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Actualités en droit économique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Actualités en droit économique

Actualités en droit économique

La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique

Thierry Léonard

150 pages, parution le 10/03/2015

Résumé

Titre: Actualités en droit économique Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Concurrence Résumé: Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d'entreprendre :

- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d'entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s'agit également de mesurer l'importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ;

- Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d'une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d'entreprendre (liberté d'entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ;

- Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l'article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union qui traite la liberté d'entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l'utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d'entreprendre.

- Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l'accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l'exercice d'un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d'accès à un marché demande-t-elle qu'un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d'une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.

L'auteur - Thierry Léonard

Professeur de droit à l’Université Saint Louis-Bruxelles.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Thierry Léonard
Parution 10/03/2015 18/03/2015
Nb. de pages 150 150
Poids 248g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802748755 9782802750673

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