Après le rapport de la ciase... la réforme du droit pénal canonique

Goncalves Bruno - Collection Patrimoines

Parution le 23/01/2024

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Résumé

Le droit pénal canonique a longtemps été une matière quasi théorique, ignorée par l'institution ecclésiale elle-même. Sa déshérence a été un facteur aggravant de la gestion lacunaire des abus sexuels dans l'Église catholique. Parmi les réponses apportées par l'Église de France à cette crise, une des plus significatives a été la mise en place d'une Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), dont le travail s'est articulé autour de quatre axes : aire la lumière, comprendre, proposer, prévenir. En 2021, à quelques mois d'intervalle, le nouveau Livre VI contenant les dispositions pénales de l'Église universelle était promulgué et le rapport de la CIASE était rendu public. Cette concomitance interroge l'Église de France sur la réception de ce rapport et les moyens mis en place pour un droit pénal efficient. Les contributeurs de cet ouvrage essayent d'apporter un éclairage sur cette question. Astrid Kaptijn propose de tirer les leçons canoniques du rapport de la CIASE tandis que Brigitte Basdevant-Gaudemet s'intéresse à sa réception par la Conférence des évêques de France. Bruno Gonçalves présente une analyse juridico-canonique de certaines recommandations de la CIASE relatives au sacrement de réconciliation. S. Ex. Monseigneur Juan Ignacio Arrieta introduit le lecteur à la ratio et à l'itinéraire de la réforme du nouveau Livre VI tandis que Philippe Toxé et Nicolas de Boccard exposent les principes généraux des modifications apportées au Livre VI tant substantiellement que dans la qualifi cation des délits. Alphonse Borras brosse un portrait des nouveaux délits spéciaux tandis que Ludovic Danto présente l'initiative originale de la mise en place d'un tribunal pénal canonique national en France. Bruno Gonçalves est prêtre de la Congrégation de l'Oratoire de Nancy. Professeur extraordinaire à la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris, il est également le promoteur de justice du Tribunal pénal canonique national.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Cerf
Auteur(s)	Goncalves Bruno
Collection	Patrimoines
Parution	23/01/2024	22/01/2024
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	310g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782204162746	9782204162753