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Actualités de droit des personnes et des familles
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Actualités de droit des personnes et des familles

Actualités de droit des personnes et des familles

248 pages, parution le 22/04/2013

Résumé

"C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci.
Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières.
Sont successivement analysés :

- les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;
- les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;
- les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ;
- la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;
- la fiscalité familiale qui n'avait plus été abordé par la CUP depuis 2007".

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Parution 22/04/2013 14/05/2013
Nb. de pages 248 248
Poids 402g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804461683 9782804461676

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