Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté

Texte officiel - jurisprudence - commentaires

Daniel Chabanol - Collection Actualité juridique

312 pages, parution le 17/04/2013

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Résumé

Avec plus de 100 000 requêtes enregistrées annuellement, la juridiction administrative constitue l'ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique. Ce n'est pas pour autant que les règles qui président à la saisine et au fonctionnement de cette juridiction sont connues, qu'il s'agisse :
- de l'introduction de l'instance : présentation des demandes, délais, représentation des parties ;
- du recours à des procédures d'urgence : sursis à exécution, référés, constats d'urgence ;
- de l'instruction et des moyens d'investigation utilisables : expertises, visites des lieux, enquêtes ; - de la procédure de jugement ;
- des voies de recours.
oeuvre de réflexion renouvelée, cette 3e édition du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté est à jour des textes et de la jurisprudence au 1er janvier 1993. Elle présente le texte et le commentaire de nombreux articles nouveaux concernant notamment :
- le paiement des frais irrépétibles ;
- la communication des moyens d'ordre public ;
- les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.
Elle s'est également enrichie de nouveaux développements, soit au titre de la mise à jour des arrêts du Conseil d'État et des cours administratives d'appel, soit par refonte des observations précédentes, en matière de sursis à exécution ou de délais de recours notamment.

L'auteur - Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.

Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.

Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.

Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

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Sommaire

Dispositions législatives
Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Attributions juridictionnelles
Règles de compétence
La procédure
Dispositions spéciales
Dispositions réglementaires
Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Organisation
Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Greffes
Attributions juridictionnelles
Règles de compétence
Procédure
Dispositions spéciales
Attributions administratives
Textes officiels

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Daniel Chabanol
Collection	Actualité juridique
Parution	17/04/2013
Nb. de pages	312
Format	20 x 25
Couverture	Broché
Poids	623g
EAN13	9782281122015