Acte pour la licence. code civil. des contrats. code de procédure. des ajournements, des actions

En général du tribunal où se portent toutes les actions. code de commerce. société en nom collectif

Jean-Baptiste Verdier - Collection Généralités

34 pages, parution le 01/03/2018

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Résumé

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Exhaeredatione liberorum. - Code civil : Des Contrats. -Code de procédure : Des Ajournements, des actions en général, du tribunal où se portent toutes les actions. - Code de commerce : De la Société en nom collectif. - Droit administratif : Des Conflits...] / soutenu par M. Verdier (Jean-Baptiste), ...
Date de l'édition originale : 1847
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean-Baptiste Verdier
Collection	Généralités
Parution	01/03/2018
Nb. de pages	34
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	64g
EAN13	9782019995034