Résumé
Le Code civil est LE code par excellence :
- Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession...
- Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans les domaines " sensibles " comme les rapports de voisinage. 2004.
Une édition complète et parfaitement à jour. Elle intègre des textes non codifiés qui touchent à des sujets importants pour tous. Vous trouverez ainsi en annexes le statut des associations loi 1901, le régime de la copropriété, celui de la location, le PACS, la signature électronique ainsi que des dispositions concernant la vente d'immeubles.
Au sommaire
- Des personnes
- Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Textes non codifiés
- Index
L'auteur - Collectif Prat
Collectif d'auteurs des Editions Prat.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Collectif Prat |
| Parution | 22/09/2003 |
| Nb. de pages | 524 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 505g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858907106 |
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