Code des pensions civiles et militaires de retraite (2)
Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article l 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes
Direction Direction Des Journaux Officiels
Parution le 31/12/1992
Résumé
Recueil de textes officiels. « Copyright Electre »
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Fenixx Réédition Numérique | |
| Auteur(s) | Direction Direction Des Journaux Officiels | |
| Parution | 31/12/1992 | 31/12/1992 |
| Nb. de pages | - | 266 |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782110732514 |
9782402397704 |
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