Code de la sécurité sociale (10)
Dispositions de codification et de validation, table analytique générale, table chronologique des textes modificatifs
Direction Direction Des Journaux Officiels
Parution le 31/12/1996
Résumé
A jour au 25 mars 1997. « Copyright Electre »
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Fenixx Réédition Numérique | |
| Auteur(s) | Direction Direction Des Journaux Officiels | |
| Parution | 31/12/1996 | 31/12/1996 |
| Nb. de pages | - | 205 |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782110741622 |
9782402400275 |
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