30 mars 1849. - 41 mars 1850

• 1849, mars 30. Protocole N° 1525
• 1849, avril 14. Protocole N° 2529
• 1849, avril 15. Protocole N° 3531
• 1849, avril 27. Protocole N° 4531
• 1849, avril 28. Protocole N° 5537
• 1849, mai 20. Protocole N° 6541
• 1849, mai 23. Protocole N° 7545
• 1849, mai 26. Protocole N° 8545
• 1849, juin 16. Protocole N° 9547
• 1849, juin 28. Protocole N° 10549
• 1849, juillet 21. Protocole N° 11550
• 1849, août 11. Protocole N° 12555
• 1849, août 13. Protocole N° 13565
• 1849, août. 14. Protocole N° 14567
• 1850, mars 11. Protocole N° 15572

1832 DÉCEMBRE.

• 18. États-Unis d'Amérique-Russie. Traité de commerce et de navigation583

1858 JUILLET.

• 17. Belgique-États-Unis, Traité de commerce et de navigation663

1864 FÉVRIER.

• 6. France-Venezuela. Convention pour le réglement des réclamations françaises401

1864 JUILLET,

• 29. France-Venezuela. Accord additionnel à la Convention d'indemnité du 6 février 1864403

1865 JUILLET.

• 5. Belgique-France. Déclaration pour la suppression des surtaxes applicables aux sucres bruts importés d'un pays dans l'autre404

1866 DÉCEMBRE.

• 15, Autriche-Russie et Roumanie. Convention pour la navigation du Pruth574

1867 DÉCEMBRE.

• 23. Japon-Russie. Convention de commerce et de navigation.579

1868 JANVIER.

• 27. États-Unis (l'Amérique-Russie. Article additionnel au traité de commerce et de navigation du 18 décembre582

1868 FÉVRIER.

• 8. États-Unis-Italie. Convention consulaire405

1868 MARS.

• 6. Italie-Nicaragua. Traité de commerce et de navigation589
• 6. Italie-Nicaragua. Convention consulaire596
• 8. Prusse-Hambourg. Traité pour l'établissement du chemin de fer de Venlo à Hambourg et d'un pont fixe sur l'Elbe entre Harbourg et Hambourg410
• 23. Italie-Etats-Unis. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs416

1868 AVRIL.

• 16. Commission européenne du Danube. Nouvelles dispositions relatives au pilotage sur le Bas-Danube606
• 30. Autriche-Grande-Bretagne. Traité de navigation418
• 30. Russie-Suède et Norwège. Convention de poste609

1868 MAI.

• 2. Prusse-Brunswick. Traité concernant l'établissement d'un chemin de fer de Ilerzbirg par Osterode, à Seesen421
• 3. Autriche-Bavière. Traité concernant la réunion de la commune de Jun-pholz (comté de Tyrol), au système des douanes et contributions indirectes de Bavière423
• 26. Bavière-Étals-Unis. Traité concernant la nationalité et la naturalisation des émigrants433
• 30. Prusse-liesse. Traité concernant l'administration et l'exploitation de la section du chemin de fer du Mein-Weser, située sur le territoire de la liesse434

1868 JUIN.

• 3. Italie-Espagne. Traité d'extradition438
• 3. Italie-Siam. Traité d'amitié et de commerce617
• 10. Prusse-Scspanvarzbourg-Sondershausen. Traité concernant le transfert de la direction et de la fixation des contributions foncières et mobilières dans la pricipauté aux autorités et employés prussiens444
• 12. Prusse-Hesse. Traité pour l'établissement des chemins de fer de Giessen à Gelnhausen, de Giessen à Fulda et de Hanau à Friedberg446
• 14. Prusse-Schwarzbourg-Rudolstadt. Traité concernant le transfert de la direction des opérations cadastrales pour les contributions foncières et des maisons dans la principauté à des autorités et fonctionnaires prussiens.452

1868 JUILLET.

• 4. États-Unis d'Amérique-Mexique. Convention pour le réglement des réclamations entre les deux; Pays624
• 10. Mexique-États-Unis. Convention pour régler la naturalisation des émigrants454
• 19. Bade-États-Unis. Traité de naturalisation454
• 25. Confédération Argentine-Italie. Convention d'extradition456
• 27. Etats-Unis-Wurtemberg. Traité pour la naturalisation et l'extradition des malfaiteurs462
• 28. Cspanne-États-Unis. Articles additionnels au traité du 18 juin 1858.463

1868 AOUT.

• 1er Hesse-États-Unis. Traité de naturalisation466
• 15. Prusse-Saxe-Royale. Traité au sujet de l'établissement d'un chemin de fer de Cottbus à Groszenhain466
• 18. Confédération de l'Allemagne du Nord. Ordonnance sur les poids et mesures470
• 29. Belgique-Siam. Traité de commerce et de navigation628

1868 SEPTEMBRE.

• 8. Italie-Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation475
• 18. Bavière-Italie. Traité d'extradition485
• 30. Italie-Portugal. Convention consulaire491

1868 OCTOBRE.

• 25. Autriche-Hongrie-Allemagne du Nord-Bavière- Wurtemberg-Bade-Pays- Bas. Traité télégrapspanque639

1868 NOVEMBRE.

• 10. Italie-Confédération de l'Allemagne du Nord-Bavière-Wurtemberg et Bade. Convention de poste501
• 16. Belgique-États-Unis. Convention de naturalisation508
• 16. Bavière Suisse. Article additionnel au traité d'extradition du 28 juin 1851642
• 17. Schaumbourg-Lippe. Loi constitutionnelle510
• 17. Schaumbourg-Lippe. Loi électorale643

1868 DÉCEMBRE.

• 5. Belgique-États-Unis. Traité concernant les priviléges et immunités des consuls647
• 20. Italie-Confédération de l'Allemagne du Nord. Convention consulaire653
• 20. Belgique-États-Unis. Article additionnel au traité du 17 juillet 1858, relatif à la propriété des marques de fabrique.662
• 31. Italie-Guatemala. Traité de commerce et de navigation667

1869 FÉVRIER.

• 27. Autriche-Italie. Convention d'extradition des malfaiteurs674

1869 MARS.

• 18. Suisse-Wurtemberg. Traité d'établissement680

1869 MAI.

• 13. Prusse-Allemagne du Nord-Zollverein-Suisse. Traité de commerce et de douane682
• 13. Allemagne du Nord-Suisse. Convention de propriété littéraire703
• 18. Autriche-Hongrie-Russie. Convention pour la jonction du chemin de fer de Kiew-Odessa à celui de Leopol-Vienne711
• 25. Prusse-Russie. Déclaration au sujet de l'imposition des immeubles coupés par la frontière entre le royaume de Pologne et la Prusse714
• 26. États-Unis-Suéde et Norvège. Convention de naturalisation716
• 31. Belgique-Grande-Bretagne. Convention de poste717

1869 JUIN.

• 4. France-Suède et Norvège. Convention d'extradition720
• 19. Iles Sandwich-Russie. Convention de commerce et navigation724

1869 JUILLET.

• 9. République Argentine-Cspanli. Convention d'extradition725

1869 AOUT.

• 25. Guatemala-Italie. Convention d'extradition729
• 27. Prusse-Allemagne du Nord-Zollverein-Suisse. Dispositions sur l'exécution de l'art. 5 du traité du 13 mai 1869.734
• 27. Espagne-Suisse. Déclaration sur le traitement réciproque à l'égal de la nation la plus favorisée en matière commerciale746

1869 SEPTEMBRE.

• 2. Autriche-Hongrie-Cspanne. Traité d'amitié, de commerce et de navigation746
• 11. France-Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste759
• 29. Autriche-Hongrie-Saxe. Traité pour les raccordements de chemins de fer à la frontière de Bohême et de Saxe près de Weipert, Georgswalde et Warnsdorf762

1869 OCTOBRE.

• 3. Italie-Wurtemberg. Convention d'extradition767
• 15. Italie-Suisse. Convention pour la construction d'un chemin de fer à travers le Saint-Gothard773

FIN DE LA TABLE DU DEUXIÈME VOLUME DE LA TREIZIÈME ANNÉE

F. AMYOT.