Code des baux commenté 2002

Collectif d'auteurs

924 pages, parution le 14/06/2002 (14^eme édition)

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Résumé

L'édition 2002 du Code des baux intègre d'importantes modifications législatives et réglementaires qui ont touché tour à tour :
- les baux d'habitation : loi SRU du 13 décembre 2000 et décrets d'application, tel le décret du 30 janvier 2002 sur la définition de " logement décent ", loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, loi " modernisation sociale " du 17 janvier 2002... ;
- les baux commerciaux : codification d'une partie du décret de 1953 dans le Code de commerce, loi MURCEF du 11 décembre 2001...
Le lecteur retrouvera dans l'ouvrage la structure traditionnelle des Codes Dalloz (textes intégraux, résumés de jurisprudence et notices bibliographiques abondantes) et, pour la première fois, un vaste commentaire, clairement explicatif, imposé par la nouveauté et l'ampleur des réformes mentionnées plus haut, et consacré également aux baux professionnels. Ainsi, plus que jamais, le Code des baux Dalloz est l'outil indispensable des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, mais également des particuliers (locataires ou propriétaires isolés ou regroupés en associations) désireux de défendre au mieux leurs intérêts.

Sommaire

1ère partie : Baux
I. Droit commun des baux
Code civil
Appendice
II. Baux d'habitation
Baux d'habitation ou à usage mixte
régime "loi de 1989"
régime loi "Méhaignerie"
Baux d'habitation ou à usage professionnel
loi de 1948
III.Baux commerciaux
Code de commerce(art. L.145-1 à L 145-60
Decret n°53-960 du 30 sept. 1953 (art. non abrogés)
Appendice
2è partie : Professionnels de l'immobilier
Loi n°70-9 du 2 janvier 1970
Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Appendice

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	14/06/2002
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	924
Format	14,5 x 19,8
Couverture	Relié
Poids	797g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247047819