Assurance et protection sociale

Vincent Lamanda

450 pages, parution le 30/11/2011

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Résumé

L'assurance et la protection sociale paraissaient, jusqu'à une date encore récente, appartenir à deux mondes profondément différents pour ne pas dire antagonistes. La valeur universelle du droit à la sécurité sociale, entendu comme un droit de créance alimentaire de l'individu contre l'État, apparaît clairement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 18 décembre 2000. Mais, l'élargissement de la protection sociale, justifié par des besoins nouveaux dont la couverture est lourde, ainsi que l'allongement de l'espérance de vie, sans omettre les incertitudes qui pèsent sur le financement des différents régimes de sécurité sociale, ont conduit le marché à intervenir désormais dans ce domaine, à travers l'assurance privée. Devant l'importance de ces questions, les différents opérateurs ont décidé de réfléchir ensemble, à la Cour de cassation, à ce que pourraient être les rapports de l'assurance et de la protection sociale, pour les années à venir. Le présent ouvrage rassemble les multiples aspects de ces rapports, développés en cinq chapitres, correspondant aux groupes de travail du séminaire "Risques, assurances, Responsabilités", constitués de magistrats, d'universitaires, d'avocats et de professionnels de la santé et de l'assurance : la sécurisation des engagements, les normes et les contrôles, les risques marchands et non marchands, l'information dans la relation d'assurance, la couverture des risques professionnels, le monopole et la gestion des risques sociaux.

L'auteur - Vincent Lamanda

Des spécialistes de l'histoire de la fortification, de l'architecture et de la justice, Franck Delorme, Nicolas Faucherre, Marc Saboya, Denis Salas, Pierre Truche et Myriam Vialatte ont contribué à cet ouvrage. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, en a assuré la préface.

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Sommaire

La securisation des engagements, les normes et les controles
Les risques marchands et non marchands
L'information dans la relation d'assurance
La couverture du risque professionnel
Monopole et gestion des risques sociaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Vincent Lamanda
Parution	30/11/2011
Nb. de pages	450
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	434g
EAN13	9782247105281
ISBN13	978-2-247-10528-1