Accords de schengen : bilan et perspectives
François Galizi, Jacques Myard, Assemblée Assemblée Nationale
Parution le 01/01/1994
Résumé
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux entrepris à partir de 1993 par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les accords de Schengen et les conditions de leur application. Les accords sont à présent appliqués depuis le 26 mars dernier, sous réserve de la possibilité de maintenir, pendant une « période initiale d'application », les contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Dans ce contexte, le rapport dresse le bilan du fonctionnement du système Schengen, et en particulier, son impact sur la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité. En conclusion, les Rapporteurs demandent que certaines procédures de coopération entre les pays parties à la convention soient améliorées, mais aussi que notre pays se dote d'instruments juridiques plus efficaces pour maîtriser l'immigration clandestine. Hostile à une nouvelle prorogation de la période initiale d'application, la Délégation se prononce néanmoins pour un réexamen, par les États parties, des dispositions des accords, à la lumière de l'expérience acquise.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Fenixx Réédition Numérique | |
| Auteur(s) | François Galizi, Jacques Myard, Assemblée Assemblée Nationale | |
| Parution | 01/01/1994 | 01/01/1994 |
| Nb. de pages | - | 51 |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782110996145 |
9782402363785 9782402030458 |
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