Code de la propriété intellectuelle
Edition 2003
Michel Vivant, Jean-Louis Bilon
Résumé
6e édition à jour au 1er janvier 2003
Les nouveautés :
- droits d'auteur et droits voisins : décision 2002 de la
Commission "copie privée",
- dessins et modèles : nouveau règlement communautaire et
premières décisions sur les nouveaux textes français,
- marques : évolutions de la jurisprudence nationale sous
l'éclairage communautaire,
- grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, "
image des biens ", contrefaçon...
Et toujours, des textes internationaux et européens
annotés, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence
européenne, les décisions de l'OEB et de l'OHMI. Avec
l'apport de Juris-Data : plus de 500 références.
- Table analytique
- Données générales communes
- Code de la propriété intellectuelle
- Première partie législative
- Deuxième partie réglementaire
- Table de concordance
- Annexes
- Table des textes complémentaires
- Index alphabétique
L'auteur - Michel Vivant
Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.
Autres livres de Michel Vivant
L'auteur - Jean-Louis Bilon
Jean-Louis Bilon. Directeur de l'UMR "Dynamique du droit" CNRS/Université de Montpellier I, membre du Comité national de la recherche scientifique
Autres livres de Jean-Louis Bilon
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Michel Vivant, Jean-Louis Bilon |
Parution | 27/02/2003 |
Nb. de pages | 1380 |
Format | 14 x 18 |
Couverture | Broché |
Poids | 715g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711135066 |
Avantages Eyrolles.com
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