Code des douanes de l'empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1

Jean-Charles Magnier-Grandprez - Collection Sciences sociales

658 pages, parution le 01/04/2021

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Résumé

Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1 / ; avec deux traités, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution... par Magnier-Grandprez,...
Date de l'édition originale : 1806

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE

	DES lois, décrets, arrêtés et décisions contenus dans le premier volume du Code des douanes, depuis le 5 Novembre 190 jusqu'à la fin de l'an XI.
DATES.	TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS.	Pag.
5 Novembre 1790.	Loi sur l'abolition des droits de traites dans l'intérieur de la France, et qui détermine des mesures pour l'institution des bureaux et postes de la ligne des douanes à l'extrême frontière	1
15 Mars 1791.	Loi sur le tarif général des douanes	2
6 Juillet 1791.	Loi relative au commerce français au-delà du cap de Bonne-Espérance	3
10 Juillet 1791.	Loi relative aux armemens des vaisseaux destinés pour les îles et colonies françaises	13
10 Juillet 1791.	Loi sur l'exception du régime des douanes à l'égard de certaines îles	22
22 Août 1791.	Loi contenant réglement général sur les douanes, en treize titres	23
27 Août 1791.	Décision sur le retour des marchandises nationales	104
16 Octobre 1791.	Loi pour la garde des côtes	105
17 Octobre 1791.	Décision sur les meubles à l'usage des Français qui ont des campagnes à l'étranger, et réciproquement	108
17 Octobre 1791.	Décision sur les meubles et effets à l'usage des personnes venant habiter la France	109
19 Octobre 1791.	Loi pour la conservation de l'entrepôt des eaux-de-vie de génièvre, etc., dans différens ports de l'Océan	109
24 Novembre 1791.	Décision sur le remboursement des droits mal à propos perçus	112
22 Décembre 1791.	Décision sur les liquides expédiés en transit	112
11 Mai 1792.	Décision sur la faculté de faire peser une marchandise connue avant d'en donner la déclaration	112
25 Mai 1792.	Décision sur le payement de l'assurance d'un navire	113
29 Juin 1792.	Décision sur les toiles tirées de l'entrepôt de l'Inde, destinées à être exportées à l'étranger	113
1.er Août 1792.	Loi portant révision du tarif des droits des douanes	113
22 Août 1792.	Loi concernant les armes venant de l'étranger	116
2 Septembre 1792.	Loi relative aux secrétaires, commis et employés, en cas d'incendie ou de trouble dans leurs communes	117
5 Septembre 1792.	Loi sur l'entrée et l'entrepôt des tabacs en feuilles, sur les saisies de cette espèce, et autres faites sur des inconnus	118
5 Septembre 1792.	Lois des 5 et 15 Septembre, prospanbant l'exportation des matières d'or et d'argent, monnayées ou non	120
7 Septembre 1792.	Loi sur le transit par les départemens des haut et bas Rspann, et relative à l'entrepôt de Strasbourg et au remboursement des droits d'entrée sur les toiles de coton qu'on réexporterait peintes	120
16 Novembre 1792.	Décret qui exempte les poissons salés et leurs issues de la formalité du plombage	122
30 Décembre 1792.	Loi qui attribue à l'administration des douanes différens droits de navigation	122
9 Février. 1793.	Loi relative aux marchandises de prises amenées dans les ports de l'Empire	123
1.er Mars 1793.	Loi qui défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères	123
2 Mars 1793.	Décision qui exempte du plombage les objets expédiés par les agens du Gouvernement, pour le service de la marine	124
3 Avril 1793.	Loi qui interdit la sortie des drilles ou cspanffes hors de l'Empire	124
9 Mai 1793.	Loi portant suppression et modification de plusieurs droits d'entrée sur différens comestibles et marchandises	125
26 Mai 1793.	Loi sur le transit par le ci-devant Mont-Terrible	126
16 Juillet 1793.	Loi relative à l'exécution des jugemens attaqués par la voie de cassation	128
17 Juillet 1793.	Loi qui hypothèque les appointemens des préposés pour sûreté du payement des contributions personnelles	128
15 Août 1793.	Loi relative à des dispositions générales sur les procès-verbaux et les jugemens en matière de douanes, etc.	129
3 Septembre 1793.	Loi pour l'expédition, aux îles de France et de la Réunion, des marchandises dont la sortie est prospanbée	131
21 Septembre 1793.	Acte de navigation	131
27 Vendémiaire AN II.	Loi relative au décret du 21 Septembre, contenant l'acte de navigation	133
3 Brumaire. AN II.	Loi pour l'instruction des affaires devant les tribunaux	156
12 Nivôse. AN II.	Loi qui rapporte l'art. XXXIV de celle du 27 Vendém. an II	156
23 Pluviôse. AN II.	Décision portant que le bâtiment exempt du droit de tonnage l'est aussi de ceux d'expédition	156
4 Germinal. AN II.	Loi relative au commerce maritime et aux douanes de l'Empire, en sept titres	157
25 Brumaire. AN III.	Loi sur les accommodemens en matière de saisies	172
7 Frimaire. AN III.	Décision qui exempte du droit de tonnage le bâtiment échoué dont le capitaine fait l'abandon, encore que la cargaison soit sauvée	172
11 Frimaire. AN III.	Loi relative au plombage des marchandises allant du Havre à Honfleur	172
11 Nivôse. AN III.	Loi qui supprime la francspanse de Dunkerque, de Marseille, de Bayonne et du ci-devant pays de Labour, et détermine un entrepôt de dix-huit mois pour les marchandises du Levant	173
19 Nivôse. AN III.	Loi qui rapporte l'article IV du titre 1.er de celle du 4 Germinal an II	174
12 Pluviôse. AN III.	Loi relative à l'importation des marchandises non prospanbées par les bureaux maritimes et par les bureaux de terre, etc.	175
28 Pluviôse. AN III.	Loi qui suspend l'exécution de l'article XLIII du titre 13 de Ta loi du 22 Août 1791	176
18 Germinal. AN III.	Loi relative aux poids et mesures	177
3 Floréal. AN III.	Arrêté qui détermine les chefs-lieux des directions de douanes et les fonctions des préposés de bureaux dans les départemens	178
7 Messidor. AN III.	Loi sur l'horlogerie	181
14 Thermidor. AN III.	Loi qui confirme le traité de paix entre la république française et l'Espagne	181
14 Fructidor. AN III.	Loi qui modifie plusieurs dispositions de celle du 4 Germine an II, relative aux douanes	184
1.er Vendém. AN IV.	Loi explicative de l'article XXXVII du titre 13 de la loi du 22 Août 1791	186
1.er Vendém. AN IV.	Loi sur le nouveau système des poids et mesures	187
10 Vendém. AN IV.	Loi sur la police intérieure des communes de l'Empire	187
2 Brumaire. AN IV.	Loi qui dispense les agens du Gouvernement de la consignation de l'amende lors du pourvoi en cassation	192
14 Nivôse. AN IV.	Arrêté sur l'emploi de la monnaie de cuivre dans les payemens	193
13 Ventôse. AN IV.	Arrêté qui défend l'entrée de la poudre à poudrer de terre argileuse	194
26 Ventôse. AN IV.	Arrêté relativement au droit de tonnage sur les navires étrangers qui abordent par relâche forcée	195
9 Germinal. AN IV.	Arrêté qui interdit aux commissaires du Gouvernement dans les départemens de prendre des arrêtés contraires aux lois de douane	196
25 Germinal. AN IV.	Loi sur les pièces républicaines de cinq francs	196
4 Floréal. AN IV.	Loi sur le mode et les conditions des retenues par les préposés des douanes	197
17 Messidor. AN IV.	Décision sur les matelas qu'un passager qui s'embarque peut emporter	198
22 Messidor. AN IV.	Arrêté relatif aux pièces de dépense pour la comptabilité des receveurs, inspecteurs et directeurs	198
19 Thermidor. AN IV.	Loi relative aux exportations	200
2 Fructidor. AN IV.	Décision sur le manganèse qui peut sortir	200
7 Fructidor. AN IV.	Arrêté qui prospanbe la sortie des récoltes que des étrangers pourraient faire en France	200
7 Fructidor. AN IV.	Décision sur le cautionnement des vaisseaux neutralisés	201
27 Fructidor. AN IV.	Décision qui exempte d'une seconde perception du droit de tonnage, les navires étrangers qui font relâche forcée, pourvu qu'ils n'opèrent pas de déchargement	201
7 Vendémiaire AN V.	Décision portant que la pierre ou crasse de sel n'est pas comprise dans la prospanbition à l'entrée	201
17 Brumaire. AN V.	Décision qui excepte de l'acte de navigation les bâtimens étrangers dont l'équipage est nourri et soldé par le Gouvernement, et non ceux seulement affectés à son service	202
3 Frimaire. AN V.	Loi portant rétablissement des droits d'entrée réduits par celle du 12 Pluviôse an 3	202
3 Nivôse. AN V.	Décision qui exempte du droit de tonnage les bâtimens parlementaires à l'usage unique du Gouvernement, encore bien qu'à leur retour ils prennent des marchandises ou des passagers	202
3 Nivôse. AN V.	Décision qui assujettit au droit d'expédition les bâtimens parlementaires qui chargent au retour des marchandises ou des voyageurs	202
7 Nivôse. AN V.	Décision relative aux réparations des bâtimens nationaux affectés aux douanes	203
24 Nivôse. AN V.	Loi qui permet l'exportation et fixe les droits de sortie de diverses marchandises	203
5 Pluviôse. AN V.	Loi qui prospanbe l'exportation des poils de lapin	205
25 Pluviôse. AN V.	Décision sur les navires pêcheurs, relativement au permis pour le déchargement	206
6 Ventôse. AN V.	Décision sur l'exportation de la graisse d'asphalte	206
7 Ventôse. AN V.	Décision sur les droits dont sont passibles des marchandises à bord d'un bâtiment qui a été retenu par un embargo	206
7 Ventôse. AN V.	Décision qui prospanbe l'indique à la sortie	207
26 Ventôse. AN V.	Loi qui prononce des peines contre l'exportation des grains et farines	207
23 Germinal. AN V.	Loi relative à l'organisation du service des douanes	208
26 Germinal. AN V.	Loi relative aux pensions de retraite dans l'enregistrement, les douanes et autres services publics	209
2 Floréal. AN V.	Loi relative aux pensions de retraite à accorder aux employés de la régie des douanes	209
8 Floréal. AN V.	Décision qui dispense les préposés des douanes des fonctions de juré	215
17 Floréal. AN V.	Décision qui ordonne qu'il sera perçu un droit particulier d'acquit pour chaque expédition dans le sens de la loi du 27 Vendémiaire an II	216
17 Floréal. AN V.	Arrêté qui accorde un entrepôt de six mois à Bayonne aux peaux d'agneaux et de chevreaux en vert	216
17 Floréal. AN V.	Décision qui porte que les droits d'acquit, etc., ne sont perceptibles que relativement aux droits de navigation	216
5 Prairial. AN V.	Arrêté concernant les acquits-à-caution pour emprunt du territoire étranger	217
12 Prairial. AN V.	Décision sur les paquets dont sont chargés les courriers qui seraient soupçonnés transporter de la contrebande	218
22 Prairial. AN V.	Décision portant que les congés délivrés aux armateurs d'Ostende et de Dunkerque, pour les bâtimens servant à la pêche, vaudront pendant un mois	219
9 Thermidor. AN V.	Décision qui déclare que les peaux de cspanens de mer, quoique non ouvrées, ne sont pas comprises dans la prospanbition à la sortie	219
27 Thermidor. AN V.	Arrêté concernant la remise des manifestes du chargement des navires neutres	219
2 Fructidor. AN V.	Décision relative aux habits et linge, à l'usage des voyageurs qui entrent en France	220
2 Fructidor. AN V.	Décision portant que les personnes étrangères à l'administration qui coopèrent aux saisies, ne doivent pas supporter la retenue ordonnée	221
9 Fructidor. AN V.	Arrêté concernant le partage du produit des confiscations et amendes pour contravention aux lois sur les douanes	221
11 Fructidor. AN V.	Décision qui exempte du droit de tonnage les bâtimens navigant seulement dans l'intérieur des rivières sans emprunt de la mer	228
13 Fructidor. AN V.	Loi relative à l'exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres	229
2.e jour compl. AN VI.	Décision relative aux marchandises de transit qui ne sont pas assujetties à des droits fixes pour l'emprunt du territoire français	233
19 Vendémiaire. AN VI.	Loi qui prescrivait les formalités auxquelles devaient être assujetties les marchandises et denrées destinées pour les communes de Carouge et de Thonon	233
19 Vendémiaire. AN VI.	Loi qui prescrit les formalités à remplir pour la circulation des marchandises et denrées dans les quatre lieues limitrophes de l'étranger	234
2 Brumaire. AN VI.	Décision sur le retour en francspanse des vases de cuivre nommés estagnons	235
7 Brumaire. AN VI.	Décision qui exempte du droit de tonnage le bâtiment qui, forcé d'entrer dans un port et d'y décharger sa cargaison, est condamné comme ne pouvant plus tenir la mer	235
11 Brumaire. AN VI.	Décision relative au droit à percevoir sur la monture des diamans et pierreries	235
19 Brumaire. AN VI.	Loi relative à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent	236
25 Brumaire. AN VI.	Arrêté sur le droit de permis à payer par les habitans de l'île de Bréhat pour le chargement et déchargement des objets qu'ils font venir de terre ferme	240
7 Frimaire. AN VI.	Décision portant que les vins et liqueurs ne peuvent jouir de la réimportation en francspanse des droits du tarif	240
7 Frimaire. AN VI.	Décision qui exempte du droit de tonnage un bâtiment condamné comme ne pouvant tenir la mer	241
7 Frimaire. AN VI.	Décision sur le droit de balance de commerce sur les marchandises expédiées en transit ou à un entrepôt	241
11 Frimaire. AN VI.	Arrêté qui établit un receveur général de la caisse des retraites	241
12 Frimaire. AN VI.	Décision qui détermine que le tabac en côtes doit le même droit d'entrée que celui en feuilles	242
29 Frimaire. AN VI.	Arrêté relatif au placement des bureaux des douanes dans les communes de l'extrême frontière	243
8 Nivôse. AN VI.	Arrêté contenant des mesures pour réprimer les désordres occasionés par la contrebande	244
3 Pluviôse. AN VI.	Arrêté sur le timbre des cartes à jouer	247
17 Pluviôse. AN VI.	Arrêté contenant la perception des droits de douane à l'entrée et à la sortie du port de Flessingue	248
17 Ventôse. AN VI.	Décision qui excepte de la prospanbition à la sortie le cuivre en planches pour radouber des navires étrangers	250
27 Ventôse. AN VI.	Loi contenant ratification d'un traité de commerce entre la république française et la république cisalpine	250
15 Germinal. AN VI.	Loi relative à la contrainte par corps	254
17 Floréal. AN VI.	Décision sur le retour des bouteilles de verre ayant servi à l'exportation de l'huile de vitriol	258
19 Floréal. AN VI.	Arrêté concernant le timbre des cartes à jouer	258
9 Prairial. AN VI.	Arrêté concernant la translation des bureaux et brigades des douanes sur les nouvelles frontières de l'empire	259
17 Messidor. AN VI.	Décision qui excepte les bateaux de la prospanbition de sortie	262
25 Messiddor. AN VI.	Arrêté concernant la police des lieux placés entre les bureaux des douanes et la frontière	262
10 Thermidor. AN VI.	Arrêté sur la police des marchandises étrangères navigant sur le Rspann	264
19 Thermidor. AN VI.	Arrêté qui détermine les bureaux pour le transit de Suisse par le Mont-Terrible	265
20 Thermidor. AN VI.	Arrêté sur la navigation du Rspann pendant la nuit	266
5 Fructidor. AN VI.	Arrêté pour l'exécution en Corse de l'acte de navigation	267
7 Fructidor. AN VI.	Arrêté concernant le transport des lettres et journaux par toute autre voie que celle de la poste	268
25 Fructidor. AN VI.	Arrêté qui ajoute le bureau de Perle à ceux ouverts au transit par le Mont-Terrible	270
2 Vendémiaire. AN VII.	Décision sur le retour en francspanse des bouteilles de verre, exportées de Genève, pleines d'eau minérale artificielle	271
13 Vendémiaire. AN VII.	Arrêté qui détermine la manière dont les formalités prescrites pour la navigation seront remplies dans les ports des îles conquises	271
27 Vendémiaire. AN VII.	Décision qui comprend le mil ou millet sous la dénomination de graine de jardin	272
27 Vendémiaire. AN VII.	Décision portant que les esturgeons et saumons pêchés dans l'Escaut, sont réputés poissons de mer	272
1.er Brumaire. AN VII.	Loi concernant les bestiaux envoyés dans les pacages situés hors la ligne extérieure des douanes	273
13 Brumaire. AN VII.	Loi sur le timbre	274
22 Brumaire. AN VII.	Loi portant établissement d'une taxe sur le tabac	282
5 Frimaire. AN VII.	Arrêté qui désigne les lieux par lesquels les ouvrages d'or et d'argent destinés pour l'étranger sortiront de l'Empire	283
22 Frimaire. AN VII.	Loi sur l'enregistrement	283
11 Nivôse. AN VII.	Arrêté qui détermine les bureaux de douanes pour la sortie des tabacs fabriqués	293
22 Nivôse. AN VII.	Décision qui assujettit les étaux et tours d'horlogers à dix pour cent'de la valeur à l'entrée	294
26 Nivôse. AN VII.	Décision qui ordonne la réexportation des tabacs fabriqués, provenant soit de prises soit de saisies	294
1.er Pluviôse. AN VII.	Arrêté concernant l'exécution des réglemens relatifs aux douanes, sur la partie du territoire français bordée par l'Escaut	294
3 Pluviôse. AN VII.	sur l'option d'acquitter le droit de balance de commerce, à l'entrée, à raison de vingt-cinq centimes par quintal ancien, ou de quinze centimes par cent francs de la valeur	296
23 Pluviôse. AN VII.	Arrêté qui ajoute le port de Boulogne à ceux désignés pour la sortie des tabacs fabriqués et des ouvrages d'or et d'argent	296
26 Pluviôse. AN VII.	Décision portant que l'inscription de la vente d'un bâtiment de mer au dos de l'acte de francisation, ne doit avoir lieu qu'autant que la vente est passée devant un officier public ou devant un tribunal de commerce	297
27 Pluviôse. AN VII.	Arrêté qui désigne les bureaux de garantie où devront être marqués les ouvrages d'or et d'argent venant de l'étranger	297
6 Ventôse. AN VII.	Décision sur les transports de marchandises opérés en France par les chariots de poste de l'Empire	297
12 Ventôse. AN VII.	Décision sur la responsabilité des entrepreneurs des messageries pour les ballots de marchandises prospanbées qu'ils feraient transporter	298
2 Germinal. AN VII.	Décision sur le droit de francisation d'un bâtiment échu en héritage	299
12 Germinal. AN VII.	Décision, qui fixe la peine encourue à défaut du rapport de l'acquit-à-caution délivré pour assurer le droit de garantie sur les ouvrages d'or et d'argent venant de l'étranger	300
12 Germinal. AN VII.	Décision qui assujettit au droit de deux francs par quintal ancien, à la sortie, les caractères d'imprimerie, comme le cuivre ouvré	300
22 Germinal. AN VII.	Décision sur les timbres des lettres et mémoires adressés aux directeurs des douanes	300
9 Floréal. AN VII.	Loi sur le tarif des douanes et sur plusieurs points de la législation dans cette partie	301
12 Floréal. AN VII.	Décision qui maintient la prospanbition à la sortie des bois merrains	309
17 Floréal. AN VII.	Loi qui fixe les règles de comptabilité conformément

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean-Charles Magnier-Grandprez
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	658
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	895g
EAN13	9782329610757