Paris, | 69 |
| Extrait du décret du 14 décembre 1789, portant constitution des municipalités, | 73 |
| Décret du 23 février 1790, sur la tranquillité publique, | 73 |
| Extrait du décret du 20 mars 1790, concernant l'autorité des officiers municipaux, & divers autres objets, | 75 |
| Décret du 23 mars 1790, sur l'appel des jugemens de police rendus par les municipalités, | 76 |
| Décret du 3 mai 1790, concernant le ferment à prêter par les officiers municipaux, pour l'exercice de la police, | 76 |
| Extrait du décret du 21 mai 1790, concernant l'organisation de la municipalité de Paris, | 77 |
| Extrait du décret du 9 juin 1790, pour l'exécution provisoire des règlemens sur les formes du service, notamment sur la police des spectacles, | 84 |
| Décret du 13 janvier 1791, concernant la liberté des théâtres, | 85 |
| Extrait du décret du 16 janvier 1791, concernant l'organisation du corps de la gendarmerie, | 87 |
| Décret du 28 février 1791, qui détermine la nature de la souveraineté, & qui prescrit les règles de l'obéissance à la loi, & du respect dû à ceux qui sont chargés de la faire exécuter, | 93 |
| Décret du 4 juin 1791, relatif aux assemblée de citoyens doeun même état ou profession, | 97 |
| Décret du 18 juillet 1791, concernant les peines à prononcer contre les personnes qui provoqueront le meurtre, le pillage, &c. | 100 |
| Décret du 19 juillet 1791, sur la police municipale & correctionnelle, | 101 |
| Titre Ier. Police municipale, | 102 |
| Titre II. Police correctionnelle, | 117 |
| Décret du 16 & 27 juillet 1791, sur la réquisition & l'action de la force publique dans le royaume, | 136 |
| Article additionnel à la loi martiale, | 151 |
| Décret du 27 juillet 1791, sur la déclaration à faire par les habitans de Paris, des noms & qualités des François & étrangers qui seront logés dans leurs maisons, | 151 |
| Ier. Décret du 21 septembre 1791, relatif à l'établissement des commissaires de police dans toutes les villes où on les jugera nécessaires, & qui détermine, leurs fonctions, | 152 |
| IIe. Décret du 21 septembre 1791, relatif à la police municipale de la ville de Paris, sur la rivière de Seine, | 155 |
| IIIe. Décret du 21 septembre 1791, qui ordonne l'exécution provisoire des anciens règlemens de police, relatifs à l'établissement ou l'interdiction doeusines, atteliers ou fabriques dans les villes, | 157 |
| IV. Décret du 21 septembre 1791, relatif à l'établissement d'officiers-de-paix dans la ville de Paris, | 158 |
| Décret du premier juin 1792, sur le mode à régler pour les élections des commissaires de police, | 160 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Armand-Gaston Camus |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/11/2020 |
| Nb. de pages | 232 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 322g |
| EAN13 | 9782329498706 |
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