Code judiciaire

Le Code judiciaire est divisé selon les parties suivantes :

    - Partie 1 : Principes généraux

    - Partie 2 : L'organisation judiciaire

    - Partie 3 : De la compétence

    - Partie 4 : De la procédure civile

    - Partie 5 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes

    - Partie 6 : L'arbitrage

    - Partie 7 : La médiation




Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code judiciaire facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :

- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)

- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)

- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)


Des encadrés comprenant le DROIT FUTUR -en vigueur dès 2025- sont intégrés au texte.

Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.

À PROPOS DES AUTEURS 

Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main, Pierre Delroisse s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise.

De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles.

Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste Axel Neefs.

Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques.

Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour.

Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk.

Founder, general manager and shareholder (50 %) of Corporate Group, a publishing company active in the conception and distribution of books (tax, law, economics), software (liabilities outside financial statements : VAT, e-Gov, taxes, etc.) and marketing campaigns towards accountants and financial auditors.