Résumé
Sommaire
Traitement des difficultés en entreprise
Prévention des difficultés des entreprises
- Loi du 24 juillet 1966 et décret du 23 mars 1967
(procédure d'alerte dans les sociétés commerciales)
- Ordonnance du 23 septembre 1967 et décret du 1er mars
1985 (procédure d'alerte dans les GIE)
- Code du travail (droit d'alerte du comité
d'entreprise)
- Loi du 1er mars 1984 et décret du 1er mars 1985
(prévention et règlement amiable des difficultés des
entreprises)
- Exploitations agricoles
- Garantie de paiement des entrepreneurs
- Garantie des déposants et des cautions
- Garantie des investisseurs
- Garantie des assurés
Traitement des difficultés en entreprise
- Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 et décret n°85-1388 du
27 décembre 1985 (redressement et liquidation
judiciaires)
- Autres textes relatifs aux procédures de redressement
et de liquidation judiciaires
- Statut des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Code |
| Parution | 01/02/2000 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 614 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 695g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247039364 |
Avantages Eyrolles.com
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