Bulletin administratif des actes du gouvernement

SOMMAIRE. N° 12. - DECEMBRE 1883.

TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE BULLETIN ADMINISTRATIF DU SENEGAL ANNEE 1883

• DATES ANALYSE
• 1er janvier Arrêté du Gouverneur rapportant les arrêtés locaux des 24 mai, 10 octobre et 31 octobre 188221
• 2 janvier Arrêté du Gouverneur investissant M. Gabrié, directeur de l'intérieur p. i, des attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif22
• 4 janvier Circulaire ministérielle. - Envoi de deux décrets en date du 22 décembre 1882, fixant le traitement et les allocations du personnel militaire et civil du service des travaux du Haut-Sénégal (Annexes)3-7
• 4 janvier Dépêche ministérielle. - Au sujet des congés pour France à accorder au personnel des remorqueurs8
• 9 janvier Dépêche ministérielle. - La solde à la mer n'est pas due aux officiers passagers9
• 9 janvier Arrêté du Gouverneur portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,466 fr. 75 c. au titre des dépenses sur exercices clos23
• 9 janvier Décision du Gouverneur mettant une somme de 300 francs à la disposition du commandant du camp de N'Diago pour être distribués en secours aux habitants de ce village24
• 9 janvier Arrêté du Gouverneur rendant provisoirement applicables à l'exercice 1883, les taxes et contributions de l'exercice 1882, et portant ouverture de crédits provisoires.24
• 9 janvier Arrêté du Gouverneur portant promulgation de divers actes fixant les taxes applicables aux colis postaux de ou à destination de la Nouvelle-Calédonie, des Açores et de Madère26
• 9 janvier Arrêté du Gouverneur instituant une chambre de commerce à Rutisque27
• 9 janvier Arrêté du Gouverneur autorisant un prélèvement de 213,000 francs sur les fonds de la caisse de réserve28
• 9 janvier Arrêté du Gouverneur accordant à MM. Maurel frères l'autorisation de construire une voie ferrée à Gorée29
• 10 janvier Arrêté du Gouverneur modifiant la composition des conseils d'hygiène et de salubrité à Corée-Dakar30
• 15 janvier Dépêche ministérielle. - Les capitaines-majors n'ont pas droit à une indemnité pour emplacement de bureau10
• 16 janvier Dépêche ministérielle. - Les auxiliaires civils du commissariat colonial doivent être placés à la table des maîtres11
• 18 janvier Dépêche ministérielle. - Au sujet des mesures à prendre pour assurer la séparation du corps des tirailleurs sénégalais en deux bataillons s'administrant séparément.12
• 18 janvier Dépêche ministérielle. - Au sujet du nom de curé donné improprement aux desservants de la colonie (Circulaire)15
• 22 janvier Dépêche ministérielle. - Suppression des fonctionnaires fournis au Trésor dans les colonies16
• 22 janvier Arrêté du Gouverneur convoquant le Conseil général en session ordinaire32
• 25 janvier Circulaire ministérielle. - Au sujet de l'envoi par la poste, sous pli recommandé, des pièces de comptabilité de l'établissement des Invalides17
• 26 janvier Circulaire ministérielle. - Création d'une masse dite du harnachement et du ferrage dans les régiments de la marine18
• 26 janvier Arrêté du Gouverneur portant promulgation du décret du 12 décembre 1882 sur les taxes à acquitter sur les correspondances à destination ou provenant de la République de Costa-Rica33
• 27 janvier Décision du Gouverneur déléguant la signature du Gouverneur à Dakar au fonctionnaire représentant le directeur de l'intérieur, pour la légalisation des pièces33
• 29 janvier Circulaire ministérielle. - Au sujet des appréciations et des renseignements qui doivent accompagner les procès-verbaux des vérifications de caisses auxquelles il est procédé, aux colonies, par le service de l'inspection20
• 31 janvier Dépêche ministérielle. - Au sujet de la destination à donner à la clef du Trésor qui se trouvait entre les mains de l'ordonnateur21
• 3 février Arrêté du Gouverneur remettant à une date ultérieure l'ouverture de la session du Conseil général54
• 3 février Décision du Directeur de l'intérieur portant réglementation de la comptabilité à bord des avisos coloniaux51
• 5 février Circulaire ministérielle portant errata aux tarifs annexés à la circulaire du 6 décembre 1882 (B. O., p. 976), qui a rendu applicables aux gardes de l'artillerie de la marine les nouveaux tarifs de solde adoptés pour leurs collègues de l'armée de terre43
• 5 février Dépêche ministérielle portant instructions pour le payement de suppléments de pensions aux sous-officiers et militaires commissionnés des troupes de la marine titulaires de pensions de retraites proportionnelles44
• 7 février Décision du Gouverneur portant allocation d'une somme de 1,000 francs aux habitants de Louga54
• 7 février Décision du Gouverneur portant témoignage de satisfaction accordé aux troupes de la colonne du Cayor55
• 7 février Arrêté du Gouverneur nommant M. Brochet conseil commissionné à Saint-Louis55
• 9 février Dépêche ministérielle. - Au sujet d'indemnités de séjour indûment allouées à M. X, lieutenant de vaisseau45
• 10 février Arrêté du Gouverneur ordonnant l'exécution de l'arrêt criminel rendu par la Cour d'assises dans sa session de novembre 188256
• 10 février Arrêté du Gouverneur portant désignation des terrains dont il doit être pris possession en vue de l'agrandissement de l'hospice civil57
• 10 février Arrêté du Gouverneur portant désignation des terrains de Sor soumis à l'expropriation en vue de la construction de la gare du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis58
• 10 février Arrêté du Gouverneur portant organisation du service des ponts et chaussées dans la colonie58
• 12 février Dépêche ministérielle. - Au sujet des états de décès46
• 13 février Décision du Gouverneur portant institution d'une commission à l'effet de préparer la réglementation à appliquer au Sénégal pour les mesures de toute nature destinées à assurer tant la conservation des travaux et des engins de la voie ferrée que la sécurité des personnes et des biens65
• 16 février Dépêche ministérielle. - Au sujet des colis postaux renfermant des lettres et notes ayant le caractère de correspondances. (Instructions)47
• 16 février Arrêté du Gouverneur nommant M. Pierre Sene, membre suppléant du tribunal correctionnel et du conseil de conciliation, à Sedspanou66
• 17 février Décision du Gouverneur portant autorisation à la manutention militaire de faire des cessions de pain aux officiers, fonctionnaires et agents67
• 19 février Dépêche ministérielle portant réorganisation du personnel des directions de l'intérieur aux colonies48
• 20 février Arrêté portant émission de traites pour une somme de 73,341 fr. 33 c., en remboursement d'avances au service Marine pendant le mois d'octobre 1882 sur l'exercice 188268
• 21 février Décision du Gouverneur portant réglementation de la destination à donner aux bestiaux ayant appartenu à Lat-Dior ou à ses partisans69
• 26 février Ordre du Gouverneur portant composition du conseil de révision et des conseils de guerre70
• 28 février Dépêche ministérielle. - Au sujet des propositions à formuler par les directeurs de l'intérieur ou les chefs de ce service relativement au budget des services civils50
• 2 mars Décision du Gouverneur portant que les infirmiers-majors des hôpitaux de Saint-Louis et de Gorée rempliront les fonctions de vaguemestres98
• 3 mars Dépêche ministérielle. - Au sujet des retards apportés dans l'arrivée des correspondances82
• 3 mars Dépêche ministérielle. - Au sujet de l'uniforme des conducteurs d'artillerie83
• 3 mars Arrêté du Gouverneur portant émission de traites pour une somme de 101,132 fr. 37 c. en remboursement d'avances au service Marine pendant le mois de novembre 1882, sur l'exercice 188299
• 4 mars Circulaire ministérielle portant notification d'un décret du 27 février 1883 ayant pour objet de modifier divers services du ministère de la marine et des colonies et de rétablir l'ancienne direction des services administratifs75
• 4 mars Arrêté ministériel fixant les attributions des divers bureaux de l'état-major général et du cabinet du Ministre81
• 5 mars Dépêche ministérielle faisant connaître que, par décision ministérielle, le concours pour l'emploi de sous-chef de bureau des directions de l'intérieur est fixé pour 1883, au mois d'août84
• 6 mars Circulaire ministérielle. - Au sujet du mode d'établissement des états de demande des approvisionnements nécessaires aux directions d'artillerie coloniales85
• 9 mars Dépêche ministérielle. - Au sujet de l'organisation des jurys coloniaux pour les candidats à l'école des hautes études commerciales86
• 9 mars Dépêche ministérielle. - Au sujet du service des colis postaux aux Pays-Bas87
• 9 mars Dépêche ministérielle autorisant le percepteur de Rufisque à émettre des articles d'argent87
• 10 mars Dépêche ministérielle portant promulgation du décret concernant les conditions requises des magistrats intérimaires88
• 10 mars Dépêche ministérielle portant extension du service des colis postaux à Mayotte et à Nossi-Bé (Avis)89
• 10 mars Arrêté du Gouverneur attribuant une remise de 4 0/0 aux capitaines des avisos coloniaux sur le produit des passages100
• 12 mars Dépêche ministérielle. - Une indemnité supplémentaire de 360 francs par an, pour frais de bureau, est accordée, à titre provisoire, à l'officier-payeur de l'infanterie de la marine, au Sénégal90
• 13 mars Arrêté du Gouverneur rapportant la décision locale du 4 novembre 1882 relative à l'émission des rescriptions par les sous-trésoriers du Haut-Sénégal sur le trésorier-payeur de Saint-Louis101
• 13 mars Arrêté du Gouverneur autorisant le trésorier-payeur à émettre des mandats du Trésor sur le sous-trésorier de Kayes102
• 13 mars Décision du Gouverneur attribuant au vétérinaire de la compagnie de conducteurs un supplément de fonctions103
• 13 mars Arrêté du Gouverneur portant ouverture d'un crédit provisoire de 150,000 francs au titre de l'exercice 1883104
• 13 mars Arrêté du Gouverneur portant ouverture d'un crédit de 711 fr. 58 c., au titre des dépenses des exercices clos, exercice 1882105
• 16 mars Dépêche ministérielle. - Au sujet de la nécessité de renseigner exactement le Département sur les faits intéressant la colonie91
• 16 mars Dépêche ministérielle. - Au sujet des cessions du services colonial (hôpitaux et vivres) et de la circulaire du 11 juin 188192
• 17 mars Arrêté du Gouverneur portant convocation, en session extraordinaire, du Conseil municipal de Saint-Louis (Trafication de l'octroi de mer)106
• 20 mars Dépêche ministérielle. - Au sujet du droit d'investigation de l'inspection sur la gestion des secrétaires municipaux au colonies162
• 22 mars Dépêche ministérielle. - Au sujet des propositions de grâces93
• 22 mars Arrêté du Gouverneur portant ouverture de la session ordinaire du Conseil général108
• 24 mars Circulaire ministérielle ordonnant de ne plus détacher d'hommes de troupe comme secrétaires aux états-majors des Gouverneurs et des Commandants des colonies94
• 26 mars Décision du Gouverneur portant séparation du corps des tirailleurs sénégalais en deux bataillons s'administrant séparément108
• 29 mars Dépêche ministérielle. - Au sujet de la surveillance de l'inspection des services administratifs sur les opérations des banques95
• 29 mars Dépêche ministérielle prescrivant de verser le produit de la vente des chevaux réformés qui ont été achetés par la masse de remonte à cette masse97
• 29 mars Décision du Gouverneur portant que les chevaux du pays fournis par le Damel sont mis à la disposition de l'escadron de spaspans pour la durée des opérations militaires dans le Cayor110
• 30 mars Décision du Gouverneur fixant la solde de travail des militaires européens et indigènes de la compagnie de conducteurs sénégalais111
• 2 avril Arrêté du Gouverneur relatif à une concession de congé de 4 mois pour la France à M. André (Michel), directeur de la Banque, et portant nomination d'un directeur intérimaire172
• 3 avril Décision du Gouverneur portant nomination d'une commission chargée d'étudier un plan de mission d'exploration173
• 4 avril Dépêche ministérielle. - Il doit être donné avis en France, au moyen d'une communication spéciale, des mutations ou décès concernant les personnes qui ont souscrit des délégations de famille135
• 4 avril Dépêche ministérielle. - Envoi de brevets de médailles136
• 4 avril Dépêche ministérielle. - Correspondances du Sénégal. - Voies à employer137
• 4 avril Dépêche ministérielle. - Timbres-poste coloniaux livrés au Sénégal (Instructions)138
• 5 avril Dépêche ministérielle. - Au sujet de la nationalité des français ayant prêté le serment d'allégeance requis pour la nationalité anglaise138
• 5 avril Dépêche ministérielle. - Application du 2e paragraphe de l'article 10 de la loi du 23 juillet 1881 aux sous-officiers nommés gardes d'artillerie139
• 5 avril Dépêche ministérielle. - Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis140
• 5 avril Dépêche ministérielle. - Demande de renseignements statistiques sur l'industrie minière141
• 5 avril Dépêche ministérielle. - Demande itérative des états statistiques afférents à 1881142
• 6 avril Notification du décret du 23 mars 1883 portant réorganisation de l'école militaire d'infanterie de Saint-Maixent. Recommandations spéciales à ce sujet120
• 6 avril Dépêche ministérielle. - Application de la loi du 16 juin 1881 aux engagements décennaux143
• 7 avril Dépêche ministérielle. - La décision présidentielle du 2 janvier 1883 qui élève à 1 franc la haute paye d'ancienneté des officiers-mariniers et assimilés, est applicable aux armuriers143
• 7 avril Dépêche ministérielle. - Les Gouverneurs doivent pourvoir aux frais de bureau de leurs aides-de-camp144
• 7 avril Décision du Gouverneur accordant le rapatriement à Mme Colardeau et à ses trois enfants174
• 9 avril Décret portant organisation de l'instruction primaire au Gabon131
• 9 avril Dépêche ministérielle. - Envoi de télégrammes de militaires ou marins145
• 9 avril Dépêche ministérielle. - Au sujet des indemnités à payer au personnel de la compagnie de débarquement de la Pallas146
• 9 avril Dépêche ministérielle. - Classement et confection des dépêches pour le Sénégal147
• 9 avril Décision du Gouverneur nommant M. Denis, percepteur à Rufisque, comme fondé de pouvoirs de M. Dalleau, trésorier-particulier dans le 2e arrondissement175
• 11 avril Dépêche ministérielle. - Au sujet de la fabrication d'huiles d'aracspandes147
• 13 avril Dépêche ministérielle. - Au sujet des payements de suppléments et de compléments de pensions effectués par la caisse des Invalides pour le compte du Trésor public. - Bordereaux trimestriels à produire à l'appui de la dépense148
• 13 avril Arrêté du Gouverneur portant promulgation du décret du 27 janvier 1883 sur l'extension du service des colis postaux175
• 14 avril Arrêté du Gouverneur portant réorganisation du service de surveillance des écoles de la colonie176
• 14 avril Arrêté du Gouverneur accordant de nouvelles francspanses postales et télégrapspanques179
• 16 avril Dépêche ministérielle. - Emplacement de la gare de Saint-Louis151
• 16 avril Décision du Gouverneur nommant le sieur Jean (Charles), magasinier180
• 18 avril Dépêche ministérielle. - Au sujet de l'organisation de deux bataillons de tirailleurs sénégalais. - Fixation des indemnités à attribuer à l'officier commandant le dépôt du 2e bataillon152
• 18 avril Dépêche ministérielle. - Application à l'infanterie de la marine de l'instruction relative aux attributions des adjudants de bataillon et de compagnie153
• 18 avril Dépêche ministérielle. - Nouvelles dispositions complétant les prescriptions de la circulaire du 10 juillet 1874, relative à la délivrance des certificats de bonne conduite160
• 18 avril Dépêche ministérielle. - Au sujet du découvert du service local envers la métropole161
• 19 avril Décision du Gouverneur nommant provisoirement chef du secrétariat du Gouvernement, M. Ray, commis expéditionnaire181
• 19 avril Décision du Gouverneur portant la solde du sieur Escande, magasinier, de 1,500 à 1,800 francs181
• 20 avril Dépêche ministérielle. - Adoption de nouveaux tableaux de répartition pour la confection de certains effets d'habillement de l'artillerie de marine164
• 20 avril Dépêche ministérielle. - Les corps de troupe de la marine sont autorisés à faire usage du cosmétique dit du marcheur169
• 20 avril Dépêche ministérielle. - Au sujet de la délivrance des mandats sur le Trésor (Colonies)169
• 20 avril Décision du Gouverneur nommant une commission chargée de rédiger un manuel à l'usage des commandants de cercle182
• 21 avril Dépêche ministérielle. - Modifications au décret du 12 octobre 1882 portant création d'un lieutenant-gouverneur au Sénégal132
• 25 avril Dispositions concernant l'examen dans la colonie des hommes précédemment ajournés par les conseils de révision183
• 25 avril Décision du Gouverneur portant désignation des membres des comités d'instruction publique, à Saint-Louis et à Gorée-Dakar184
• 25 avril Décision du Gouverneur. - Au sujet du service médical pour le personnel des ateliers du Haut-Fleuve185
• 27 avril Arrêté du Gouverneur prononçant la suspension provisoire, par mesure de discipline, contre M. Dupré, chef du service des ponts et chaussées186
• 28 avril Circulaire ministérielle. - Notification d'un décret appliquant au personnel colonial provenant de la Guyane et de Sainte-Marie de Madagascar les dispositions de l'article 1er du décret du 27 janvier 1881 sur les congés de convalescence134
• 28 avril Circulaire ministérielle. - Modifications de l'article 772 de l'ordonnance du 22 juin 1847 en ce qui concerne la durée des effets déposés en magasin par les hommes entrant dans une position d'absence170
• 28 avril Dépêche ministérielle. - Au sujet du droit de nomination dans le 2e bataillon de tirailleurs sénégalais171
• 28 avril Arrêté du Gouverneur instituant une commission chargée de procéder à une vérification de la comptabilité du service des ponts et chaussées187
• 28 avril Arrêté du Gouverneur concernant le port des pistolets de poche188
• 30 avril Ordre du Gouverneur relatif à l'arrivée de M. Portier, inspecteur en chef, dans la colonie189
• 1er mai Arrêté du Gouverneur prolongeant la durée de la session du Conseil général238
• 2 mai Dépêche ministérie