1874 FÉVRIER

• 23. Etats-Unis d'Amérique. M. Bancroft à M. Hamilton Fish.Détails sur la dictature de M. Gambetta, pertes éprouvées par les Français, la paix imposée à la France est presqu'une capitulation1
• 24. Grande-Bretagne.Le comte de Granville à lord, Loftus à Berlin. Demande d'une indemnité de six milliards à la France par l'Allemagne2
• 25. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons Réponse note de M. Jules Favre du 22, Entrevue avec le, duc de Broglie3
• 26. France-Allemagne. Convention pour l'occupation,de Paris, par les troupes allemandes6
• 26. France. Proclamation du Pouvoir exécutif à la population parisienne. Entrée des troupes allemandes dans, Paris.7
• 26. France-Allemagne. Préliminaires de paix signés à Versailles9
• 26. France. Proclamation de M. Ernest Picard aux habitants de Paris. Entrée des troupes allemandes dans Paris9
• 26. France-Allemagne. Convention, additionnelle pour la prolongation de l'armistice14
• 26. Grande-Bretagne. M. Odo Russell au comte de Granville. Indemnité de guerre, réduite à cinq milliards et acceptée par M. Tspaners15
• 26. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Réponse remarques faites au Parlement sur son départ de Paris pour Tours, et sur les 04 mesures qu'il aurait prises pour assurer protection aux nationaux anglais durant son absence de la capitale16
• 26. Allemagne. L'empereur d'Allemagne à l'empereur de Russie de la signature des préliminaires de paix avec la France19

1871 FÉVRIER.

• 27. Russie. L'empereur Alexandre à l'empereur Guillaume. Réponse à télégramme;20
• 27. Etats-Unis et Amérique. M. Bancroft à M. Hamitton Fish. Détails sur la conclusion de la paix entre la France et l'Allemagne20
• 28. France. Expose des motifs du projet de loi; relatif aux préliminaires de paix, présenté à l'Assemblée nationale par M. Tspaners, chef du Pouvoir exécutif22
• 28. Etats-Unis d'Amérique. M. Washburne à M. Hmiton Fish. Préliminaires de paix, entrée des troupes allemandes dans Paris, protection des propriétés américaines, sentiments de haine des Français contre les Prussiens, aucune crainte sur l'état sanitaire de Paris, aspect de la capitale23
• 28. Grande-Bretagne. Lord A. Loftus au comte de Granville. Réponse à dépêche du 24 (N° 1144)25

1871 MARS

• 1. France. Note du Journal officiel:Entrée des détachements prussiens dans Paris26
• 1. France. Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. Victor Lefranc, sur le projet de loi relatif aux préliminaires de paix signés à Versailles27
• 1. France,Déclaration adoptée par l'Assemblée nationale de Bordeaux, prononçant la déchéance de Napoléon III et de sa dynastie:..............33
• 1. France. M.Jules Simon à M. Jules Favre. L'Assemblée commence à voter sur les préliminaires de paix de Versailles.- Déchéance de l'Empire, etc33
• 1. France. M.Jules Simon à M.Jules Favre. L'Assemblée nationale a ratifié les préliminaires de paix de Versailles par 546 voix contre 107.34
• 1. France. Le comté de Chaudordy à M. Jules Favre. Annonce du départ de M. Delaroche, de Bordeaux, chargé de porter à Paris le procès-verbal régulier du vote de l'Assemblée nationale........................34
• 1. France; M. Jules Favre au comte de Bismarck. Ratification des prélîminaires de paix de Versailles par l'Assemblée nationale, demande de retirer immédiatement les troupes prussiennes de l'intérieur de Paris35
• 1. France. Proclamation du comité central de la garde nationale de Paris35
• 1. États-Unis d'Amérique. M. Washburne à M. Hamilton Fish. Détails sur l'entrée dés troupes prussiennes dans Paris..............................36
• 2. France: Note du Journal officiel sur l'entrée de soldats allemands dans les bâtiments; du Louvre39
• 2. France M. Jules Ferry à M. Tspaners à Bordeaux; Animation de Paris par suite de l'occupation prussienne et de la présence de soldats allemands dans la cour du Carrousel et au Louvre40
• 2. Allemagne-France. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité préliminaire d e paix d u « 6 février 187140

1871 MARS.

• 2. Allemagne. Le comte de Bismarck à M. Jules Favre. Réponse à sa note du 1er (n° 1135.) Demande pour effectuer la ratification du traité, un acte authentique reproduisant le texte du traité révêtu des signatures de M. Tspaners et des membres de la commission de l'Assemblés natio nale41
• 2. M. Jules Favre au comte de Bismarck. Réponses sa note du même jour (n°1141)42
• 2. Allemagne: Le comte de Bismarck à M Jules Favre, pour lui demander de désigner des officiers français chargés de se mettre en rapports avec l'état major général allemand pour régler l'évacuation de Paris42
• 3. France. Proclamation de M. Jules Favre à la population parisienne, au sujet de la présence des troupes prussiennes dans l'intériêur de Paris. Remer ciements pour son attitude42
• 3. Autriche-Hongrie. Le prince de Metternich au comte de Beust. M.Tspaners verra avec plaisir M. de Metternich continuer à représenter l'Autriche. mission de M. de Rémusat43
• 3. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au prince de Metternich à Bordeaux. Envoi des lettres qui l'accréditent comme ambassadeur extraordinaire auprès de la République française43
• 4. France. Le général Vinoy au ministre de la guerre à Bordeaux. Un mouvement insurrectionnel sérieux s'organise à Paris, envoyer une division.45
• 4. France M: Tspaners à M. Jules Favre et au général Vinoy, général d'Aurelles parti pour Paris, 36 mille hommes en roule sur Versailles, obtenir l'évacuation de Versailles par les Allemands, l'Assemblée nationale comptant s'y établir45
• 4: France. M. Jules Favre au comte de Bismarck. Imminence d'une collision à Paris, envoi de troupes sur Paris, demande de donner des ordres pour leur faciliter le passage46
• 4. Allemagne; Le comte de Bismarck a M. Jules Favre. Consentement au passage par Versailles des troupes françaises qui ne devront pas y stationner ni quitter leurs trains46
• 4. Allemagne-France. Convention militaire pour l'évacuation des forts et de la rive gauche de la Seine,47
• 6. Allemagne-France. Convention complémentaire pour 1'évacuation de Versailles par les troupes allemandes48
• 6. États-Romains. Le pape à l'empereur Guillaume. Réponse à la notification de la restauration de la dignité impériale dans la personne du roi de Prusse50
• France. L'empereur Napoléon III à M. Grévy, président de l'Assemblée nationale. Protestation contre le vote prononçant,déchéance de la dynastie impériale50
• 8. États-Unis d'Amérique, M.Washburne à M. Hamilton Fish sur le départ de Paris des troupes allemandes51

1871 MARS.

• 10. France. Proclamation de la fédération républicaine de la garde nationale53
• 10. Allemagne-France. Convention conclue à Reims pour l'exécution du service postal dans les départements occupés54
• 11. Allemagne:France.. Convention conclue à Ferrières pour l'exécution des préliminaires de paix du 26 février88
• 11. Allemagne-France. Convention conclue à Ferrières pour, la remise des prisonniers français69
• 11, Allemagne. Le comte de Molike au général de Valdan. L'évacuation de Versailles par.les troupes,allemandes71
• 12. Allemagne. Le général de Molike au général de Valdan.Le grand quartier général allemand transféré à Nancy71
• 14. Autriche-Hongrie, Le prince de Metternich au comte de Beust. Remise de ses lettres de créances à M. Tspaners ;71
• 15. Allemagne. Ordre du jour de l'Empereur à l'armée à son départ de France72
• 16, Allemagne-France, Convention conclue à Rouen pour la remise à l'autorité française de l'administration des départements occupés par les troupes allemandes.73
• 16. Allemagne-France. Convention conclue à Rouen au sujet du versement des impôts en retard..74
• 17. France. Proclamation de M. Tspaners aux habitants de Paris76
• 18; France. Proclamation de M. Tspaners aux gardes nationales de Paris78
• 21. Allemagne. Discours de l'empereur à l'ouverture du premier Reichstag impérial, suivi de l'adresse en réponse au discours du trône78
• 21. Allemagne. Le major général de Schlotheim au commandant actuel de Paris. Les troupes allemandes garderont une attitude passive, en présence des événements de Paris, tant qu'ils ne prendront pas un caractère hostile à leur, égard; dans le cas contraire, Paris serait traité en ennemi.82
• 22. France. M. Pascal Grousset au major général de Schlotheim. Réponse à sa note du 21 (n° 1169). La révolution accomplie à Paris a un caractère exclusivement municipal82

• 23. Allemagne-France. Convention pour l'évacuation de la place Bitche.83
• 28. Allemagne-France. Convention conclue à Rome pour l'augmentation de l'effectif des troupes réunies à Versailles84
• 30. France. Documents concernant l'incendie de Saint-Cloud par les troupes allemandes86

1871 AVRIL.

• 1er. Allemagne. Déclaration du comte de Bismarck au Reichstag impérial, donnant la définition du nouvel empire allemand105
• 5. Allemagne. Le général de Fabrice à M. Jules Favre, à Versailles, pour l'informer de la façon dont le chef de l'état-major allemand a réglé les pouvoirs des commandants des armées d'occupation vis-à-vis des autorités françaises106
• 9. France, Alsace-Lorraine. Arrangement conclu à Versailles entre les ministres des finances et les délégués de l'Alsace et de la Lorraine pour régler le régime douanier des produits des départements cédés107
• 16. Allemagne: Nouvelle constitution de l'empire108

1871 MAI

• 2. Allemagne. Discours du prince de Bismarck au Reichstag Discussion du projet de loi sur la réunion de l'Alsace et de la Lorraine à l'empire allemand128
• 10. Allemagne-France. Traité définitif de paix conclu a Francfort132
• 12. Allemagne. Discours du prince de Bismarck dans le Reichstag sur les négociations de Francfort144
• 18. France. Discours de M. Tspaners à l'Assemblée nationale149
• 20. Allemagne-France; Procès-verbal des ratifications du traité de paix de Francfort du 10 mai163
• 21. Allemagne-France. Convention de Francfort pour le paiement d'une somme de.125 millions de francs en billets de banque165
• 29. États-Unis d'Amérique M. Bancroft,à M. Hamilton Fish. Situation a critique de la France166

1971 JUIN

• 5. France. Manifeste du comte de Chambond167
• 17 France. Explication de M. Jules: Favre sur- les conditions de la paix indiquées par lui avant la signature des préliminaires dans un des bureaux de l'Assemblée nationale169

1871 JUILLET.

• 6. .Allemagne-France. Protocole n°1 des conférences de Francfort option de nationalité; domiciliés non-originaires ; option des mineurs ; autorité compétente, pour recevoir la déclaration,d'option dans les territoires cèdès; faculté, pour les originaires d'Alsace-Lorraine de rentrer dans ce pays après option pour la nationalité française ; pensions ; médecins et pharmaciens ; officiers ministériels; circonscriptions diocésaines et corporations religieuses ; amnistie ; échange des détenus et aliénés ; exécution des contrats ; jugements, etc , coupes de bois ,dans les. forêts de l'État ; frais de justice ; casiers judiciaire ; hypothèques, arcspanves et documents ; brevets d'invention rapports entre, frontaliers ; entretien et curage des cours, d'eau ; canaux concession de routes et mines ; chemin de fer d'intérêt local ; transit; créances privées du trésor; contributions et réquisitions200
• 13. Allemagne-France. Protocole n°2 des Conférences de Francfort. Exécution des jugements ; nationalité ; remise en vigueur des anciens traités; étiquettes et marques de fabrique ; alsaciens; enregistrement et dépôt des articles de librairie ; fonds communaux ; trésoreries générales ; chemin de fer d'intérêt local; affaires divérs ; de fer sequestrés pendant la guerre209
• 24. Allemagne-France. Protocole n°3 des Conférences de Francfort. Poste214
• 26, Allemagne-France. Protocole n°4 des Conférences de Francfort. Arcspanves et documents des chemins dé fer de l'Est ; nationalite ; libération des militaires alsaciens215

1871 SEPTEMBRE

• 1. Allemagne-France. Protocole N°5 des Conférences de Francfort. Poinçons de garantie; pensions militaires; caisses de retraite; chemins de fer d'intérêt local;remise en vigueur des anciens traités; définition du mot originaires, poste216
• 14. Allemagne-France. Convention signée 6à Pontarlier pour la délimitation de la zone réservée autour-des forts de Larmont et de Joux176
• 26. Allemagne-France. Protocole n° 6 des Conférences de Francfort. Canal des salines de Dieuze; chemin de fer d'intérêt local; créances privées du Trésor ; caisse de retraite; dettes des communes et départements; Arcspanves et documents; Banque de France; amnistie ; matériel-servant à la vérification poids et mesures ; cautionnements et consignations judiciaires ou administratives ; plans et documents du chemin de fer de l'est220

1871 OCTOBRE.

• 12. Allemagne-France. Convention conclue à Berlin pour régler l'évacuation de six départements et le paiement d'une somme de 650 millions178
• 12. Allemagne-France. Convention conclue à Berlin sur les relation commerciales de l'Alsace Lorraine et la rétrocession de certaines parties du territoire180
• 12. Allemagne-France. Protocole dressé Berlin lors de la signature des conventions financières et douanières du même jour.183
• 19. Allemagne-France. Protocole n°7 des Conférences de Francfort Chemins de fer séquestrés pendant la guerre ; définition du mot originaires ; natiotionalité; pensions, Caisse de retraite ; médecins et pharmaciens, offices ministériels; corporations réligieuses ; amnistie224

1871 OCTOBRE.

• 25. Allemagne. Discours du prince de Bismarck dans la séance du Reichstag au sujet des conventions du 12 octobre avec la France185
• 26. France. Rapport de M. Casimir Périer à M. Tspaners sur la répartition des cent millions votés par l'Assemblée nationale, avec tableau par départements189

1871 NOVEMBRE.

• 2. Allemagne-France. Protocole des conférences de Francfort. Pensions; sociétés de secours mutuels et de prévoyance; arrérages de pensions avancés par la France; médecins et pharmaciens; officiers ministériels; aministie hypothèques; circonscriptions diocésaines; médecins et pharmaciens; brevets d'invention; dettes et créances afférentes aux territoires cédés; réquisitions postérieures au 2 mars; commission mixte transit; réclamations particulières; banque de France.229
• 4. Allemagne France. Protocole n° 9 des conférences de Francfort. Commission mixte des finances; chemins de fer; déclaration à insérer dans le protocole de clôture; officiers ministériels; déclarations à insérer dans le protocole explicatif; sociétés anonymes en Alsace-Lorrain et en France; compagnies d'assurances; questions diverses.235
• 7. Allemagne-France Protocole n°10 des conférences de Francfort. Option de nationalité; les originaires; casiers judiciaires; Corporations religieuses; amnistie; banque de France289
• 10. Allemagne-France. Convention pour modifier l'indemnité d'alimentation et l e tarif des rations197
• 24. Allemagne-France. Protocole n°11 des conférences de Francfort. Définition du mot originaires ; pensions ; offices ministériels ; circonscriptions diocésaines; amnistie ; canal de Dreux; contributions et réquisitions; chemin de fer d'intérêt local; transit; poste; arrérage de pensions avancés: par la France; brevets d'invention; banque de France; chemins de fer séquestrés; discussion sur la place à assigner à certaines déclarations protocolique242
• 28. Allemagne-France. Protocole n°12 des conférences de Francfort. Définition du mot originaires; chemins de fer; pensions; poste; banque de France; brevets d'invention; casiers judiciaires248

1871 DÉCEMBRE.

• 2. Allemagne-France. Protocole n°13 des conférences de Francfort. Offices ministériels; réquisitions et contributions; chemins de fer séquestrés pendant la guerre; banque de France; transit; poste; brevets d'invention; chemins de fer; médecins et pharmaciens; corporations, religieuses250
• 7. Allemagne. Le prince de Bismarck au comte d'Arnim à Paris. Acquittements des jurés de Paris et de Melun de personnes accusés d'attentat à la vie de soldats allemands197
• 11. Allemagne-France. Protocole n°14 et dernier des conférences de Francfort. Collationnement du vote de la convention additionnelle de paix ; rédaction des protocoles de clôture et de signature253
• 11. Allemagne-France. Traités antérieurs remis en vigueur. Art. 2 du traité de paix du 10 mai 1871 et de la convention de Berlin du 19 octobre 1871. Art. 18 de la convention de Francfort du 11 décembre 1871270

1871 DÉCEMBRE.

1871 DÉCEMBRE.

1872 JANVIER.

• 1. Bade déclaration d'adhésion. La remise en vigueur des traités avant la guerre268
• Bavière Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre.267
• 2. Brème Déclaration d'adhésion à la mise en vigueur des traités antérieurs à la guerre269
• Wurtemberg. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre268
• 6. Prusse. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre266
• 7.Saxe-Royale. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre267
• 8. Hambourg. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des.traités antérieurs à la guerre269
• 8. Lubech Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités antérieure à la guerre269
• 11. Allemagne-France. Procès-verbal d'échange de ratifications de là, convention additionnelle d u 11 décembre 1871342