Code de procédure pénale 2003
Gilbert Azibert, Collectif d'auteurs - Collection Codes Bleus
1656 pages, parution le 25/10/2002
(12eme édition)
Résumé
Les nouveautés
- la loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation
et de programmation pour la justice, instituant notamment la juridiction de proximité et modifiant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante,
- la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
- la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne,
- le décret du 23 avril 2002 portant création des tribunaux pour enfants.
Les plus de l'ouvrage
- un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
- la loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation
et de programmation pour la justice, instituant notamment la juridiction de proximité et modifiant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante,
- la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
- la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne,
- le décret du 23 avril 2002 portant création des tribunaux pour enfants.
Les plus de l'ouvrage
- un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
L'auteur - Gilbert Azibert
Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Gilbert Azibert, Collectif d'auteurs |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 25/10/2002 |
| Édition | 12eme édition |
| Nb. de pages | 1656 |
| Format | 14 x 18 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 810g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711134519 |
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