Code essentiel - code comparé - la responsabilité extracontractuelle - livre 6 du code civil
Sarah Larielle - Collection Codes essentiels
Résumé
Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.
Sommaire
Livre 6 - La responsabilite extracontractuelle
Comparatif des dispositions
Ancien Code civil - Nouveau Code civil
Nouveau Code civil - Ancien Code civil
Tables de concordance
Ancien Code civil - Nouveau Code civil
Nouveau Code civil - Ancien Code civil
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Sarah Larielle |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 30/07/2024 |
| Format | 17.7 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 218g |
| EAN13 | 9782807942974 |
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