Code des baux et de la copropriété
1308 pages, parution le 01/01/2000
(13eme édition)
Résumé
Dans ce code : Droit commun des baux (Code civil) Baux
d'habitation Baux d'habitation ou à usage mixte -Régime "
loi de 1989 " Régime " loi Méhaignerie " Régime " loi
Quilliot " Baux d'habitation ou à usage professionnel (loi
de 1948) Baux ruraux Copropriété Professionnels de
l'immobilier
Table des matières
- Première Partie
- Droit Commun
- Deuxième Partie
- Baux d'habitation
- Baux d'habitation ou à usage mixte
- Baux d'habitation ou à usage professionnel (lesgislation spéciale )
- Appendice
- Troisième Partie
- Baux Ruraux
- Code rural
- Quatrième Partie
- Baux commerciaux
- Cinquième Partie
- Copropriété
- Sixième Partie
- Professionnels de l'immobilier
- Appendice
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/01/2000 |
| Édition | 13eme édition |
| Nb. de pages | 1308 |
| Format | 14 x 19,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 923g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247034925 |
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