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Code de la propriété intellectuelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle

Edition 2003

Michel Vivant, Jean-Louis Bilon

1380 pages, parution le 27/02/2003

Résumé

6e édition à jour au 1er janvier 2003
Les nouveautés :
- droits d'auteur et droits voisins : décision 2002 de la Commission "copie privée",
- dessins et modèles : nouveau règlement communautaire et premières décisions sur les nouveaux textes français,
- marques : évolutions de la jurisprudence nationale sous l'éclairage communautaire,
- grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, " image des biens ", contrefaçon...
Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de l'OEB et de l'OHMI. Avec l'apport de Juris-Data : plus de 500 références.

Au sommaire
  • Table analytique
  • Données générales communes
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Première partie législative
  • Deuxième partie réglementaire
  • Table de concordance
  • Annexes
  • Table des textes complémentaires
  • Index alphabétique

L'auteur - Michel Vivant

Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.

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L'auteur - Jean-Louis Bilon

Jean-Louis Bilon. Directeur de l'UMR "Dynamique du droit" CNRS/Université de Montpellier I, membre du Comité national de la recherche scientifique

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Michel Vivant, Jean-Louis Bilon
Parution 27/02/2003
Nb. de pages 1380
Format 14 x 18
Couverture Broché
Poids 715g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711135066

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