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Code de la copropriété 2004
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la copropriété 2004

Code de la copropriété 2004

Commenté

Collectif Dalloz, Yves Rouquet

748 pages, parution le 12/07/2004 (14eme édition)

Résumé

1re édition commentée, l'édition 2004 du Code de la copropriété intègre les modifications apportées au décret n° 67-223 du 17 mars 1967 par le décret du 27 mai 2004 pris en application de la loi SRU, décret attendu depuis plus de trois ans par tous les praticiens de la copropriété (avocats, syndics, juristes d'entreprises, copropriétaires, etc.).

L'avis du libraire Eyrolles

Cette édition 2004 commentée du Code de la copropriété intègre les modifications apportées par le décret du 27 mai 2004 pris en application de la loi SRU. Un décret très attendu par tous les praticiens de la copropriété (avocats, syndics, juristes d'entreprises, copropriétaires, etc.)depuis plus de trois ans.

L'auteur - Collectif Dalloz

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L'auteur - Yves Rouquet

Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

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Sommaire

  • I. Copropriété
    • Loi du 10 juillet 1965
    • Décret du 17 mars 1967
    • Appendice
  • II. Professionnels de l'immobilier
    • Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
    • Décret du 20 juillet 1972
    • Appendice
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz, Yves Rouquet
Parution 12/07/2004
Édition  14eme édition
Nb. de pages 748
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 845g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247048793

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