1847

• Mars 6 France, Oldenbourg. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs1676

1865

• Mai 1 Brésil, Confédération argentine, Uruguay. Traité d'alliance offensive et défensive contre le Paraguay1692

1867

• Octobre... 11 États-Unis de l'Amérique du Nord, Suisse. Convention pour l'amélioration de l'échange postal1587
• Novembre. 23 Confédération de l'Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg, Bade. Traité de poste1590
• Novembre 23 Confédération de l'Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg, Bade, Autriche. Traité de poste1621
• Novembre 23 Confédération de l'Allemagne du Nord, Luxembourg. Traité de poste1652
• Décembre. 24 France, Belgique. Déclaration concernant le règlement réciproque des indemnités a allouer aux sauveteurs d'engins de pêche dans les ports de France et de Belgique1667

1868

• Avril 4 France, Tunis. Convention financière1668
• Avril 30 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Confédération de l'Al lemagne du Nord, Turquie. Convention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube.1669
• Mai 5 France, Oldenbourg. Déclaration relative à l'arrestation et à l'extradition des malfaiteurs1674
• Juin 9 France, Turquie. Protocole au sujet de l'admission des sujets français en Turquie au droit de propriété immobilière concédé aux étrangers1678
• Juin 25 Costa-Rica. Décret relatif aux droits de douanes1703

1805

• Mai 4 Danemark. Ordonnance du Roi de Danemark pour régler la conduite et fixer les obligations des commerçants et gens de mer de ses Etats, en temps de guerre, entre d'autres Puissances ma-times ,1408

1817

• Novembre. 27 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité dans la guerre de l'Espagne avec l'Amérique espagnole1504

1818

• Avril 20 États-Unis d'Amérique. Aote sur l'enrôlement étranger1324

1819

• Juillet 3 Grande-Bretagne. Acte sur l'enrôlement étranger1306

1823

• 1823 Mai., 20 Danemark. Circulaire de la Chancellerie danoise concernant le traitement des corsaires étrangers.1414
• Juin 6 Grande-Bretagne. Proclamation pour empêcher l'enrôlement au service étranger durant la guerre entre l'Espagne et l'Amérique espagnole1505

1825

• Septembre. 30 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité pendant la guerre entre la Grèce et la Turquie1506

1847

• Juillet 12 France. Ordonnance du Roi concernant la fabrication ou la confection des armes et munitions de guerre peur l'usage des navi-res de commerce.1424

1854

• Avril 8 Suéde. Ordonnance du Roi relativement à ce qui doit être observé pour la sûreté du commerce et de la navigation de la Suède en temps de guerre entre les Puissances étrangères1486
• Avril 25 Belgique. Déclaration de neutralité à l'occasion de la guerre de Crimée1404
• Avril 25 Danemark. Instructions pour servir de guide aux commandants de vaisseaux de guerre danois pendant la guerre de Crimée1415
• Mai 15 Autriche. Ordonnance des Ministres de l'intérieur, de l'extérieur, de la justice et du commerce, aussi bien que du commandant en chef de l'armée, dans laquelle sont exposés les principes à observer, pendant la guerre qui a éclaté entre l'Angleterre, la France et l'Empire ottoman, d'une part, et la Russie d'autre part, par les autorités impériales et les sujets autricspanens, au sujet du commerce et de la navigation1401

1859

• Mai 8 Belgique. Déclaration de neutralité à l'occasion de la guerre d'Italie1404
• Mai 13 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité durant la guerre entre la France, la Sardaigne et l'Autriche1508

1860

• Février 10 Danemark. Article 76 du Code pénal, sur le recrutement pour le service étranger1418
• Juillet 14 France. Loi sur la fabrication et le commerce des armes de guerre.1427

1861

• Mai 13 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité pendant la guerre d'Amérique1511
• Juin 1 Grande-Bretagne. Lettre du Foreign-Office a l'amirauté, aux officiers des colonies, de la guerre et des Indes, interdisant aux croiseurs et corsaires armés aussi bien des États-Unis de l'Amérique du Nord que des États Confédérés, ainsi nommés, d'amener des prises dans les ports anglais,1517
• Juin 10 France. Déclaration de neutralité durant le conflit américain1495
• Juin 17 Espagne. Ordonnance concernant la neutralité pendant la guerre aux États-Unis1484
• Juin 22 Belgique. Déclaration de neutralité à l'occasion de la guerre d'A mérique1404
• Juin 22 Belgique. Déclaration pour la neutralité dans la guerre des Etats- Unis1497
• Juin 22 Prusse. Notification de M. von der Heydt aux bâtiments marchands de la Baltique pour la neutralité dans la guerre des États-Unis1497
• Juin 22 Russie. Circulaire du général Pashkoff aux douanes sur les mers Blanche, Baltique, Noire et d'Azoff, au sujet du conflit américain.1498
• Juin 22 Russie. Ordre du général Greig au commandant du port de Cron- stadt, lui donnant des instructions au sujet de la conduite à tenir dans le conflit américain1498
• Juin 22 Pays-Bas. Déclaration de neutralité dans la guerre des États-Unis1499
• Juillet 4 Brême. Ordonnance du Sénat contre la course1502
• Juillet 19 Hambourg. Ordonnance contre la course1503
• Juillet 29 Portugal. Déclaration de neutralité dans la guerre des États-Unis.1500
• Août 26 Hawaï. Déclaration de neutralité dans la guerre des États-Unis1501

1862

• Janvier 31 Grande-Bretagne. Lettre du comte Russell aux Lords commissaires de l'amirauté, sur les devoirs de neutralité pendant la guerre d'Amérique1518

1863

• Juin 9 Grande-Bretagne. Pétition de plusieurs armateurs de Liverpool au Secrétaire d'État au département des affaires étrangères, demandant une modification dans l'acte d'enrôlement étranger1526
• Juillet 6 Grande-Bretagne. Réponse de M.Hammond à la pétition du 9 juin 18631528
• Octobre... 6 Grande-Bretagne. Dépêche du duc de Neweastle à M. Bayley, gouverneur des îles Bahama, au sujet de l'entrée des vaisseaux belligérants dans les ports1521

1864

• Avril 6 Italie. Circulaire de M. Cugia, ministre de la marine, en envoyant aux autorités maritimes le décret relatif à la neutralité de l'Italie, du 6 avril 18041465
• Avril 6 Italie. Décret royal sur la neutralité maritime1470
• Juin 2 Grande-Bretagne. Instructions circulaires aux Gouverneurs des colonies, concernant le traitement des prises effectuées par les croiseurs fédéraux ou confédérés, lorsqu'elles sont amenées dans les eaux anglaises1522

1865

• Mai 11 Grande-Bretagne. Lettre du comte Russell aux Lords commissaires de l'Amirauté, donnant ordre de ne plus appliquer strictement les instructions relatives aux vaisseaux belligérants1524
• Juin 2 Grande-Bretagne. Lettre du comte Russell aux Lords commissaires de l'Amirauté, considérant la guerre d'Amérique comme terminée1525
• Juin 11 Belgique. Déclaration de neutralité à l'occasion du Brésil et du Paraguay1404

1866

• Février 6 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité pendant la guerre entre l'Espagne et le Cspanli1513
• Février 18 Belgique. Déclaration de neutralité à l'occasion de la guerre entre l'Espagne et le Cspanli1404
• Mars 13 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité pendant la guerre entre l'Espagne et le Pérou1515
• Mars 14 Belgique. Déclaration de neutralité à l'occasion de la guerre entre l'Espagne et le Pérou1404
• Mars 17 Pays-Bas. Proclamation de neutralité à l'occasion de la guerre entre le Brésil, la République argentine, l'Uruguay et le Paraguay, et l'Espagne avec le Cspanli et le Pérou1475
• Juin 27 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité pendant la guerre de la Prusse et de l'Italie contre l'Autriche1515

1867

• Février 14 Grande-Bretagne. Circulaire de lord Stanley aux Ambassades et Légations de la Reine à Vienne, Bruxelles, Copenhague, Paris, Florence,La Haye, Lisbonne,Berlin, Madrid, Stockholm et Wasspanngton, pour demander des renseignements sur les lois de neutralité des pays auprès desquels elles sont accréditées1400
• Février 18 Grande-Bretagne. Dépêche de M. Bruce a lord Stanley sur les lois de neutralité aux Etats-Unis1489
• Février 20 Grande-Bretagne. Rapport de M. Treitt à M. Fane sur les lois de neutralité française1419
• Février 22 Espagne. Note de M. Calonge à sir Crampton, en lui envoyant copie d'une ordonnance sur la neutralité1484
• Février 23 Suède. Note du comte de Manderström à M. Jerningham en lui envoyant des renseignements sur les lois suédoises de neutralité.1485
• Février 25 Portugal. Note de M. Cazal Ribeiro pour lui envoyer des rensei gnements sur les lois de neutralité au Portugal1478
• Février 26 France. Note du marquis de Moustier à M. Fane sur les lois fran çaises de neutralité1423
• Février 26 Grande-Bretagne. Dépêche de M. Paget à lord Stanley, au sujet des lois de neutralité au Portugal1478
• Février 26 Grande-Bretagne. Note de M. Paget à M. Cazal Ribeiro, pour de mander de plus amples informations sur les lois de neutrallié au Portugal1480
• Mars 3 Grande-Bretagne. Rapport de M. Treitt à M. Fane sur les procédures françaises pendant la guerre d'Amérique1431
• Mars 6 Pays-Bas. Note de M. Zuylen de Nyevelt a M. Ward, sur les lois de neutralité aux Pays-Bas1474
• Mars 11 Prusse. Note de M. Tspanle à lord Loftus sur la neutralité en Prusse.1481
• Mars 18 Portugal. Note de M. Cazal Ribeiro à M. Paget, en réponse i sa note du 26 février1480
• Avril 26 Danemark. Note du comte Frys Frysenborg à M. Ford, sur les lois de neutralité en Danemark1406
• Avril 28 Russie. Note de M. Westmann à M. Buchanan pour lui envoyer l'article du Code pénal russe sur la neutralité maritime1483
• Avril 30 Grande-Bretagne. Dépêche de M. Ford à lord Stanley pour lui e n voyer des renseignements sur les lois de neutralité en Danemark.1405
• Mai 16 Autriche. Note de M. Meysenbug à lord Bloomfield, pour lui envoyer des renseignements sur les lois de neutralité en Autriche1400
• Juin 12 Brésil. Note de M. Macedo au marquis de Moustier, sur les affaires de la Plata1682
• Août 29 Grande-Bretagne. Dépêche de M. Buchanan à lord Stanley sur la neutralité en Russie1482
• Décembre. 3 Grande-Bretagne. Rapport de M. Treitt à lord Lyons, sur le procès intenté par le gouvernemeut des Etats-Unis contre des individus intéressés dans l'équipement de vaisseaux pour les Etats-Unis1435

1868

• Mars 18 Paraguay. Note de M. Benitès à lord Stanley, au sujet de la détention de quelques sujets anglais au Paraguay1689
• Avril 2 Paraguay. Note de M. Bénitès à lord Stanley, au sujet de l'offre de ses bons offices pour amener la fin des hostilités dans le Rio de la Plata1697
• Avril 4 France. Mémoire sur les neutres, pendant la guerre d'Orient, lu à l'Académie des sciences morales et politiques, par M. Drouyn de Lhuys1442
• Avril 21 Paraguay. Note de M. Benitès à lord Stanley, au sujet de la m é diation des grandes Puissances maritimes pour la paix1701
• Mai 9 Brésil. Discours de l'Empereur à l'ouverture des Chambres1530
• Mai 10 Turquie. Discours du Sultan A l'ouverture du Conseil d'Etat et de la Cour de justice1532
• Mai 16 Suède. Discours du Roi à la clôture de la session législative1534
• Mai 21 Russie. Circulaire du prince Gortchakoff aux Ambassadeurs et Ministres de Russie à l'étranger, en faveur de la prospanbition des balles explosibles en cas de guerre1537
• Mai 21 Russie. Circulaire du général Milutine aux Agents diplomatiques de la Russie à l'étranger, pour la prospanbition de l'emploi des balles explosibles en cas de guerre1538
• Mai 23 Confédération de l'Allemagne du Nord. Discours du Roi de Prusse pour la clôture du Parlement douanier allemand1536
• Mai 30 Saxe-Royale. Discours du Roi pour la clôture des Chambres1540
• Juin 3 Grande-Bretagne. Rapport des Commissaires de la Reine, sur les modifications à apporter dans les lois de la neutralité1301
• Juin 9 Autriche. Dépêche du baron de Beust au comte Apponyi à Lon dres, pour donner des explications sur la loi votée le 7 juin par la Chambre des députés, pour faire subir une réduction de 16 pour 100 sur les coupons de la dette générale1546
• Juin 12 Autriche. Discours du baron de Beust à l'ouverture de la Confé rence télégrapspanque internationale1550
• Juin 20 Confédération de l'Allemagne du Nord. Discours du Roi de Prusse lors de la clôture de la session du Reichstag1552
• Juin 22 États-Romains. Allocution du Pape dans le Consistoire secret1554
• Juin 22 Roumanie. Message du prince régnant pour la clôture de la session de la Chambre - 29 États-Romains. Bulle de convocation pour le Concile de 18691557
• Juin 22 Roumanie. Note du général Golesco aux représentants des grandes Puissances â Bucharest, relativement à la question des juifs1543
• Juillet 2 Serbie. Proclamation de la régence, au sujet de l'avènement au trône du prince Milano Obrenovitch IV1563
• Juillet 3 Autriche. Dépêche du baron de Beust au baron Meysenbug à Rome, relativement à l'allocution pontificale contre les nouvelles lois de l'Autriche1566
• Juillet 4 États-Unis d'Amérique. Proclamation d'amnistie du président Johnson1569
• Juillet 17 Russie. Circulaire du prince Gortchakoff concernant le projet d'ex clusion de l'emploi de balles explosibles en temps de guerre1570
• Juillet 18 États-Unis d'Amérique. Message du président Johnson au Congrès pour proposer des changements à la Constitution des Etats- Unis1571
• Juillet 31 Grande-Bretagne. Discours royal pour la clôture du Parlement anglais1576
• Août 1 Turquie. Note de Fuad Pacha aux Représentants des grandes Puissances pour demander une enquête collective, relativement à la complicité du Gouvernement roumain dans l'affaire des bandes bulgares1577
• Août 6 Bolivie. Circulaire de M. Donato Munoz, ministre des affaires étran gères, aux Agents diplomatiques et consulaires de Bolivie à l'étranger, au sujet de l'installation d'une Assemblée constituante chargée de la réorganisation politique du pays1703
• Août 7 Autriche Discours du baron de Beust dans le banquet final du tir fédéral allemand1580
• Août 17 France. Circulaire de M. Bourée aux Consuls et Agents consulaires de la France en Turquie, au sujet du protocole du 9 juin sur le droit de propriété concédé aux étrangers.1704
• Août 18 Turquie. Notes échangées entre Fuad pacha et M. Morris, ministre des Etats-Unis à Constantinople, au sujet de l'entre de l'amiral Farragut dans les Dardannelles1710
• Septembre 8 États-Romains. Lettre apostolique du Pape à tous les Evêques des Eglises du rite Oriental qui ne sont pas en communion avec le saint-siége apostolique1713
• Septembre 10 Turquie. Note d'Aali-Pacha au prince Charles de Roumanie, au sujet des tentatives contre la Bulgarie1715
• Septembre 12 Etats-Unie d'Amérique. Note de M. Washburn au maréchal Lopez, pour protester contre les actes de violence commis au Paraguay contre des membres de la légation américaine1717

FIN DE LA TABLE DU QUATRIÈME VOLUME DE LA HUITIÈME ANNÉE.