Code de procédure pénale 2001

42ème édition + Code de justice militaire

Collectif d'auteurs

1678 pages, parution le 03/10/2000 (30^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

En inscrivant solennellement les principes fondamentaux du procès pénal dans l'article préliminaire du Code de procédure pénale, la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence et aux droits des victimes a un impact sans équivalent sur ce code depuis sa codification en 1958. Près de 300 articles nouveaux ou modifiés, et une importante circulaire commentant les dispositions d'application immédiate, touchent les aspects les plus " sensibles " du procès pénal : garde à vue, mise en examen, détention provisoire, police judiciaire, droits des parties, des témoins et des victimes. Ils créent, aussi et surtout, de nouvelles institutions - le juge des libertés et de la détention, et l'appel des décisions des cours d'assises. Par ailleurs le Code Dalloz est augmenté de très nombreux textes complémentaires nouveaux, notamment en matière de coopération judiciaire internationale et de justice militaire. Il comporte plus de 7000 références de jurisprudence.

L'auteur - Collectif d'auteurs

Autres livres de Collectif d'auteurs

Daniel Buren, mot à mot

Familles. Permanence et métamorphoses

Architecture studio

Structuration et management des organisations

Découvrir tous les livres de Collectif d'auteurs

Sommaire

-Code de procedure penale, parties Legislative, Reglementaire, Decrets, Arretes, et circulaire generale
-Textes complementaires : Cooperation internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la Republique, Crimes contre l'humanite, Droits de l'homme, Gendarmerie
-Code de justice militaire et son appendice

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	03/10/2000
Édition	30^eme édition
Nb. de pages	1678
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1137g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247039920