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Actes de la recherche en sciences sociales actes de la recherche en sciences sociales, n°251. affair
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Actes de la recherche en sciences sociales actes de la recherche en sciences sociales, n°251. affair

Actes de la recherche en sciences sociales actes de la recherche en sciences sociales, n°251. affair

Collection Actes de la recherche sciences sociales

128 pages, parution le 26/04/2024

Résumé

Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l'entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.

Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d'investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d'éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d'une « culture de l'innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l'attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d'investissements.

Certes, la souveraineté juridique n'a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu'une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d'exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d'une puissance publique qui s'ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l'espace de négociation des règles du droit au cœur même de l'État.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Seuil
Collection Actes de la recherche sciences sociales
Parution 26/04/2024
Nb. de pages 128
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 338g
EAN13 9782021557725

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