Code de la copropriété 2004-2005

Juris code

Jacques Lafond, Bernard Stemmer

1000 pages, parution le 18/09/2003

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Indisponible

Résumé

Un code extrêmement pratique et complet sur le droit de la copropriété.

Nouveautés
Le code est à jour des dernières dispositions et jurisprudences ayant modifié :

la réglementation des ascenseurs (issue de la loi Robien du 2 juillet 2003) ;
les interdictions de vendre certains immeubles en copropriété ;
les droits des acquéreurs de lots : diagnostic technique et carnet d'entretien ;
la répartition des charges entre vendeurs et acquéreurs ;
la mise à jour du règlement de copropriété et l'obligation d'indiquer le mode de calcul des tantièmes de copropriété et de charges ;
les nouvelles majorités ;
les scissions de copropriété ;
les mesures de sécurité concernant la surveillance et l'accès aux immeubles ;
la réglementation concernant l'amiante et le saturnisme.

Contenu :

Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
Décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi de 1965.
Plus d'une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux garages, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements ou encore au syndic de copropriété.

Au sommaire

Partie code
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Partie annexe
- Amiante
- Bruit
- Carnet d'entretien
- Domiciliation d'une entreprise
- Eau chaude
- Fiscalité
- Garage
- HLM
- Incendie
- Locataires
- Multipropriétés
- Piscines
- Ravalement des immeubles
- Syndic de copropriété
- Termites
  ...

L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

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L'auteur - Bernard Stemmer

Bernard Stemmer, docteur en droit, avocat au barreau de Nice.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jacques Lafond, Bernard Stemmer
Parution	18/09/2003
Nb. de pages	1000
Format	16 x 24
Couverture	Relié
Poids	1016g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711002603