Bulletin des postes et télégraphes
Ministère Des Postes - Collection Sciences sociales
32 pages, parution le 15/01/2023
Résumé
Bulletin mensuel des postes et télégraphes
Date de l'édition originale : 1930
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1930
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
SOMMAIRE. 1930.N° 13.
SERVICE CENTRAL.
| NOTE du 12 juin 1930 relative aux règlements des frais de timbre et d'enregistrement des procès-verbaux de vente de vieilles matières effectuées pour le compte du fonds d'approvisionnement | 515 |
| NOMINATIONS au Conseil supérieur des P. T. T. | 515 |
| JURISPRUDENCE. - Allocations annuelles. - Emplois publics (loi du 14 avril 1924) | 515 |
| CIRCULAIRE N° 2881 S. C. du 21 mai 1930 concernant le fonctionnement des bibliothèques régionales | 516 |
PERSONNEL.
| DECRET du 6 juin 1930 autorisant l'allocation d'indemnités complémentaires de traitement à certains fonctionnaires de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones | 517 |
| DECRET du 2mai 1930 modifiant le décret du 29 juin 1925 concernant les conditions d'admission aux emplois supérieurs | 518 |
| ARRETE du 5 juin 1930 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents mécaniciens | 519 |
| ARRETE du 5 juin 1930 portant ouverture d'un examen pour le recrutement d'agents mécaniciens | 520 |
| ARRETE du 5 juin 1930 relatif à l'ouverture d'un concours pour l'admission à l'emploi d'agent de surveillance à Paris R. P. | 520 |
| ORDRE DE SERVICE du 14 juin 1930 relatif à la concession des congés de longue durée | 521 |
EXPLOITATION POSTALE.
| NOTE du 7 juin 1930 relative à des modifications apportées dans l'organisation des bureaux ambulants | 522 |
| CIRCULAIRE N° 2873 E. P. et Ch. A. du 17 avril 1930 relative à l'application de la loi de finances du 17 avril 1930 | 523 |
| ORDRE DE SERVICE du 28 mai 1930 relatif aux nouvelles dénominations des bureaux en Turquie | 528 |
| NOTE du 5 juin 1930 relative à l'échange, en exemption de taxe, de certaines correspondances du service des Douanes | 529 |
| ARRETE du 14 juin 1930 relatif à la circulation en francspanse, par la poste, des plis concernant le service des Assurances sociales | 529 |
| ORDRE DE SERVICE du 17 juin 1930 concernant la circulation en francspanse des correspondances relatives à l'exécution de la loi sur les Assurances sociales | 530 |
| ORDRE DE SERVICE du 6 juin 1930 relatif aux prescriptions à observer en ce qui concerne les projets de création de services publics d'automobiles subventionnés par l'Etat | 533 |
| NOTE du 17 juin 1930 concernant la fourniture, à titre onéreux de balances et poids | 535 |
EXPLOITATION TELEGRAPHIQUE.
| CIRCULAIRE N° 2886 E. Tg. du 13 juin 1930 relative à la réexpédition d'office des télégrammes | 535 |
| DECRET portant réduction de la taxe terminale française pour les télégrammes internationaux de fin de semaine, dits "WLT" | 537 |
| DECRET portant création de lettres-télégrammes de nuit, dites "NLT" | 538 |
EXPLOITATION TELEPHONIQUE.
| CIRCULAIRE N° 2887 E. Tp. du 13 juin 1930 relative à la mise en service d'un carnet spécial destiné à recueillir les résultats des essais et des enquêtes effectuées par les agents chargés du contrôle à partir des postes d'abonnés | 539 |
| ORDRE DE SERVICE du 12 juin 1930 relatif à l'installation, dans les bureaux équipés avec des tableaux Routin, d'un dicorde spécial destiné à l'établissement des communications directes | 540 |
CHEQUES POSTAUX ET ARTICLES D'ARGENT.
| NOTE du 17 mai 1930 concernant: 1° le doublement des traitements de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire et le rétablissement de l'échéance du 1er juin; 2° la prescription quinquennale des arrérages des dits traitements | 542 |
| NOTE du 23 mai 1930 relative à la diminution du taux de l'intérêt des bons de la Défense nationale à deux ans | 542 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ministère Des Postes |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 15/01/2023 |
| Nb. de pages | 32 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 115g |
| EAN13 | 9782329847689 |
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