Arrêt du conseil d'etat privé du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de mr quentin de richebourg

Par lequel a. réveillon, donataire du roi, et c. de tirel d'assy ont été déboutés en cassation

Imp. De D. Jollet - Collection Sciences sociales

24 pages, parution le 01/02/2018

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Résumé

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de Mr Quentin de Richebourg,... par lequel Adrien Réveillon, donataire du roi, et damoiselle Charlotte de Tirel d'Assy ont été déboutés de la demande en cassation contre l'arrêt du grand conseil, du trentième jour d'août 1704,... et... condamnés... en tous les dépens envers les religieuses du monastère royal de Sainte-Elisabeth...
Date de l'édition originale : 1706
[Factum. Réveillon, Adrien. 1706?]

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Imp. De D. Jollet
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2018
Nb. de pages	24
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	54g
EAN13	9782019213800