1828

• Juillet . . . . 18 France, Suisse. Convention concernant les rapports de voisinage, de justice et de police269

1867

• Juillet 18 France, Prusse. Convention pour l'établissement d'un chemin de fer entre Sarreguemines et Sarrebruck278

1869

• Juillet 19 Turquie. Loi sur la nationalité ottomane38
• Avril 29 France, Belgique. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs175
• Avril 29 Turquie. Règlement intérieur de la Cour suprême de justice183
• Mai 1 Italie, Suisse. Protocole concernant l'exécution des Conventions conclues et signées à Florence et à Berne, le 52 juillet 1868193
• Mai 12 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Convention pour la garantie réciproque des oeuvres d'esprit et d'art194
• Mai 25 Bade, Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité relatif au service militaire199
• Juin 5 Autriche. Ordonnance de l'Empereur relative à la Gallicie257
• Juin 12 États-Unis de l'Amérique du Nord. Proclamation du Président pour l'abolition de la surcharge de pavillon sur les navires français dans les ports des États-Unis258
• Juin 15 France, Suisse. Convention sur la compétence judiciaire et sur l'exécution des jugements en compétence civile259
• Juin 16 Espagne. Loi conférant la Régence du Royaume au maréchal Serrano272
• Juin 22 France, Pays-Bas. Article additionnel à la Convention de poste du 22 janvier 1868272
• Juin 27 France. Déclaration d'accession à la déclaration signée à Vienne le 22 juillet 1868, relative à la suppression des taxes accessoires du transport des dépèches télégrapspanques par la poste273
• Juillet.... 1 France, Prusse. Gonvention additionnelle à la Convention du l8 juillet 1867, pour l'établissement d'un chemin de fer de Sarreguemines à Sarrebrûck275
• Juillet. 9 France, Suisse. Convention d'extradition281
• Juillet. 9 Belgique, France. Procès-verbal des membres de la Commission mixte, instituée en exécution du protocole du 27 avril 1869, pour faciliter les rapports commerciaux entre la Belgique, les Pays-Bas et la France287
• Juillet. 11 Serbie. Constitution291
• Juillet. 29 Turquie. Règlement relatif aux attributions des bureaux des passeports310
• 29 Turquie. Règlement de la Commission chargée des affaires de nationalité311
• Août 19 Turquie. Règlement relatif aux passe-ports et aux teskéris des sujets étrangers dans l'Empire312
• Août 31 Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Protocole relatif à l'exécution de la Convention du 16 mai 1864, pour l'établissement d'une ligne télégrapspanque internationale entre le continent américain et l'Amérique313
• Septembre. 8 France. Sénatus-consulte portant modification à la Constitution314
• Septembre. 26 Turquie. Loi organique sur les poids et mesures317
• Octobre... 2 Allemagne du Nord, Italie. Protocole faisant suite au Traité de navigation du 14 octobre 1867320

1867

• Août Egypte. Rapport de Nubar pacha au Khédive, sur la réforme judiciaire en Egypte60
• Décembre. 3 France. Rapport présenté au marquis de Moustier par la Commission instituée à l'effet d'examiner les propositions faites par le gouvernement égyptien, pour réformer l'administration de la justice en Egypte67
• Mai 28 france.Le marquis de Moustier au prince de La Tour d'Auvergne, à Londres. - Envoi du Rapport du 3 décembre 1867 de la Commission chargée d'examiner les réformes judiciaires en Égypte..106
• Mai 30 Grande-Bretagne. Lord Stanley à lord Lyons, à Paris. - Réformes judiciaires projetées en Égypte109
• Juillet. . . . 8 France. Le marquis de Moustier au prince de La Tour d'Auvergne, à Londres. - Envoi de la dépêche du 30 juin, de lord Stanley, sur les réformes judiciaires projetées en Égypte106
• Novembre. 18 Turquie. Circulaire de Safvet pacha. Affaires de Roumanie203

1868

• Décembre.. 23 Japon. Les Ministres du Mikado à M. Outrey. - Ouverture du port de Niégata160
• Décembre 23 Les Ministres du Mikado à M. Outrey. - Ouverture de la ville de Yédo160
• Décembre 30 Japon. Cspangasspan Cousé à M. Outrey. - Annexe d'une audience pour le 4 janvier146
• Décembre 30 France. M. Outrey aux Ministres du Mikado. - Réponse aux Notes du 23 décembre, au sujet de l'ouverture du port de Niégati et de la ville de Yédo16

1869

• Janvier . . . 1 France. Allocution de l'Empereur lors de la réception du jour de l'an au palais des Tuileries204
• Janvier 3 Portugal. Discours du Roi à l'ouverture des Cortès205
• Janvier 11 Japon. Cspangasspan Couse à M. Outrey. - Explication sur les persécutions contre les chrétiens151
• Janvier 12 Japon. Cspangasspan Couse à M. Outrey.- Yédo déclaré capitale de l'Empire147
• Janvier 12 France. M. Outrey au marquis de La Valette. - Envoi de la Note en date du 11, de Cspangasspan Couse, au sujet de la persécution contre les chrétiens au Japon148
• Janvier 14 France. M. Outrey au marquis de La Valette. Détails sur la remise de ses lettres de créance au Mikado144 ,147
• Janvier 14 France. M. Outrey au prince de La Tour d'Auvergne. - Ouverture du port de Niégata et de la ville de Yédo159
• Janvier 17 Roumanie. Circulaire de M. Cogalnicéano, ministre de l'intérieur, aux préfets du littoral danubien. Programme du nouveau ministère207
• Janvier 18 Suède. Discours du Roi à l'ouverture de la Diète209
• Janvier 21 Autriche. Espagne, France, Grande-Bretagne, Prusse. Note adressée par le Corps consulaire étranger au Bey de Tunis, pour la protection des Israélites211
• Janvier 29 Saxe-Cobourg-Gotha. Discours prononcé par le duc Ernest au château de Friedenstein, à l'occasion de la célébration du vingt-cinquième anniversaire de son avènement213
• Février . . . 9 France. M. Bourée au marquis de La Valette. - Envoi de la loi du 19 janvier 1869 sur la nationalité ottomane38
• Février 9 France. M. Outrey à Cspangasspan Couse. - Représentation contre les persécutions contre les chrétiens au Japon153
• Février 11 France. M. Outrey au marquis de La Valette. - Envoi de la réponse des Représentants étrangers au Japon* à la Note du 11 janvier de Cspangasspan Cousé153
• Février 12 France. Le marquis de La Valette au marquis de Banneville, à Rome.- Communication du Cardinal Antonelli, au sujet de la Convention monétaire du 23 décembre 1865171
• Février 16 Grande-Bretagne. Discours prononcé par la reine Victoria à l'ouverture du Parlement217
• Février 22 Confédération de l'Allemagne du Nord. Note au Conseil fédéral pour motiver la mesure projetée d'un budget spécial, par le ministère des Affaires étrangères de la Confédération219
• Mars,... . 4 France. Le baron Baude au marquis de La Valette. - Application de la loi sur la nationalité ottomane aux sujets hellènes résidant en Turquie40
• Mars 4 Confédération de l'Allemagne du Nord. Discours du Roi à l'ouverture du Reichstag220
• Mars 4 États-Unis d'Amérique. Proclamation du général Grant, président des États-Unis, en entrant en fonctions222
• Mars 5 France. Le marquis de La Valette au baron Baude, à Athènes. - Sujets hellènes qui ont accepté la nationalité ottomane40
• Mars 6 Prusse. Discours du comte de Bismarck pour la clôture des Chambres224
• Mars 9 France. M. Outrey au marquis de La Valette. - Payement de la troisième indemnité de Sakaï156
• Mars 19 France. Le marquis de La Valette à M. Outrey, au Japon. - Réponse à sa dépêche du 12 janvier155
• Mars 24 France. Le marquis de La Valette au baron de Talleyrand, à Saint- Pétersbourg. - Réponse à une dépêche du prince Gortchakoff sur la condition des sujets hellènes résidant en Turquie42
• Mars 26 Turquie. Circulaire aux Gouverneurs généraux des Villayets, au sujet de la loi sur la naturalisation ottomane47
• Mars 31 france. Le prince de La Tour d'Auvergne au marquis de La Valette. Observations sur la dépêche du 24 mars, au baron de Talleyrand, au sujet de la loi sur la nationalité ottomane43
• Mars 31 Grande-Bretagne. Le comte de Clarendon à lord Lyons, à Paris. - Instructions à donner aux membres de la Commission internationale chargée d'examiner la question des réformes judiciaires en Egypte109
• Avril 3 France. M. Bourée au marquis de La Valette. - Envoi de la Circulaire du Gouvernement turc, en date du 26 mars, au sujet de la loi du 19 janvier sur la naturalisation47
• Avril 4 Russie. Circulaire du prince Gortchakoff aux Agents diplomatiques de l'Empereur à l'étranger, au sujet des congés aux fonctionnaires diplomatiques225
• Avril 6 Le baron de Talleyrand au marquis de La Valette. - Réponse à la dépêche du 24 mars relative à la loi sur la nationalité ottomane45
• Avril 6 France. Le duc de Gramont au marquis de La Valette. - Question soulevée par la nouvelle loi de naturalisation ottomane45
• Avril 7 États-Unis d'Amérique. Message du président Grant au Congrès, au sujet de la reconstruction politique des États de Virginie, du Mississipi et du Texas228
• Avril 9 Bavière. Circulaire du prince de Hohenlohe aux Légations du Roi à l'étranger, au sujet de la réunion du prochain Concile à Rome229
• Avril 14 France. Le marquis de La Valette au prince de La Tour d'Auvergne, à Londres.- Envoi de la dépêche de lord Clarendon à lord Lyons, sur les réformes judiciaires en Egypte108
• Avril 15 France. Le baron Baude au marquis de La Valette. - La Grèce demande que la nouvelle loi sur la nationalité ottomane n'ait pas d'effet rétroactif46
• Avril 21 Turquie. Aali-Pacha à Djemil-Pacha, à Paris. - Envoi d'un Mémoire répondant à quelques objections contre la nouvelle loi sur la nationalité ottomane50
• Avril 22 France. Le baron Baude au marquis de La Valette. - Communication, par la Turquie à la Grèce, de la Circulaire du 26 mars sur la loi de naturalisation49
• Avril 22 France. Le marquis de La Valette à M. Poujade, à Alexandrie. - Analyse de la dépêche du 31 mars de lord Clarendon à lord Lyons, sur la Commission internationale à réunir à Alexandrie, au sujet des réformes judiciaires en Égypte110
• Avril 24 Hongrie. Discours du Roi à l'ouverture de la session du Parlement.231
• Avril 27 France. Le baron d'Avril au marquis de La Valette. - Commission européenne du Danube125
• Avril 27 Portugal. Discours du Roi à l'ouverture des Chambres235
• Mai 1 Turquie. Dépêche du comte de Beust au comte de Wimpffen, à Berlin, à l'occasion de l'Affaire franco-belge237
• Mai 6 Turquie. Discours prononcé par le Sultan, devant le Divan réuni à la Sublime Porte, en réponse au Rapport du Grand Vizir sur l'administration générale de l'empire239
• Mai 7 France. Le marquis de La Valette à M. Berthemy, à Wasspanngton.- Marques de fabrique169
• Mai 8 France. Le baron de Talleyrand au marquis de La Valette. - Impression produite en Russie par la Circulaire turque aux Gouverneurs des Villayets, sur la nouvelle loi de naturalisation ottomane53
• Mai 10 France. M. Bourée au marquis de La Valette. - Question des naturalisations en Turquie54
• Mai 10 Fronce. M. Outrey au marquis de La Valette. - Démarche auprès du Gouvernement japonais, au sujet de l'indemnité Simonosaki156
• Mai 11 France. M. Outrey au marquis de La Valette. - Question des chrétiens au Japon155
• Mai 11 Brésil. Discours de l'Empereur à l'ouverture des Chambres242
• Mai 11 Roumanie. Discours prononcé par le prince Charles à l'ouverture des Chambres243
• Mai 15 Autriche. Discours prononcé par l'Empereur à la clôture du Reichsrath244
• Mai 15 Suède. Discours du Roi à la clôture de la Diète248
• Mai 19 France. M. Poujade au marquis de La Valette. Réponse à sa dépêche du 12 avri - Réformes judiciaires en Égypte111
• Mai 27 France. Le marquis de La Valette à M. Bourée, à Constatinople.- Envoi de l'avis du Comité du contentieux institué auprès du ministère des affaires étrangères pour examiner la nouvelle loi de naturalisation ottomane64
• Mai 27 France. Le marquis de La Valette à M. Bourée, à Constantinople.- Observations sur les effets de la nouvelle loi de nationalité ottomane, sur les sujets hellènes résidant en Turquie58
• Mai 27 Turquie. Mémoire adressé par la Sublime Porte aux Représentants des Puissances étrangères relatifs aux capitulations249
• Juin 2 Brésil, Confédération Argentine, Uruguay. Déclaration des Plénipotentiaires alliés, sur la ligne de conduite à suivre à l'égard du Paraguay322
• Juin 3 Allemagne du Nord. Discours du comte de Bismarck a l'ouverture du Parlement douanier325
• Juin 4 Japon. Les Ministres du Mikado à M. Outrey. - Demande d'un délai de trois ans pour le payement de l'indemnité de Simonosaki157
• Juin 5 France. M. Outrey au marquis de La Valette. - Envoi de la Note du 4 juin des Ministres du Mikado157
• Juin 5 France. Le marquis de La Valette au comte Benedetti, à Berlin. - Affaires commerciales ,162
• Juin 10 France. Le baron Baude au marquis de La Valette. Réponse à la dépêche du 27 mai. - Nationalité ottomane60
• Juin 13 France. Le comte Benedetti au marquis de La Valette. - Réponse à la dépêche du 5 juin165
• Juin 17 Grèce. Discours du Roi à l'ouverture des Chambres326
• Juin 18 Espagne. Discours prononcé par le maréchal Serrano après avoir prêté serment à la Constitution en qualité de Régent du Royaume, dans la séance des Cortès constituantes255
• Juin 19 Autriche. Circulaire du comte de Beust aux Agents diplomatiques de l'Empereur à l'étranger, à l'occasion du séjour du Vice-Roi d'Égypte à Vienne256
• Juin 19 Espagne. Discours du général Prim pour annoncer la constitution du nouveau ministère329
• Juin 20 France. Rapport au Président du Corps législatif sur les usages du Parlement anglais, par M. Maurel Dupeyré, chef des secrétaires contrôleurs du Corps législatif332
• Juin 21 Norvège. Discours du Roi à la clôture du Stortspanng358
• Juin 22 Allemagne du Nord. Discours du Roi de Prusse à la clôture de la session du Parlement douanier360
• Juin 22 Allemagne du Nord. Discours du Roi de Prusse a la clôture du Reichstag361
• Juin 24 France. Le marquis de La Valette au vicomte de Botmiliau, à Tunis. - Envoi d'un projet de décret à soumettre au Bey, pour instituer deux comités, l'un exécutif et l'autre de contrôle pour le règlement de la dette extérieure129
• Juin 24 Serbie. Discours prononcé, au nom du Conseil de Régence, par M. J. .Ristitch, à l'ouverture de la Skupchtina363
• Juin 25 États-Romains. Allocution du Saint-Père dans le Consistoire secret.366
• Juin 30 France. Le marquis de La Valette aux Agents diplomatiques et consulaires dans l'extrême Orient.- La Cour impériale de Saïgon saisie des appels des jugements consulaires de la Cspanne, de Siam et du Japon173
• Juin 30 Tunis. Note du Khaznadar au commandeur Pinna, consul général d'Italie, au sujet des dettes de la Régence367
• Juillet.... 5 Turquie. Le Bey au vicomte de Botmiliau, à Tunis. - Communication du Décret constituant une Commission financière134
• Juillet. 5 Tunis. Décret du Bey instituant une Commission financière pour le règlement de la dette extérieure134
• Juillet. 6 France. Le vicomte de Botmiliau au marquis de La Valette. - Envoi du décret du Bey du 5 juillet, relatif à la dette extérieure.133
• Juillet. 10 France. Le vicomte de Botmiliau au marquis de La Valette (télégramme). - Les généraux Kereddini et Mohammed Khaznadar nommés, par le Bey de Tunis, membres de la Commission financière136
• Juillet. 14 Turquie. Le Bey au vicomte de Botmiliau, à Tunis. Circulaire aux Consuls étrangers à Tunis, pour les inviter à réunir leurs administrés à l'effet d'élire les membres du Comité financier de contrôle137
• Juillet. 15 France. Le vicomte de Botmiliau au marquis de La Valette. - Envoi d'une Circulaire du Bey de Tunis aux Consuls, au sujet de la nomination des membres du Comité financier de contrôle137
• Juillet. 18 Égypte. Nubar-PacHa à M. Tricou, à Alexandrie. - Demande de la nomination des délégués à la Commission internationale, pour examiner les réformes judiciaires proposées par le Gouvernement égyptien112
• Juillet. 19 France. M. Tricou au marquis de La Valette. - Envoi d'une Circulaire de Nubar-Pacha, en date du 18 juillet. Réformes judiciaires en Egypte112
• Juillet. 24 France. M. Tricou au prince de La Tour d'Auvergne. - Envoi d'un procès-verbal de la délibération du Corps consulaire d'Alexandrie, protestant contre les nouveaux règlements portant atteinte à la juridiction consulaire existante en Égypte113
• Juillet. 26 France. Le prince de La Tour d'Auvergne au vicomte de Botmiliau, à Tunis. - Entente complète avec l'Angleterre et l'Italie au sujet de la dette tunisienne138
• Juillet. 27 France. Le prince de La Tour d'Auvergne au vicomte de Botmiliau, à Tunis.- Analyse d'une dépêche du général Menabrea au Consul général d'Italie à Tunis, lui recommandant une entente parfaits avec ses collègues de France et d Angleterre, au sujet de la question financière139
• juillet 29 France. Le prince de La Tour d'Auvergne au vicomte de Contades, à Londres. - Réserves sur les règlements municipaux promulgués par le Gouvernement égyptien pour la ville d'Alexandrie115
• Juillet. 30 France. Le prince de La Tour d'Auvergne au vicomte de Botmiliau, à Tunis. - M. Villet, inspecteur général des finances, proposé comme membre français de la Commission financière tunisienne.140
• Juillet. 31 France. Le vicomte de Botmiliau à Moustapha Khaznadar. - Proposition de nommer M. Villet membre du Comité exécutif pour les finances de Tunis ,140
• Août 1 France. Le vicomte de Contades au prince de La Tour d'Auvergne. - Réponse à dépêche du 29 juillet.- Réformes judiciaires en Egypte115
• Août 6 France. Le vicomte de Botmiliau au prince de La Tour d'Auvergne. - Noms des Membres anglais et italiens élus commissaires du Comité exécutif des finances tunisiennes141
• Août 7 France. Le prince de La Tour d'Auvergne au marquis de La Valette, à Londres. - Accord avec l'Angleterre pour préciser à Constantinople le caractère de la Commission internationale chargée d'examiner les projets de réforme judiciaire en Egypte117
• Août 9 France. Le prince de La Tour d'Auvergne à M. Tricou, à Alexandrie. - Réponse à dépêche du 24 juillet. Réserves sur les nouveaux règlements municipaux promulgués par la ville d'Alexandrie. Réformes judiciaires en Égypte116
• Août 9 France. Le prince de La Tour d'Auvergne au marquis de La Valette à Londres. - Envoi de la dépêche de lord Clarendon à M. Elliot. Réforme de la juridiction consulaire en Egypte117
• Août 9 Grande-Bretagne. Le comte de Clarendon à M. Elliot, à Constantinople. - Les droits de la Turquie seront réservés en ce qui concerne les délibérations de la Commission internationale, a Alexandrie, chargée d'examiner les projets de réforme de la juridiction consulaire en Égypte118
• Août 12 France. Le prince de la Tour d'Auvergne à M. Bourée, à Constantinople. Explications à donner à Aali-Pacha au sujet de la Commission internationale d'Alexandrie. - Réformes judiciaires en Égypte120
• Août 12 Turquie. Moustapha Khaznadar au vicomte de Botmiliau, à Tunis. - Le Bey accepte M. Villet comme membre de la Commission financière de Tunis140
• Août Septembre. 8 France. Le Prince de La Tour d'Auvergne aux Agents diplomatiques de l'Empereur. - Circulaire relative au Concile oecuménique30
• Août 13 France. Le vicomte de Botmiliau au prince de La Tour d'Auvergne. - Envoi d'une copie de la lettre de Moustapha Khaznadar au - baron de Lesseps (Dette tunisienne)141
• Août Turquie. Moustapha Khaznadar au baron de Lesseps, a Paris. - Nomination de deux membres français du Comité de contrôle (dette extérieure tunisienne)142
• Août 21 France. Le duc de Gramont au prince de La Tour d'Auvergne. - Réponse à la Circulaire du 8 septembre, relative au Concile oecuménique33
• Août 22 France. Le vicomte de Croy au prince de La Tour d'Auvergne. - Réponse à Circulaire du 8 septembre, relative au Concile oecuménique32
• Août 22 France. Le marquis de Cadore au prince de La Tour d'Auvergne.- Réponse à la Circulaire du 8 septembre relative au Concile oecuménique36
• Août 25 France. Le vicomte de la Guéronnière au prince de La Tour d'Auvergne. - Réponse à la Circulaire du 8 septembre relative au Concile oecuménique35
• Septembre. 28 France. Le baron Mercier de Lostende au prince de La Tour d'Auvergne.- Réponse à la Circulaire du 8 septembre, relative au Concile oecuménique35
• Septembre. 29 France. Le baron de Maynard au Prince de La Tour d'Auvergne.- Réponse à la Circulaire du 8 septembre, relative au Concile oecuménique36
• Octobre.,. 1 France. Le baron de La Villestreux au prince de La Tour d'Auvergne. - Réponse à la Circulaire du 8 septembre relative au Concile oecuménique34
• Octobre 5 France. Le prince de La Tour d'Auvergne à M. Outrey, au Japon.- Acceptation du délai demandé par le Gouvernement japonais pour le payement de la seconde moitié de l'intérêt Simonosaki158
• Octobre 6 France. Le prince de La Tour d'Auvergne à MM. Tricou et Pietri, à Alexandrie. - Instructions pour préciser le véritable caractère de l'Enquête dont ils sont chargés comme délégués de la France à la Commission internationale d'Alexandrie. Réformes judiciaires en Turquie )122
• Octobre 24 France. Le baron d'Avril au prince de La Tour d'Auvergne. - Augmentation de la navigation du Danube126
• Novembre. 6 France. Le prince de La Tour d'Auvergne au baron Mercier de Lostende à Madrid. - Affaires commerciales165
• Novembre 8 France. Le prince de La Tour d'Auvergne au baron de Maynard, à Lisbonne. - Affaires commerciales167
• Novembre 10 Fronce. Le marquis de Banneville au prince de La Tour d'Auvergne. - Entrevue avec le Pape, au sujet du Concile oecuménique37
• Novembre 11 France. Le prince de La Tour d'Auvergne au comte de Favernay, à Wasspanngton. - Surtaxes de pavillon169
• Novembre 23 France. Le prince de La Tour d'Auvergne au vicomte de Botmiliau, à Tunis. - Nomination, par les souscripteurs des emprunts tunisiens de 1863 et 1865, de deux membres français du Comité de contrôle143
• 29 France. Discours de l'Empereur à l'ouverture des Chambres5

FIN DE LA TABLE DU PREMIER VOLUME DE LA DIX DE LA DIXIÊME ANNÉE.