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Accidents du travail. responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Accidents du travail. responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes

Accidents du travail. responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes

Dans leur travail. loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 22 mars 1902...

Collection Sciences sociales

48 pages, parution le 01/01/2013

Résumé

Accidents du travail. Responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par la Loi du 22 mars 1902 et complétée par la Loi du 31 mars 1905. Décrets du 28 février 1899 portant règlements d'administration publique. Décrets du 23 mars 1902 relatif à la déclaration des accidents. Date de l'édition originale : 1906. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2013
Nb. de pages 48
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 86g
EAN13 9782013663434

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