Bulletin spécial des huissiers et des clercs d'huissiers

Antoine Jay - Collection Littératures

346 pages, parution le 23/01/2024

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Résumé

Bulletin spécial des huissiers et des clercs d'huissiers : recueil mensuel de jurisprudence et de doctrine / par M. J.-L. Jay,...
Date de l'édition originale : 1852

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE VOLUME DE 1852.

A

ABREVIATION DE DELAI. - V. Ajournement.
ACQUIESCEMENT. - V. Jugement par défaut.
ACTE DE COMMERCE. - V. Commissionnaires au Mont-de-Piété, compétence commerciale, compte courant.
ACTE PREPARE. - V. Avoué, huissier.
ACTION EN DIMINUTION DE PRIX. - V. Saisie immobilière.
ACTION EN REPETITION. - V. Office.
ACTION POSSESSOIRE. (Tuteur, autorisation du conseil de famille.)223.
ACTION RESOLUTOIRE. 1. (Héritiers bénéficiaires, élection de domicile dans une inscription collective, sommation, copie unique.)21.
ACTION RESOLUTOIRE. 2. (Saisie immobilière, conversion en vente sur publications volontaires, vendeur primitif non consentant.)29. - V. Saisie immobilière.
AGENT D'ASSURANCES. - V. Huissier.
AJOURNEMENT. 1. (Personnes demeurant hors de la France continentale, délai, abréviation.)104.
AJOURNEMENT. 2. (Exploit, date, copie, omission, équipollents, nullité.)244.
AJOURNEMENT. 3. (Epoux, intérêt distinct, copie laissée à la femme, régularité, nullité de la copie laissée au mari.)244.
AJOURNEMENT. 4. (Constitution d'avoué, date, omission, équipollents.)244. - V. Assignation, domicile, enquête enregistrement, étranger.
AMENDE. - V. Copie de pièces, huissier, répertoire, vente publique de meubles.
APPEL A BREF DELAI. - V. Autorisation de femme mariée.
APPEL EN MATIERE CIVILE. - (Jugement, assureurs, mandataire, gérant, divisibilité de la condamnation, degrés de juridiction.)263.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 2. (Jugement commercial, demande en paiement d'une somme inférieure à 1,500 fr., dommages-intérêts, degrés de juridiction.)50.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 3. (Jugement, action en résolution, valeur indéterminée, degrés de juridiction.)29.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 4. (Ordonnance, saisie-arrêt, difficultés d'exécution, nouvelle ordonnance.)78.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 5. (Tuteur, avis du conseil de famille, homologation, jugement, refus, autorisation.)84.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 6. (Acte d'appel, appelant, domicile, omission, nullité, équipolents.)218.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 7. (Appelant, domicile, omission, équipollents.)218.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 8. (Acte d'appel, avoué décédé, constitution, bonne foi.)197.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 9. (Acte d'appel, avoué décédé, constitution, date, changement, substitution d'un nouvel avoué, enregistrement, nullité.)197.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 10. (Acte d'appel, appelant, élection de domicile, avoué, constitution d'avoué, équipollents, nullité.)209.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 11. (Acte d'appel, époux, surenchère, copies séparées.)130.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 12. (Acte d'appel, domicile élu, signification, nullité.)291.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 13. (Acte d'appel, parlant à, copie, original, personnes différentes.)130.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 14. (Défaut-joint, jugement, délai.)54.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 15. (Jugement par défaut, opposition par déclaration sur procès-verbal de saisie, renouvellement, délai, augmentation à raison des distances.)53.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 16. (Mineur, délai, point de départ, subrogé tuteur, signification, ordre.)176.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 17. (Mineur, délai, point de départ, subrogé tuteur, signification, ordre.)176.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 18. (Acte d'appel, indivisibilité, nullité, intimés.)130.
APPEL EN MATIERE CIVILE. 19. (Licitation, indivisibilité.)199. - V. Contrainte par corps, distribution par contribution, interrogatoire sur faits et articles, justice de paix, ordre, référé, saisie foraine, saisie immobilière, vente judiciaire d'immeubles.
APPEL EN MATIERE CORRECTIONNELLE. (Jugement interlocutoire, délai.)137. - V. Jugement par défaut.
APPEL INCIDENT. (Intimé, conclusions subsidiaires, reproduction.)180.
ASSIGNATION. - V. Ajournement, domicile, enquête, enregistrement, étranger.
ASSISTANCE JUDICIAIRE.235.
AUTORISATION DE FEMME MARIEE. 1. (Actes conservatoires, appel à bref délai, autorisation postérieure.)128.
AUTORISATION DE FEMME MARIEE. 2. (Cour d'appel, compétence, audience, renvoi en chambre du conseil.)128.
AUTORISATION DE FEMME MARIEE. 3. (Appel, délai à fin d'obtention d'autorisation, intimé, sommation au mari, citation à la femme et au mari, déchéance.)147.
AVIS DU CONSEIL DE FAMILLE. - V. Action possessoire,
AVOUE. 1. (Acte préparé, nullité, responsabilité.)304.
AVOUE. 2. (Responsabilité, étendue, préjudice.)304.
AVOUE. 3. (Demande en responsabilité, garantie, fin de non-recevoir.)304. - V. Copie de pièces, distribution par contribution, justice de paix, ordre.

B

BAIL A LOYER. (Déplacement de meubles, propriétaire, privilège, saisie-gagerie, saisie-revendication.)100. - V. Saisie-revendication.
BOURSE COMMUNE. 1. (Utilité et avantages de la bourse commune, pétition au ministre de la justice.)154.
BOURSE COMMUNE. 2. (Communauté d'huissiers, protêts, émoluments.)3.
BOURSE COMMUNE. 3. (Huissier, versement, refus, compétence.)36.

C

CAISSE DES CONSIGNATIONS. - V. Distribution par contribution.
CAISSE DE RETRAITE ET DE SECOURS. 1. (Lettre.)90.
CAISSE DE RETRAITE ET DE SECOURS. 2. (Pétition à M. le président de la République.)91.
CAISSE DE RETRAITE ET DE SECOURS. 3. (Pétition au Sénat.)190.
CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 1. (Bailleur de fonds, privilége de second ordre, déclaration, prêt et affectation de la somme prêtée au cautionnement, preuve, déchéance.)249.
CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 2. (Saisie-arrêt, créancier, vendeur non payé, validité.)249.
CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 3. (Communauté d'huissiers, trésorier, déficit, privilége, saisie-arrêt, nullité.)188.
CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 4. (Bailleur de fonds, saisie-arrêt, demande en validité, intervention.)188.
CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 5. (Transport, cession, priviléges pour faits de charge et de second ordre.)230.
CHAMBRE DU CONSEIL. (Tribunaux civils, compétence.)169.
CHOSE JUGEE. - V. Etranger.
CLERCS. - V. Office.
CODE NAPOLEON.118.
COLONIES.75.
COMMANDEMENT. - V. Copie de pièces, huissier, saisie immobilière.
COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT. - V. Vente publique de meubles.
COMMISSAIRES DE POLICE. - V. Greffier de justice de paix, huissier de justice de paix.
COMMISSAIRES-PRISEURS. - V. Vente de fruits et récoltes, vente publique de meubles.
COMMISSIONNAIRES AU MONT-DE-PIETE. (Commerçants, agence, vente, prix, compétence commerciale.)33.
COMMUNAUTE D'HUISSIERS. - V. Bourse commune, cautionnement d'officiers ministériels.
COMMUNE. 1. (Action, jugement par défaut, opposition, conseil municipal, refus, préfet.)288.
COMMUNE. 2. (Exploit, acte d'appel, remise, maire, adjoint, absence, empêchement, constatation, équipollents, nullité.)294.
COMMUNE. 3. (Exploit, acte d'appel, remise, maire, adjoint, absence, empêchement, constatation, équipollents, nullité.)294.
COMPETENCE. (Voyageur, chemin de fer, avarie ou perte de colis, demande en dommages-intérêts, tribunal civil, incompétence.)308. - V. Autorisation de femme mariée, bourse commune, conciliation, expertise, faillite, justice de paix, offres réelles, presse, saisie foraine.
COMPETENCE COMMERCIALE. (Cautionnement, créancier, faillite, empêchement, acte de commerce, action en paiement.)258. - V. Compétence.
COMPTE COURANT. 1. (Huissier, recouvrements, banquier.)278.
COMPTE COURANT. 2. (Banquier, livres, envois de relevés, preuve.)278.
COMPTE COURANT. 3. (Huissier, banquier, à-compte, déboursés et honoraires, emprunts, intérêts capitalisés.)278.
COMPTE COURANT. 4. (Huissier, banquier, effet de commerce, encaissement, tiers porteur, acte de commerce.)278.
CONCILIATION. 1. (Acte, exécution, domicile élu, citation, compétence.)19.
CONCILIATION. 2. (Titre irrégulier, régularisation, demande en paiement.)124. - V. Séparation de corps.
CONSEIL D'ETAT. (Arrêté du conseil de préfecture, recours, délai, connaissance, notification.)175.
CONSTITUTION.37.
CONSTITUTION D'AVOUE. - V. Appel en matière civile, huissier.
CONTRAINTE. - V. Enregistrement.
CONTRAINTE PAR CORPS. 1. (Etranger, arrestation provisoire, cessionnaire français, président du tribunal, autorisation.)149.
CONTRAINTE PAR CORPS. 2. (Jugement, signification, huissier commis, président, refus.)80.
CONTRAINTE PAR CORPS. 3. (Ordonnance, appel.)80.
CONTRAINTE PAR CORPS. 4. (Appel, requête, mise en cause.)80.
CONTRAINTE PAR CORPS. 5. (Exécution provisoire, appel, effet suspensif.)168.
CONTRAINTE PAR CORPS. 6. (Exécution provisoire, appel tardif, effet suspensif.)29.
CONTRAT PIGNORATIF. - V. Vente à réméré.
CONTRAVENTION. - V. Copie de pièces, huissier, répertoire, vente publique de meubles.
CONTRE-LETTRE. - V. Office.
CONTUMACE. (Jugement de condamnation, huissier, affiche, procès-verbal, transport, tarif.)55.
COPIE DE PIECES. 1. (Avoués, huissiers, émoluments, concurrence, droit de postulation.)238.
COPIE DE PIECES. 2. (Ordre, ordonnance, avoué, huissier, concurrence.)238.
COPIE DE PIECES. 3. (Avoué, huissier, concurrence, choix de la partie.)238.
COPIE DE PIECES. 4. (Délibération de communauté d'huissiers, remise d'émoluments, abus, discipline.)9.
COPIE DE PIECES. 5. (Nombre de lignes, excès, contravention, huissier, amende, prescription, point de départ, bureaux de receveur général ou de payeur, dépôts publics.)246.
COSTUME. - V. Huissier.

D

DEGRES DE JURIDICTION. - V. Appel en matière civile, distribution par contribution, ordre.
DELAI. - V. Ajournement, appel en matière civile, distribution par contribution, distances, conseil d'Etat, effets de commerce, enquête, jugement par défaut, justice de paix, saisie immobilière, séparation de corps.
DENONCIATION CALOMNIEUSE. (Plainte, huissier, intention méchante.)212.
DESTITUTION. - V. Office.
DISCIPLINE. 1. (Officier ministériel, vie privée, peine encourue, démission.)83.
DISCIPLINE. 2. (Poursuites, enquête, formes, procédure criminelle.)221. - V. Huissier, office.
DISTANCES (augmentation à raison des). - V. Appel en matière civile, effets de commerce, enquête, saisie immobilière.
DISTRACTION. - V. Saisie-exécution, saisie immobilière.
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. 1. (Privilège, juge-commissaire, ordonnance, signification, avoué le plus ancien.)232.
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. 2. (Ordonnance, appel, délai, caisse des consignations, signification, production de certificats, paiement, refus.)232.
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. 3. (Jugement sur contredit, acte d'appel, avoué, domicile, signification, nullité.)267.
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. 4. (Appel, avoué le plus ancien, omission, nullité.)125.
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. 5. (Degrés de juridiction, dernier ressort, somme réclamée.)125.
DISTRIBUTION PAR VOIE DE MAINLEVEE. - V. Ordre.
DIVISIBILITE. - V. Appel en matière civile.
DOMAINE DE L'ETAT. (Jugement, signification, préfet, domicile, secrétaire général, appel, délai.)296.
DOMICILE. (Français en voyage à l'étranger, domicile d'origine, assignation.)308. - V. Appel en matière civile.

E

EFFETS DE COMMERCE. 1.(Endosseur, protêt, paiement volontaire, recours, délai, point de départ.)260.
EFFETS DE COMMERCE. 2. (Porteur ou endosseur, recours, délai, augmentation à raison des distances.)260.
EFFETS DE COMMERCE. 3. (Timbre, visa.)196.
EMBARRAS DE LA VOIE PUBLIQUE. - V. Huissier.
ENQUETE, 1. (Jugement, délais, point de départ, signification, mise en demeure, déchéance.)293.
ENQUETE, 2. (Assignation au domicile de l'avoué, délai, augmentation à raison des distances.)264. - V. Discipline, huissier.
ENREGISTREMENT. 1. (Contrainte, opposition, exploit, élection de domicile, nullité.)278.
ENREGISTREMENT. 2. (Assignation, exploit, exposé sommaire des moyens, omission, nullité, mémoire.)287.
ENREGISTREMENT. 3. (Remise d'honoraires et déboursés, huissiers, abus.)11. - V. Saisie-exécution.
EQUIPOLLENTS. - V. Appel en matière civile, saisie immobilière.
ETRANGER. 1. (Français, jugement étranger, chose jugée, nouvelle assignation en France, renonciation.)275.
ETRANGER. 2. (Français, jugement étranger, chose jugée, assignation en France, condamnation.)108.
EXECUTION. (Créancier, titre exécutoire, action en condamnation, jugement, hypothèque, intérêts moratoires.)195. - V. Jugement par défaut.
EXECUTION PROVISOIRE. - V. Contrainte par corps.
EXPERTISE. 1. (Président du tribunal, référé, compétence, adjudicataire, dégradation.)145.
EXPERTISE. 2. (Jugement, signification, ordonnance.)145.
EXPERTISE. 3. (Président du tribunal, urgence, référé, expert unique.)145.
EXPERTISE. 4. (Plans joints au rapport, signification.)206.
EXPLOIT. 1. (Objet de la demande, moyens, compte.)72.
EXPLOIT. 2. (Exploit, original, visa, mention, copie, omission.)85.
EXPLOIT. 3. (Erreur de fait, nullité, préjudice.)197. - V. Appel en matière civile, enregistrement, huissier.
EXPULSION DE LOCATAIRE. - V. Huissier.

F

FAILLITE. 1. (Jugement déclaratif, opposition, notification, syndic, créancier.)134.
FAILLITE. 2. (Vente d'immeubles, failli, action en nullité, compétence.)79. - V. Saisie immobilière.
FEMME MARIEE. - V. Ajournement, autorisation de femme mariée, ordre.
FOLLE ENCHERE. - V. Vente sur licitation, saisie immobilière.
FORETS. (Délits, contravention, amnistie.)48.
FORMULE EXECUTOIRE. 1. (Jugements, actes publics, exécution, intitulé.)104.
FORMULE EXECUTOIRE. 2. (Commandement, grosse revêtue d'une formule exécutoire ancienne, nullité.)220. - V. Saisie-revendication.
FRAIS. - V. Huissier, justice de paix.

G

GREFFIER. - V. Séparation de corps.
GREFFIER DE JUSTICE DE PAIX. (Cérémonies publiques, rang.)225. - V. Vente publique de meubles.

H

HERITIERS BENEFICIAIRES. - V. Action résolutoire.
HERITIERS. - V. Office, prescription.
HUISSIER. 1. (Costume.)119.
HUISSIER. 2. (Agent d'assurances, incompatibilité.)34.
HUISSIER. 3. (Office, société, nullité.)167. - V. Office.
HUISSIER. 4. (Enquête, secrets, refus de déposer.)113.
HUISSIER. 5. (Enquête, secrets, déposition, instance, intervention.)113.
HUISSIER. 6. (Acte préparé, signification, injonction, tribunaux, disposition générale et réglementaire.)23.
HUISSIER. 7. (Acte préparé et écrit sur timbre, transcription nouvelle, coût du premier acte, restitution.)23.
HUISSIER. 8. (Acte préparé et écrit sur timbre, commandement, signification, injonction, transcription nouvelle.)24.
HUISSIER. 9. (Exploit, remise, tiers, contravention.)239.
HUISSIER. 10. (Exploit, remise, tiers, contravention.)239.
HUISSIER. 11. (Exploit, remise, tiers, tentative.)239.
HUISSIER. 12. (Saisie immobilière, placards, apposition, maire, visa.)88.
HUISSIER. 13. (Exploit, original, copie, timbre, mention, amende.)57.
HUISSIER. 14. (Saisie immobilière, extrait de matrice cadastrale, timbre, enregistrement, amende.)58.
HUISSIER. 15. (Responsabilité, acte préparé, nullité, faute, préjudice.)283.
HUISSIER. 16. (Responsabilité, acte préparé, avoué, jugement, signification, omission de réserves d'appel, nullité.)304.
HUISSIER. 17. (Responsabilité, nullité, fait de la partie.)85.
HUISSIER. 18. (Responsabilité, acte d'appel, nullité, faute, infirmation, preuve, frais.)4.
HUISSIER. 19. (Responsabilité, acte préparé, avoué, garantie.)4.
HUISSIER. 20. (Responsabilité, acte nul, recours en garantie, réserves.)291.
HUISSIER. 21. (Responsabilité, acte préparé, nullité, traité contenant abandon d'émoluments, poursuites disciplinaires.)24.
HUISSIER. 22. (Responsabilité, inscription hypothécaire, renouvellement, péremption, mandat exprès.)277.
HUISSIER. 23. (Amende, remise, droits de timbre et d'enregistrement, paiement, condition, droits supplémentaires, refus, déchéance.)264.
HUISSIER. 24. (Expulsion de locataire, mandat de justice, embarras de la voie publique, nécessité, juge de police, déclaration.)202. - V. Avoué, bourse commune, cautionnement d'officiers ministériels, dénonciation calomnieuse, enregistrement, justice de paix, répertoire, saisie-exécution, saisie-gagerie, vente de fruits et récoltes, vente publique de meubles.
HUISSIER AUDIENCIER. - V. Vente judiciaire d'immeubles.
HUISSIER COMMIS. - V. Contrainte par corps.
HUISSIER DE JUSTICE DE PAIX. 1. (Cérémonies publiques, rang.)225.
HUISSIER DE JUSTICE DE PAIX. 2. (Parents, alliés, jugement, actes d'exécution.)282.
HUISSIER DE JUSTICE DE PAIX. 3. (Témoins, citation.)281.

I

INDIVISIBILITE. - V. Appel en matière civile.
INSCRIPTION HYPOTHECAIRE. - V. Huissier, saisie immobilière.
INTERETS. - V. Office.
INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES. 1. (Jugement, opposition.)269.
INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES. 2. (Opposition, jugement, rejet, appel.)269.
INTERVENTION. - V. Cautionnement d'officiers ministériels, huissier.

J

JOURS FERIES. (Fête nationale.)202.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 1. (Défaut, assignation à bref délai, jour fixe.)181.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 2. (Matière correctionnelle, signification, prévenu, dernier domicile, appel, délai.)89.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 3. (Signification, fonctions publiques révocables, résidence, nullité.)85.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 4. (Signification, avoué, domicile de la partie, appel, délai, point de départ.)112.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 5. (Litispendance, tribunal de renvoi, opposition.)15.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 6. (Commandement, signification, procès-verbal de carence, délai, exécution, péremption.)302.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 7. (Exécution, signification nulle, péremption, interruption.)85.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 8. (Péremption, débiteur, acquiescement, enregistrement.)300.
JUGEMENT PAR DEFAUT. 9. (Solidarité, exécution, péremption.)182. - V. Appel en matière civile, commune, justice de paix.
JUSTICE DE PAIX. 1. (Avoué, mandataire, tribunal de commerce, demande en paiement de frais, compétence.)211.
JUSTICE DE PAIX. 2. (Legs, demande en délivrance, compétence, tribunal civil.)8.
JUSTICE DE PAIX. 3. (Demande en paiement de loyers, location annuelle, compétence.)140.
JUSTICE DE PAIX. 4. (Témoins, citation, huissier.)37.
JUSTICE DE PAIX. 5. (Jugement par défaut, appel, délai.)228.
JUSTICE DE PAIX. 6. (Jugement, compromis, défaut de citation préalable, hypothèque.)59.

L

LETTRE DE CHANGE. 1. (Paiement, refus, opposition, créancier du tireur.)135.
LETTRE DE CHANGE. 2. (Prescription, reconnaissance, interruption.)63. - V. Effets de commerce.
LOYERS. - V. Justice de paix.

M

MATRICE CADASTRALE. - V. Huissier, n° 14.
MINEUR. - V. Action possessoire, appel en matière civile, vente judiciaire d'immeubles, vente publique de meubles.
MONNAIE. (Pièces de vingt-cinq centimes, retrait de la circulation.)164.

N

NAVIGATION. (Délits, con

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Antoine Jay
Collection	Littératures
Parution	23/01/2024
Nb. de pages	346
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	827g
EAN13	9782418089839