Résumé
Cette onzième édition du Code de l'urbanisme Dalloz est
totalement refondue : elle intègre, avec plus de 100
articles modifiés ou nouveaux, la grande réforme issue de
la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU,
ainsi que ses trois décrets d'application du 27 mars 2001,
qui ont considérablement modifié le droit de l'urbanisme ;
les annotations de jurisprudence et les références
bibliographiques, conçues par une nouvelle équipe de
spécialistes, ont été totalement remaniées ; ces mêmes
auteurs ont, dans un esprit résolument pratique, rédigé un
commentaire explicatif de l'ensemble du code, réforme SRU
comprise, qui donne le mode d'emploi de la matière,
notamment dans ses concepts entièrement nouveaux introduits
par cette réforme.
Sommaire
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme.
- Préemption et réserves foncières.
- Aménagement foncier.
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol.
- Implantation des services, établissements et entreprises.
- Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.
L'auteur - Collectif d'auteurs
Autres livres de Collectif d'auteurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 08/09/2001 |
| Nb. de pages | 1584 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1060g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247042241 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
